CHILI : Trente ans après, plus aucune excuse pour l’impunité

Index AI : AMR 22/010/2003
ÉFAI

Jeudi 4 septembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Cette année, l’anniversaire du coup d’État militaire devrait marquer le
plein engagement des autorités chiliennes en faveur de la vérité, de la
justice et de la réconciliation au Chili. Elles doivent prendre toutes les
mesures nécessaires pour reconnaître et respecter les droits des victimes
d’atteintes aux libertés fondamentales et de leurs familles », a déclaré
Amnesty International le jour du trentième anniversaire du coup d’État
militaire mené par Augusto Pinochet, qui a instauré un régime militaire
jusqu’en 1990.

Treize ans après le retour d’un gouvernement civil, de nombreux sujets
d’inquiétude subsistent en ce qui concerne la lutte pour rompre avec un
lourd passé fait d’atteintes flagrantes aux libertés fondamentales. Parmi
ces motifs de préoccupation figurent l’impunité dont jouissent les auteurs
présumés de violations flagrantes des droits humains commises sous le
gouvernement militaire et les demandes de réparations pleines et entières
des victimes et de leurs familles.

« Le coup d’État militaire du 11 septembre 1973 a divisé la société
chilienne et déclenché toute une série d’événements impitoyables dont les
répercussions se font encore sentir trente ans plus tard, a déclaré Amnesty
International. Des appels à l’unité nationale ont été lancés, mais une
véritable réconciliation ne sera possible que lorsque la vérité et la
justice auront pleinement triomphé. »

Systématiques et généralisés, les « disparitions », les exécutions
extrajudiciaires et les actes de torture perpétrés sous le régime militaire
constituent des crimes contre l’humanité. On ignore toujours ce qu’il est
advenu de la plupart des « disparus » et l’immense majorité des responsables
d’atteintes aux droits humains demeurent impunis.

Le gouvernement chilien a récemment présenté ses propositions en matière de
droits humains. Tout en saluant cette avancée positive, Amnesty
International craint que de nombreux obstacles n’entravent la quête de
vérité, de justice et de réparations que poursuivent les victimes et leurs
familles depuis trente ans. Au premier rang de ces obstacles, figure le
décret-loi 2 191 adopté en 1978, également connu sous le nom de loi
d’amnistie : il interdit de poursuivre les militaires impliqués dans des
atteintes aux droits fondamentaux perpétrées entre le jour du coup d’État et
le mois de mars 1978.

« Cette loi, qui fait obstruction à la vérité et à la justice depuis
vingt-cinq ans, n’est pas compatible avec les obligations de l’État chilien
au titre du droit international, a précisé Amnesty International avant de
poursuivre : Elle devrait être déclarée nulle et de nul effet.

« La compétence étendue des tribunaux militaires représente un autre frein à
la quête de vérité et de justice », a souligné l’organisation de défense des
droits humains.

Il convient de réduire cette compétence afin d’en exclure les atteintes aux
droits humains. Les autorités doivent au plus vite prendre les mesures
nécessaires afin de mettre en œuvre les récentes propositions visant à ce
que toutes les affaires de violations des droits fondamentaux commises sous
le régime militaire soient instruites devant des tribunaux civils.

L’impunité dont jouissent les auteurs d’atteintes aux libertés fondamentales
ne doit pas être préservée par une politique pouvant déboucher, de fait, sur
l’amnistie ou la grâce des responsables de telles violations ou susceptible
d’accorder l’exemption de poursuites à des militaires déclarant avoir agi
sur ordre.

Amnesty International rappelle aux autorités que le droit international
interdit formellement d’invoquer comme défense les ordres émanant de
supérieurs dans des affaires de crimes contre l’humanité.

Au nom des milliers de victimes de la torture, après trente années de
campagne, l’organisation de défense des droits humains réitère son appel en
faveur d’une action rapide des autorités. Elles ont annoncé leur ferme
intention de s’attaquer à ces très graves violations des droits humains, en
s’appuyant sur un programme d’investigations et de réparations pleines et
entières. Elles se doivent de traduire cet engagement dans les faits.

Complément d’information

Un mois avant le trentième anniversaire du coup d’État, le président du
Chili, Ricardo Lagos, a fait part des propositions de son gouvernement
destinées à résoudre le problème du lourd héritage laissé par le
gouvernement militaire d’Augusto Pinochet en matière de violations des
droits humains. Ces propositions prêtaient enfin attention à la question des
milliers de victimes de la torture, qui demandent la reconnaissance
officielle de leur souffrance et de justes réparations pour cette très grave
violation de leurs droits fondamentaux.

Les résultats combinés des deux commissions gouvernementales mises sur pied
au début des années 90 recensaient officiellement 3 197 cas de « 
disparitions », d’exécutions extrajudiciaires ou de mort sous la torture, au
cours de la période où les militaires étaient au pouvoir. Toutefois, ce
chiffre n’englobe pas le millier de victimes de la torture qui ont survécu à
leur supplice.

Pour en savoir plus sur les atteintes aux droits humains commises au Chili,
veuillez consulter la liste de documents présentée à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/fra-chl/index
<http://web.amnesty.org/library/fra-...>

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