Chine. Compte à rebours pour une réforme dans le domaine des droits humains d’ici les Jeux olympiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ASA 17/051/2006

Embargo : 21 septembre 2006 00h01 TU

« En permettant à Beijing d’accueillir les Jeux, vous contribuerez à la progression des droits humains. » Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de Beijing pour les Jeux olympiques, avril 2001.

Il reste 687 jours avant le lancement des Jeux olympiques à Beijing : le gouvernement chinois va devoir faire vite s’il veut tenir la promesse qu’il a faite au Comité international olympique (CIO) d’améliorer la situation des droits humains avant les Jeux de 2008.

La dernière évaluation de la situation des droits humains dans quatre secteurs clés à laquelle Amnesty International a procédé en attendant les Jeux, a révélé que le bilan général restait insuffisant. Certains progrès ont été réalisés dans le domaine de la peine de mort, mais dans les autres secteurs fondamentaux le bilan du gouvernement en ce qui concerne les droits humains a empiré.

« Les graves atteintes aux droits humains qui continuent d’être signalées chaque jour dans tout le pays contredisent les promesses que le gouvernement chinois a faites lorsqu’il défendait sa candidature pour les Jeux olympiques, a déclaré Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Ceux qui militent sur le terrain en faveur des droits humains, y compris pour venir en aide aux personnes chassées de leur habitat pour la construction des sites olympiques, sont harcelés et emprisonnés. Des milliers de personnes sont exécutées à l’issue de procès iniques pour des infractions comme la contrebande ou la fraude. »

« L’année qui vient de s’écouler a donné lieu à une nouvelle vague de répression des journalistes et des internautes contraire à l’engagement qu’avaient pris les autorités chinoises d’établir une liberté totale des médias pour les Jeux, a ajouté Catherine Baber. L’état actuel des choses va à l’encontre de l’esprit des Jeux olympiques, dont l’élément fondateur est le respect de la dignité humaine. »

Amnesty International a envoyé ses conclusions au CIO, qui a déclaré qu’il interviendrait si la Chine ne respectait pas les engagements qu’elle avait pris en matière de respect des droits humains. L’organisation prie instamment le CIO d’user de son influence auprès des autorités chinoises et d’évoquer le cas de personnes comme Ye Guozhu.

Ye Guozhu a été évincé de chez lui lorsqu’il s’est avéré que son logement se trouvait sur un site devant être utilisé pour la préparation des Jeux olympiques. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement après avoir demandé l’autorisation d’organiser une manifestation à Beijing avec d’autres victimes d’expulsions forcées en décembre 2004. Amnesty International considère Ye Guozhu comme un prisonnier d’opinion. Il s’est avéré récemment que Ye Guozhu avait été torturé en détention en étant, par exemple, pendu au plafond par les bras et frappé à coups de matraques électriques.

Les autorités de la ville de Beijing ont non seulement procédé à des expulsions forcées sur des sites liés aux Jeux olympiques mais elles ont également décidé d’améliorer l’image de la ville d’ici l’ouverture des Jeux en élargissant la « rééducation par le travail » – incarcération sans inculpation – à des délits tels que la publicité ou la distribution de prospectus illégales ; la conduite d’un taxi ou une activité commerciale sans licence ; le vagabondage ; la mendicité.

« À quoi servent des stades resplendissants et des défilés spectaculaires si les journalistes et les défenseurs des droits humains ne peuvent toujours pas s’exprimer librement, si des personnes sont toujours torturées en prison et si le gouvernement continue de garder le secret sur les milliers de personnes exécutées ? », s’est interrogée Catherine Baber.

