Communiqué de presse

Cambodge. Une enquête doit être menée sur l’usage d’armes à feu par les forces de sécurité

Il faut enquêter immédiatement sur les tirs qui ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche soir, a déclaré Amnesty International lundi 16 septembre 2013, au lendemain d’une manifestation à Phnom Penh, capitale du Cambodge, au cours de laquelle les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants.

Alors que plusieurs dizaines de personnes manifestaient contre le bouclage du quartier de Kbal Thnal au moyen de barrages routiers en barbelés, qui empêchaient de nombreuses personnes de rentrer chez elles, de violents affrontements ont éclaté vers 21 heures. Certains manifestants auraient jetés des pierres, et les forces de sécurité ont répliqué avec des grenades lacrymogènes et des tirs à balles réelles.

Des témoins ont raconté à Amnesty International que des agents de la police nationale et de la police militaire avaient violemment frappé des dizaines de personnes, dont certaines se trouvaient déjà à terre. Les forces de sécurité ont chassé deux observateurs locaux des droits humains, facilement identifiables à leurs vestes bleues d’observateurs. Selon des groupes locaux de défense des droits humains, au moins six personnes ont été arrêtées et placées en détention.

Vers 22 heures, Amnesty International a pu voir le corps de Mao Chan, 29 ans, père de quatre enfants, décédé après avoir reçu une balle dans la tête. Des étudiants ont aussi emmené les représentants de l’organisation voir deux jeunes blessés dans un logement privé, où ils avaient été mis en sécurité. L’un d’eux, une jeune femme, avait reçu une balle dans la jambe gauche. Un groupe local de défense des droits humains a ensuite emmené les deux blessés à l’hôpital. Plus tard, Amnesty International a vu des photos de plusieurs autres blessés.

Des rafales d’armes à feu ont retenti toute la nuit. Vers minuit, alors que des responsables du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, accompagnés du procureur local et de policiers, venaient organiser le transfert du corps de Mao Chan pour qu’il soit autopsié, des coups de feu ont éclaté à proximité, obligeant les défenseurs des droits humains et les habitants terrifiés à trouver refuge dans les boutiques des environs.

Plusieurs dizaines d’autres barrages routiers semblables à ceux de Kbal Thnal avaient été installés dans Phnom Penh en prévision d’une manifestation massive de trois jours organisée par le Parti du sauvetage national du Cambodge afin de réclamer une enquête indépendante sur les élections du 28 juillet 2013, dont les résultats sont contestés. Certains de ces barrages ont empêché des habitants d’entrer et sortir de leur quartier, créant de nombreux points de tension potentiels.

Dimanche 15 septembre dans l’après-midi, des sympathisants de l’opposition et des habitants ont essayé d’enlever un barrage en barbelés en bordure du fleuve, à Phnom Penh. Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes ou des fumigènes, ainsi que des canons à eau, qui ont projeté un manifestant dans les barbelés, à la suite de quoi il a eu des convulsions.

Amnesty International considère que les forces de sécurité cambodgiennes ont recouru à la force de manière excessive, causant la mort d’un manifestant, en violation de l’obligation du Cambodge, aux termes du droit international, de respecter les droits humains, dont le droit à la vie et à l’intégrité physique. Ces droits sont protégés par la Constitution cambodgienne et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le pays est partie.

En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les responsables de l’application des lois sont tenus autant que possible d’utiliser des méthodes non violentes avant d’avoir recours à la force. Si un rassemblement devient violent, comme cela semble avoir été le cas à Kbal Thnal, ils ne doivent employer la force qu’en cas de stricte nécessité et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions. Ils ne peuvent utiliser des armes à feu que s’il n’est pas possible d’avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire pour se défendre ou défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. L’usage létal d’armes à feu n’est envisageable qu’en ultime recours pour protéger des vies.
Amnesty International appelle le gouvernement provisoire du Cambodge, dirigé par le Parti du peuple cambodgien, à entreprendre de toute urgence une enquête rapide, impartiale, transparente et approfondie sur l’utilisation de balles réelles qui a causé la mort de Mao Chan. Cette enquête doit pouvoir mener à l’identification des responsables de ce décès et des blessures infligées à d’autres. Toute personne présumée responsable de recours arbitraire ou abusif à la force doit, s’il existe suffisamment de preuves recevables, être jugée dans le cadre d’un procès équitable. Cette règle s’applique également aux supérieurs hiérarchiques qui savaient ou auraient dû savoir que leurs subordonnés avaient recours à l’emploi illicite de la force et n’ont pas pris toutes les mesures en leur pouvoir pour les en empêcher ou les faire cesser.

En vertu de l’article 2 (3(a)) du PIDCP, le Cambodge a également l’obligation de proposer un recours effectif à toute personne dont les droits au titre du Pacte ont été bafoués. Il doit prendre des mesures efficaces visant à prévenir de tels actes et à proposer des recours effectifs, y compris en enquêtant, en mettant fin à ces atteintes, en traduisant en justice les responsables présumés et en indemnisant les victimes, sans quoi il violerait ses obligations au titre du PIDCP.

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