BELGIQUE : Vente d’armes belges au Népal : sous quelles conditions ?

Amnesty International Belgique - Communiqué de presse
Bruxelles, le 23 août 2002

En réaction aux informations faisant état de l’octroi par le gouvernement belge d’une licence d’exportation à l’entreprise d’armement FN de Herstal, portant sur la livraison de 5.500 fusils-mitrailleurs aux autorités népalaises, Amnesty International Belgique demande que des garanties strictes soient prises afin que ces armes ne puissent être utilisées pour perpétrer des violations des droits humains.

Amnesty International a rendu compte, dans un rapport du 4 avril 2002 intitulé Nepal : a spiralling human rights crisis, du nombre croissant d’atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité et les opposants armés maoïstes depuis le début de la « guerre populaire », il y a six ans.

La situation est devenue encore plus préoccupante depuis que les autorités népalaises ont appelé l’armée en renfort et ont décrété l’état d’urgence à la fin du mois de novembre 2001.

Amnesty s’interroge également sur l’usage abusif qui pourrait être fait du fusil-mitrailleur Minimi, une arme capable de tirer 800 balles à la minute. L’organisation rappelle que, dans le cadre de conflits armés, les armes légères sont responsables de la mort de 90 pc du total des victimes, et qu’au Népal celles-ci sont abondamment utilisées par les auteurs de violations des droit humains.

Amnesty exprime par ailleurs ses préoccupations quant à l’attitude des autorités népalaises qui n’ont pas imposé aux forces de sécurité de limites strictes concernant le recours à la force et aux armes à feu, et n’ont pris aucune mesure efficace pour lutter contre les violations des droits humains perpétrées par celles-ci.

Tout en étant consciente de la gravité de la menace que fait peser sur la sécurité du Népal la « guerre populaire » menée par le Parti communiste népalais (PCN) et de la nécessité pour le gouvernement népalais de protéger les civils, Amnesty International s’oppose à tout transfert d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire et de sécurité permettant de commettre des violations des droits humains, comme elle l’a encore rappelé le 19 juin dernier, à l’occasion de la première réunion intergouvernementale sur le Népal.

Amnesty international estime par conséquent que le gouvernement belge ne devrait livrer d’armes au Népal que sous de très strictes conditions et en ayant la garantie de pouvoir exercer un contrôle sévère sur l’usage qui en est fait.

L’organisation lance également un appel afin que la législation belge en matière de commerce d’armes garantisse une plus large information du Parlement et de la population lors de l’octroi de licences à l’exportation.

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