« Nous demandons instamment aux autorités chinoises de tenir les promesses qu’elles ont faites en ce qui concerne l’amélioration de la situation des droits humains, afin qu’en août 2008 le peuple chinois puisse être fier de tout ce que leur pays peut offrir au monde. »


Note :

Amnesty International procède régulièrement à une évaluation de quatre domaines dans le secteur des droits humains qui doivent être réformés d’ici l’ouverture des Jeux olympiques. Ces domaines constituent le cœur d’un programme plus vaste de réforme dans le domaine des droits humains que l’organisation propose à la Chine. Voici quelques données, événements et recommandations émanant de la dernière évaluation :

Peine de mort

– ce châtiment est toujours prévu pour environ 68 infractions dont la fraude fiscale et les infractions à la législation sur les stupéfiants. Selon des estimations d’universitaires chinois, entre 8 000 et 10 000 personnes sont exécutées chaque année ;
– personne n’est condamné à mort à l’issue d’un procès équitable : parmi les défaillances de la justice on note l’impossibilité d’entrer rapidement en contact avec un avocat ; l’absence de présomption d’innocence et l’utilisation d’éléments à charge obtenus sous la torture ;
– des organes sont prélevés de manière massive sur les corps des personnes exécutées ; la nouvelle réglementation adoptée en juillet 2006 à ce sujet concerne uniquement le prélèvement d’organes sur des donateurs vivants ;
– le fait que la Cour populaire suprême soit de nouveau investie du pouvoir d’examiner toutes les sentences capitales et de se prononcer à leur sujet permet d’espérer une réduction des condamnations à mort.

Amnesty International demande au gouvernement chinois de faire preuve d’une plus grande transparence en rendant publiques toutes les données sur les condamnations à mort et les exécutions, en vue de l’abolition totale de ce châtiment.


Procès équitables, torture et emprisonnement sans inculpation
(« détention administrative »)
– des centaines de milliers de personnes seraient détenues dans des centres de « rééducation par le travail » ou soumises à d’autres formes d’incarcération sans inculpation dans l’ensemble du pays ;
– la police a le pouvoir sans restriction d’infliger des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour des « infractions mineures » ;
– les personnes incarcérées dans de telles structures risquent fortement d’être torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements, en particulier si elles se montrent résistantes au « changement ».

Amnesty International lance un appel en faveur de l’abolition de la « rééducation par le travail » et des autres formes de détention administrative.

Défenseurs et militants des droits humains
– la population manifeste de plus en plus souvent son désaccord en public : 87 000 mouvements de protestation, manifestations et autres « troubles à l’ordre public » ont été recensés par le gouvernement, par rapport à 74 000 en 2004 ;
– les militants, y compris les avocats et les journalistes, sont confrontés à des obstacles considérables lorsqu’ils veulent attirer l’attention sur des violations des droits humains ; ils sont harcelés, arbitrairement arrêtés et torturés ;
– une réglementation concernant les avocats adoptée en mai 2006 renforce les contrôles officiels et risque de les dissuader d’assister les victimes d’atteintes aux droits humains au niveau local.

Amnesty International appelle le gouvernement à modifier les clauses extrêmement vagues du Code pénal concernant notamment la « divulgation de secrets d’État à l’étranger » et l’« atteinte aux pouvoirs de l’État », qui sont fréquemment utilisées pour mettre fin à des activités légitimes dans le domaine des droits humains.


Liberté des médias

– les sites web de centaines d’organisations internationales continuent d’être bloqués par les autorités chinoises, et de nombreux sites chinois ont été fermés au cours de l’année qui vient de s’écouler ;
– la police a arrêté des journalistes étrangers à au moins 38 occasions au cours des deux dernières années, selon le Club des correspondants étrangers de Beijing ;
– les autorités chinoises ont intensifié le contrôle des médias chinois tout au long de cette année, interdisant des publications telles que Bingdian, et renvoyant des journalistes critiques à l’égard des autorités.

Amnesty International prie instamment le gouvernement chinois de libérer tous les journalistes arrêtés uniquement pour avoir mené leur travail de reporters de manière pacifique et de faire le nécessaire pour que les journalistes chinois et étrangers puissent couvrir les sujets d’actualité sans être censurés.

Les résultats complets de l’évaluation menée par Amnesty International seront disponibles à partir du 21 septembre 2006 à 00h01 TU sur le site de l’organisation, à l’adresse électronique suivante : http://web.amnesty.org/library/Index/engasa170462006 ;

Le président du CIO, Jacques Rogge, a fait régulièrement référence aux promesses de la Chine en matière de respect des droits humains lors d’interviews publics sur la Chine et les Jeux. Lors de l’émission Hardtalk sur la BBC en avril 2002, il s’est engagé à intervenir si ce qui se passait en Chine en matière de droits humains ne lui convenait pas.

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