Canada. Amnesty International s’inquiète de l’utilisation des pistolets paralysants.

Déclaration publique

AMR 20/003/2007

Amnesty International continue d’être préoccupée par l’utilisation de pistolets paralysants - armes de poing permettant de projeter à distance deux fléchettes acérées qui transpercent les vêtements de la victime et envoient des décharges électriques – par les forces de l’ordre.

Dans un rapport rendu public récemment, Amnesty International donne un aperçu des raisons pour lesquelles l’organisation s’inquiète de l’utilisation de pistolets paralysants par les forces de l’ordre au Canada. La première raison est la plus sérieuse et concerne les décès que peut entraîner l’utilisation de pistolets paralysants, même s’il s’agit de cas peu fréquents. La seconde raison concerne l’utilisation de plus en plus courante de ces armes de manière inappropriée.

L’organisation craint que des policiers n’utilisent ces armes de manière parfois dangereuse ou susceptible d’augmenter le risque de mort lié aux autres moyens de contrainte employés. Au cours des quinze mois qui se sont écoulés entre mai 2005 et août 2006, six personnes sont décédées suite à l’utilisation de pistolets paralysants. Les six hommes avaient reçu de multiples décharges et tous sauf un avaient été soumis à plusieurs moyens de contrainte simultanés (décharges électriques, aérosol de gaz poivre et méthodes d’immobilisation dangereuses).

L’Association canadienne des chefs de la police avait cependant averti, dans un rapport paru en 2005, que « les policiers doivent être conscients des effets adverses de cycles multiples et consécutifs » d’un « instrument conducteur d’énergie ».

Bien que les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) canadiens n’aient attribué aucun des quinze décès enregistrés depuis 2001 à l’usage de pistolets paralysants, directement ou indirectement, Amnesty International pense qu’on ne peut exclure qu’il y ait un lien entre ces morts et l’usage de pistolets paralysants. Aux États-Unis, selon les rapports d’autopsie établis par les coroners , les pistolets paralysants auraient contribué à la mort de plus d’une trentaine de victimes ces dernières années.

Amnesty International estime dans son rapport que les policiers canadiens ne font pas un usage approprié des pistolets paralysants. Les exemples donnés dans le rapport – le recours à cette arme pour faire revenir à lui un homme inconscient par exemple – montrent que les pistolets paralysants sont utilisés trop promptement par certains policiers et à un niveau relativement bas sur l’échelle de la force nécessaire, au lieu d’être une arme de dernier recours. Les faits présentés montrent que l’usage des pistolets paralysants au Canada est loin de satisfaire aux normes internationales qui disposent, entre autres, que la force ne doit être utilisée qu’en dernier recours, que son utilisation doit être proportionnelle à la menace et qu’elle doit s’efforcer de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique.

Amnesty International maintient sa position selon laquelle l’utilisation, par les forces de l’ordre, de pistolets paralysants devrait partout être suspendue tant qu’une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les effets médicaux et autres de ce type d’armes n’aura pas été effectuée. Le rapport se termine par une série de recommandations détaillées pour un usage en toute sécurité des pistolets paralysants par les services de police disposant de cette arme.

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