COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 49/011/2006
Quatre nouvelles personnes ont été condamnées en Biélorussie pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits fondamentaux. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Mikalaï Astreïka, Enira Branizkaïa, Alexandre Chalaïka et Tsimafeï Drantchouk, âgés de vingt à trente ans, sont membres d’Initiative Partnership, groupe indépendant de surveillance des scrutins. Ils ont été condamnés le 4 août 2006 à des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement, pour avoir voulu observer l’élection présidentielle en mars 2006.
« Ces quatre jeunes personnes ont été condamnées pour avoir exercé de manière légitime leur droit à la liberté d’association », a déclaré Heather McGill, responsable des recherches sur la Biélorussie au sein d’Amnesty International.
Des représentants diplomatiques présents au procès ont condamné ces sentences. Le président de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Karel de Gucht, s’est dit préoccupé par l’application du Code pénal à une affaire concernant l’intention pacifique d’observer l’élection présidentielle.
Amnesty International a déjà exprimée à plusieurs reprises son inquiétude au sujet des manœuvres de harcèlement, de l’intimidation des militants de la société civile et des mesures restreignant le droit de réunion et d’association. La procédure d’enregistrement des organisations de la société civile est difficile et coûteuse, et il leur est même souvent interdit de s’inscrire. Celles qui sont finalement enregistrées subissent des contrôles sévères et sont soumises à des restrictions de leurs activités.
En décembre 2005, la Parlement biélorusse a adopté plusieurs modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale permettant aux autorités de réduire encore la liberté d’action de la société civile. En particulier, les changements apportés à l’article 193 du Code pénal aux termes duquel Mikalaï Astreïka, Enira Branizkaïa, Alexandre Chalaïka et Tsimafeï Drantchouk ont été condamnés, transforment en infraction pénale le fait d’agir au nom d’une organisation n’ayant pas été dûment enregistrée.
Complément d’information
Mikalaï Astreïka, Enira Branizkaïa, Alexandre Chalaïka et Tsimafeï Drantchouk s’apprêtaient à surveiller de manière indépendante l’élection présidentielle du 19 mars 2006 lorsqu’ils ont été arrêtés dans leurs locaux le 21 février 2006, par des membres du Comité de sûreté de l’État biélorusse (KGB). Le KGB a affirmé que les jeunes gens étaient en train de planifier des sondages illégaux à la sortie des urnes et un soulèvement violent après l’élection. Ils ont été accusés le 3 mars 2006 aux termes de l’article 193, paragraphe 2 du Code pénal d’avoir « mis en place et fait fonctionner une organisation clandestine portant atteinte aux droits des citoyens ». Initiative Partnership avait observé de manière indépendante les élections législatives de 2004 et a essayé à deux reprises, en vain, de se faire enregistrer.
Mikalaï Astreïka a été condamné à deux années d’emprisonnement, Tsimafeï Drantchouk à une année, Enira Branizkaïa et Alexandre Chalaïka, à six mois. Enira Branizkaïa et Alexandre Chalaïka seront libérés le 21 août en raison du temps qu’ils ont déjà passé derrière les barreaux. L’épouse de Tsimafeï Drantchouk a donné naissance à leur fils pendant que son mari était en détention.