Bosnie-Herzégovine : La condamnation à la réclusion à perpétuité de R. Mladić, un moment historique pour la justice

La condamnation prononcée le 22 novembre contre l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, le général Ratko Mladić, pour crimes de droit international, notamment génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, rend enfin justice – plus de 20 ans après les faits – aux dizaines de milliers de victimes du conflit armé de 1992-1995 en Bosnie-Herzégovine

Ratko Mladić a été condamné à la réclusion à perpétuité.

Le verdict prononcé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à la Haye reconnaît sa responsabilité pénale individuelle en tant que commandant de l’Armée des Serbes de Bosnie et sa participation à des entreprises criminelles conjointes, notamment la terreur imposée à la population de Sarajevo et l’élimination des Bosniaques à Srebrenica.

« Ce verdict historique marque un tournant pour la justice internationale et délivre un message fort au monde entier : l’impunité ne sera pas tolérée, a déclaré John Dalhuisen, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

« S’il ne met pas un terme à la souffrance des proches de victimes qui attendent ce jour depuis plus de 20 ans, savoir que justice est rendue leur permettra peut-être de tourner la page. »

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a déclaré Ratko Mladić coupable de 10 chefs d’accusation sur 11, notamment de génocide, de persécutions pour des motifs ethniques et religieux des Bosniaques et des Croates, ainsi que d’extermination, de meurtre, d’expulsion et d’actes inhumains qualifiés de crimes contre l’humanité. Il a également été déclaré coupable de meurtre, de terreur, d’attaques illégales contre les civils et de prise d’otages.

Il a été acquitté d’un chef de génocide lié à des crimes commis dans six municipalités du nord, mais reconnu coupable d’avoir participé à l’entreprise criminelle conjointe visant à expulser les Bosniaques et les Croates de ces territoires.

Son procès est l’un des plus longs de l’histoire du tribunal en raison de la longue liste des chefs d’inculpation, du grand nombre d’éléments versés au dossier, dont l’audition de plus de 592 témoins, et de plusieurs tentatives de ses avocats d’ajourner ou de mettre fin à la procédure. Ses avocats ont déclaré qu’ils vont faire appel de ce jugement.

« Ce jugement met fin aux tentatives de Ratko Mladić de se soustraire à sa responsabilité pour la mort, le viol et l’expulsion de milliers de victimes bosniaques et croates, a déclaré John Dalhuisen.

« Il rappelle aussi avec force que plus de 20 ans après la guerre de Bosnie, des milliers de cas de disparitions forcées ne sont toujours pas résolus et que les victimes et leurs familles n’ont toujours pas accès à la justice, à la vérité et à des réparations. »

Complément d’information

L’accusation avait fait valoir que Ratko Mladić devait être déclaré coupable de deux chefs de génocide. Le premier pour des persécutions visant à éradiquer ou expulser de manière permanente la population civile de plusieurs municipalités (Foča, Kljuć, Kotor Varoš, Prijedor, Sanski Most et Vlasenica) en 1992. Le second pour son rôle dans l’entreprise criminelle conjointe visant à éliminer les Bosniaques à Srebrenica entre juillet et novembre 1995. Cependant, la Chambre de première instance a conclu que l’accusation ne pouvait pas prouver l’intention de génocide dans le cadre des crimes commis dans ces municipalités et a déclaré Ratko Mladić coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

À partir de 1992, Ratko Mladić fut le cerveau d’une campagne visant à expulser et éliminer les civils non-Serbes de plusieurs municipalités à travers la Bosnie. Enfin, Ratko Mladić n’a pas prévenu, stoppé ni enquêté sur les crimes commis par les membres de l’Armée de la Republika Srpska ou les membres d’autres forces serbes et groupes paramilitaires placés sous son contrôle effectif.

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