Burundi. La nouvelle législation abolit la peine de mort mais pénalise l’homosexualité

Déclaration publique

Amnesty International a déclaré ce vendredi 24 avril que l’adoption du nouveau Code pénal au Burundi était source à la fois de satisfaction et de déception.

D’un côté, le nouveau Code abolit la peine de mort et rend passibles de sanctions les actes de torture, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. D’un autre côté, il place l’homosexualité hors-la-loi.

Amnesty International a salué l’abolition de la peine de mort au Burundi, qui va dans le sens d’un renforcement de la tendance internationale en faveur de la diminution des exécutions.

Cependant, l’organisation considère que cette bonne nouvelle est ternie par la décision du gouvernement de rendre l’homosexualité passible de poursuites, en violation des obligations du Burundi au regard du droit international et régional relatif aux droits humains. Cette décision bafoue également la Constitution du Burundi, qui protège le droit à la vie privée.

Selon le Code pénal, toute personne reconnue coupable de relations homosexuelles risque de deux à trois années d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 100 000 francs burundais (30 à 60 euros approximativement). Amnesty International craint que cette nouvelle disposition législative ne conduise à l’emprisonnement de personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, y compris lorsqu’il s’agit de relations sexuelles entre adultes consentants dans un cadre privé. Amnesty International appelle les autorités à supprimer cette disposition restrictive de la loi.

Complément d’information
Le Burundi est le 93ème pays dans le monde à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Les dernières exécutions de personnes condamnées à mort par des tribunaux civils remontent à 1997, année au cours de laquelle six personnes ont été exécutées à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Selon une organisation locale de défense des droits humains, environ 800 personnes étaient en attente de leur exécution fin 2008.

La criminalisation de l’homosexualité est discriminatoire et contraire aux obligations du Burundi au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui protège le droit de vivre libre de toute discrimination (articles 2 et 26), la liberté d’expression (article 19), la liberté de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée et la liberté de conscience (article 18).

L’article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit la discrimination ; l’article 3 promet à toute personne l’égalité devant la loi et l’article 28 dispose que « Chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer le respect et la tolérance réciproques. » Le Conseil exécutif de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a déclaré, lors de sa 10ème session ordinaire, que « Outre l’égalité devant la loi et l’égale protection de la loi, le principe de non-discrimination énoncé dans l’article 2 de la Charte est au centre de la protection des droits fondamentaux des personnes... L’objectif de ce principe est d’assurer l’égalité de traitement à toutes les personnes, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique ou raciale, leur opinion politique, leur religion ou leurs croyances, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. »

Les organisations locales de santé ont déclaré que cette disposition risquait de limiter l’efficacité de leur action de lutte contre le VIH/sida. Selon elles, la modification apportée à la loi entrave les efforts déployés pour permettre à la population de bénéficier de consultations et de tests de dépistage volontaires, d’informations concernant la prévention de l’infection et de soins lorsque cela est nécessaire.

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