BOSNIE-HERZÉGOVINE - Dayton et au-delà

Index AI : EUR 63/010/2005

Les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent encore faire face au problème de l’héritage de la guerre en matière de droits humains, a déclaré Amnesty International à la veille du 10ème anniversaire de la signature des accords de paix de Dayton.

Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées et des millions d’autres ont été chassées de leurs foyers lors de la guerre de 1992-1995, au cours de laquelle les trois grands groupes de l’actuelle Bosnie-Herzégovine, les Bosniaques (Musulmans de Bosnie), les Serbes de Bosnie et les Croates de Bosnie se sont affrontés dans un conflit sanglant.

« Les blessures de guerre se sont peut-être refermées, mais elles n’ont toujours pas guéri. Seuls l’engagement et la volonté politique des autorités de Bosnie-Herzégovine de traduire en justice les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis durant la guerre, peuvent rendre la paix durable », a déclaré Nicola Duckworth, responsable du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Certains des responsables de ces crimes ont été poursuivis par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) qui, selon les termes définis par le Conseil de sécurité des Nations unies, doit avoir jugé toutes les affaires, y compris les appels, d’ici l’année 2010. Un certain nombre de suspects inculpés par le Tribunal se sont récemment rendus volontairement et ont été transférés à la Haye. Cependant, neuf suspects inculpés, notamment l’ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic et les anciens généraux serbes de Bosnie Ratko Mladic et Zdravko Tolimir, sont toujours en liberté. Pour l’instant, pas une seule personne inculpée par le Tribunal n’a été arrêtée par la police en République serbe de Bosnie.

En Bosnie-Herzégovine, le pouvoir judiciaire n’a pour l’instant jamais pris de mesure pour poursuivre avec diligence tous les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En mars 2005, une Chambre des crimes de guerre a pris ses fonctions au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, avec la tâche de traiter les affaires « sensibles » de crimes de guerre. Cependant, il est à craindre que les mécanismes de transfert des éléments du Tribunal pénal international à la Chambre soient inadéquats. Il reste à démontrer que la jurisprudence du Tribunal est pleinement appliquée dans toute la procédure de la Chambre.

La majorité des affaires de crimes de guerre doit être jugée par des tribunaux locaux, dans les deux entités que sont la République serbe et la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Cependant, ces tribunaux manquent généralement de ressources, de capacités et, en outre, de volonté politique pour traiter ces affaires. Ce n’est qu’au mois de novembre dernier que des procès en République serbe se sont clos sur la condamnation de criminels de guerre serbes de Bosnie. En novembre et décembre 2005, dans deux affaires distinctes, un tribunal de Banja Luka a reconnu trois anciens policiers serbes de Bosnie et un ancien membre de l’armée serbe de Bosnie coupables de crimes de guerre, pour l’homicide de civils bosniaques.

« Amnesty International se félicite de ces condamnations, première étape pour que justice soit rendue en ce qui concerne les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Bosnie-Herzégovine, a déclaré Nicola Duckworth. Les autorités ont le devoir de rendre la justice. »

L’accord de Dayton, et en particulier l’annexe 7 relative aux réfugiés et aux personnes déplacées, a explicitement reconnu le droit au retour, à la fois comme réparation des violations des droits humains liées à des expulsions et transferts illégaux, et comme moyen d’inverser les effets du « nettoyage ethnique » de territoires au cours du conflit. Dans les dix années qui ont suivi la fin de la guerre, environ la moitié des deux millions de personnes déplacées par le conflit sont retournées dans leurs foyers.

Aujourd’hui, les personnes appartenant à des minorités et étant retournées chez elles, connaissent des problèmes persistants et endémiques dans le domaine de l’accès à l’éducation, aux soins, aux services sociaux, aux retraites et, surtout, à l’emploi. Ces difficultés rendent très difficiles d’autres retours éventuels et durables.

« Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont la responsabilité de créer les meilleures conditions pour la réintégration des personnes déplacées au sein de leurs communautés d’avant-guerre. Ceci implique de créer un environnement sûr, sans discrimination ethnique, où les personnes revenues pourront jouir pleinement de leurs droits. Tant que ces personnes ne seront pas réellement réintégrées dans leurs communautés d’avant-guerre, avec un niveau de vie adéquat, le droit au retour restera un concept vide », a déclaré Nicola Duckworth.

« La discrimination permanente et générale à l’encontre des personnes revenues chez elles, pour des motifs ethniques, constitue sous de nombreux aspects une continuation de la politique de ‘nettoyage ethnique’ appliquée pendant la guerre. Cette discrimination perpétue la division ethnique du pays, en laissant non résolues les tensions entre les communautés, et en les aggravant sur le plan politique et économique. »

Amnesty International demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine :

 d’ouvrir des enquêtes de police et des informations judiciaires sur toutes les affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue de traduire les responsables de ces crimes en justice ;
 d’éliminer toutes les formes de discrimination, afin que les personnes revenant chez elles après la guerre puissent bénéficier pleinement de leurs droits sociaux et économiques.

Amnesty International demande à la communauté internationale :

 d’étendre les activités du Tribunal au-delà de la date butoir de 2010, envisagée à l’origine, jusqu’à l’adoption et la mise en œuvre d’un plan d’action efficace pour mettre un terme à l’impunité dans les pays de l’ex-Yougoslavie ;

 de continuer et redoubler ses efforts pour lutter contre la discrimination relative à l’emploi et à l’accès aux droits sociaux et économiques, dans le cadre d’un partenariat actif avec les autorités et entreprises locales.

Complément d’information

L’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (ou accord de Dayton) a été signé le 14 décembre 1995 à Paris, après l’ouverture de pourparlers sur la base aérienne des États-Unis de Dayton, dans l’Ohio. Cet accord a été signé par la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie (actuelle Serbie-et-Monténégro).

Cet accord établissait deux entités semi-autonomes dans le pays : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe. Depuis la fin de la guerre, la communauté internationale continue d’exercer une forte influence sur le processus politique en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de la mise en œuvre civile de l’accord de Dayton, avec un Haut représentant doté d’importants pouvoirs. Environ 6 500 militaires de l’EUFOR, la force de maintien de la paix dirigée par l’Union européenne, sont toujours stationnés dans l’ex-république de Yougoslavie.

Richard Holbrooke, ancien ambassadeur des États-Unis aux Nations unies, à qui sont attribuées les négociations ayant débouché sur l’accord, a déclaré qu’il s’agissait probablement, dans le monde, de l’accord de paix le plus réussi du dernier quart de siècle.

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