Déclaration publique
Index AI : ASA 23/011/2008 -
ÉFAI
Alors que la campagne électorale est déjà bien entamée au Cambodge en vue du scrutin du 27 juillet, Amnesty International a déclaré ce lundi 7 juillet que tous les partis politiques en lice doivent faire savoir aux électeurs comment ils comptent s’atteler à la question des expulsions forcées.
Il s’agit là de l’un des problèmes de droits humains les plus graves auxquels fait face le Cambodge. Il touche des populations tant urbaines que rurales à travers tout le pays, perpétuant la marginalisation et aggravant la pauvreté. La campagne électorale en cours donne aux Cambodgiens l’occasion d’entendre ce que leurs futurs dirigeants ont à dire au sujet de leurs droits fondamentaux.
Les questions des droits fonciers et de la sécurité d’occupation des biens ont certes été évoquées durant la campagne, mais les partis pourraient aller plus loin en expliquant comment ils prévoient de défendre les droits des dizaines de milliers de Cambodgiens qui ont été expulsés de chez eux ces dernières années et des 150 000 autres qui risquent de l’être.
Amnesty International a lancé un appel aux 11 partis politiques enregistrés auprès de la Commission électorale nationale, leur demandant de déclarer publiquement leur intention de mettre fin aux expulsions forcées et d’ajouter les engagements suivants à leurs programmes :
* Faire cesser les expulsions et instaurer un moratoire sur toutes les expulsions collectives en attendant l’adoption de lois et de lignes de conduite en vertu desquelles toute nouvelle éviction devra être entièrement conforme aux lois et aux normes internationales relatives aux droits humains.
* Veiller à ce que les victimes d’expulsions aient accès, au minimum, à un toit, à de l’eau propre, à des installations sanitaires, aux services de santé et d’éducation, éventuellement par le biais de l’aide humanitaire, si nécessaire.
* Respecter l’obligation qui est la leur en vertu du droit international relatif aux droits humains de donner aux personnes touchées par des mesures d’expulsion une réelle possibilité de participer aux décisions et d’être consultées.
Complément d’information
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies définit l’expulsion forcée comme étant « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ». La Commission des droits de l’homme des Nations unies considère les expulsions forcées comme des violations flagrantes des droits humains intrinsèquement liées aux violations d’autres droits fondamentaux.
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l’obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de toute nouvelle atteinte de ce type.
FIN/