BOSNIE-HERZÉGOVINE : La décision de la Chambre des droits de l’homme concernant Srebrenica - une première étape vers la justice

Index AI : EUR 63/007/2003

Amnesty International se félicite de la décision rendue ce jour (vendredi 7 mars) par la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine : elle constitue la première étape vers une justice rendue aux familles des « disparus » de Srebrenica.

Cette Chambre a statué que les autorités serbes de Bosnie (Republika Srpska, République serbe) avaient bafoué les droits humains des familles des victimes en refusant obstinément de les informer sur le sort de leurs proches - ces hommes et ces garçons bosniaques « disparus » au lendemain de la chute de la « zone de sécurité » de Srebrenica en juillet 1995.

Ayant expressément pris acte de la souffrance et de la douleur persistantes des familles, la Chambre est parvenue à la conclusion que la Republika Srpska n’avait « quasiment rien fait pour élucider le sort des victimes présumées des événements de Srebrenica et avait omis d’entreprendre des actions en vue de soulager la peine des survivants et de contribuer au processus de réconciliation en Bosnie-Herzégovine.

Elle a en outre noté que ces violations « témoignent d’une complète indifférence des autorités de la Republika Srpska envers les souffrances de la communauté bosniaque. »

Dans cette affaire, présentée à la Chambre par 49 parents directs des « disparus », la Republika Srpska s’est vu ordonner de livrer immédiatement toutes les informations pouvant permettre d’établir ce qu’il était advenu des victimes et de déterminer l’emplacement des fosses communes où les cadavres avaient été enterrés. La Chambre lui a également donné ordre de conduire une enquête sur les événements de Srebrenica et de publier ses conclusions d’ici le début du mois de septembre 2003.

Par ailleurs, la Chambre a enjoint la Republika Srpska d’indemniser l’ensemble des demandeurs et des familles des victimes de Srebrenica, sous forme d’une indemnité forfaitaire d’un montant de près d’un million d’euros versée à la Fondation pour la construction du mémorial et du cimetière de Srebrenica-Potocari (où les premiers enterrements auront lieu le 31 mars 2003). Les autorités serbes de Bosnie devront effectuer quatre versements supplémentaires d’environ 250 000 euros chacun à cette même Fondation, au cours des quatre années à venir.

« Cette décision devrait permettre d’accélérer la quête de justice à laquelle aspirent depuis longtemps déjà les victimes de Srebrenica et leurs proches. Nous espérons également que l’enquête ordonnée par la Chambre jettera les bases nécessaires pour poursuivre ceux qui ont perpétré ces violations systématiques des droits humains dans l’ancienne zone de sécurité », a indiqué Amnesty International.

Dans un rapport publié il y a deux jours, l’organisation a exhorté les autorités de Bosnie-Herzégovine à tous les niveaux, ainsi que la communauté internationale, à prendre des mesures immédiates pour faire face à l’impunité généralisée en matière de « disparitions ».

Toutefois, l’organisation de défense des droits humains fait observer que la Chambre a reconnu son incapacité à se prononcer sur les atteintes aux droits humains infligées aux « disparus » eux-mêmes, puisqu’elles ne figurent pas dans sa compétence ratione temporis - ces violations ayant eu lieu avant la signature de l’Accord de paix de Dayton le 14 décembre 1995.

En vertu du droit international, les « disparitions » constituent des crimes continus tant que le sort des victimes n’est pas établi ou que les auteurs ne sont pas déférés à la justice. En conséquence, les droits des « disparus » continuent d’être violés.

« Il faut que le système judiciaire national accorde des réparations aux victimes et à leurs familles, afin d’apaiser le traumatisme durable qu’engendrent ces crimes continus et d’œuvrer à la réconciliation de la société bosniaque, a conclu Amnesty International. La souffrance des laissés-pour-compte de ces événements est passée sous silence depuis trop longtemps. »

Complément d’information
Tribunal national composé de juristes nationaux et internationaux, la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a été instituée par l’Accord de paix de Dayton afin d’examiner les affaires d’atteintes aux droits consacrés par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et d’autres normes internationales en matière de droits humains. Cette Chambre est habilitée à rendre des décisions contraignantes pour les autorités des deux entités et le gouvernement d’État.
Quarante-neuf parents des personnes portées disparues à Srebrenica ont introduit des requêtes auprès de la Chambre entre novembre 2001 et mars 2002. Celle-ci a conclu que ces personnes avaient subi une forme de discrimination motivée par leur origine bosniaque et que la Republika Srpska avait bafoué leur droit à la vie privée et à la vie de famille, ainsi que leur droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants (articles 8 et 3 de la CEDH).
On estime que plus de 7 000 hommes et garçons d’origine bosniaque ont trouvé la mort aux mains de l’Armée serbe de Bosnie à la suite de la chute de Srebrenica. Toutefois, au vu de tous les cadavres que l’on continue d’exhumer des charniers de la région, le nombre total de victimes pourrait bien atteindre 10 000 personnes.
Selon des estimations prudentes, près de 17 000 personnes sont toujours portées disparues en Bosnie-Herzégovine. Avant de « disparaître », nombre d’entre elles ont été aperçues pour la dernière fois aux mains des forces armées, de la police ou des groupes paramilitaires. Depuis l’éclatement de la guerre dans l’ex-Yougoslavie, Amnesty International fait campagne pour que la lumière soit faite sur les cas de « disparitions » et que tous les responsables soient traduits en justice dans le respect des normes internationales.

Vous pouvez consulter la version anglaise du rapport d’Amnesty International intitulé Bosnia-Herzegovina : Honouring the ghosts : Confronting impunity for "disappearances" [Bosnie-Herzégovine. Rendre justice aux fantômes : faire face à l’impunité des responsables de « disparitions »] à l’adresse : http://web.amnesty.org/ai.nsf/recent/EUR630042003?OpenDocument

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