Déclaration publique
ÉFAI -
31 juillet 2009
Les autorités chinoises doivent abandonner les poursuites à caractère politique qu’elles ont engagées contre Huang Qi, militant défenseur des droits humains vivant au Sichuan et le remettre en liberté immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International ce vendredi 31 juillet.
Huang Qi, qui a passé plus de treize mois en détention, doit comparaître devant le tribunal populaire du district de Houwu lors d’un procès à huis clos qui s’ouvrira mercredi 5 août. Il est inculpé de « détention illégale de documents classés hautement confidentiels » et risque une peine pouvant aller jusqu’à trois années d’emprisonnement s’il est reconnu coupable.
Si Huang Qi était déclaré coupable dans cette affaire de présumés secrets d’État, il serait une nouvelle victime du recours à la législation relative au secret d’État dont la définition demeure très vague et dont l’application peut être rétroactive, utilisée par les autorités chinoises pour sanctionner des actions légales de défense des droits des personnes.
Selon des sources locales, la police aurait interrogé Huang Qi pendant des heures d’affilée, le privant parfois de sommeil. Il a été interrogé à de nombreuses reprises sur l’aide qu’il aurait apportée aux familles de cinq élèves d’école primaire qui ont intenté une action en justice contre les autorités locales. Les cinq élèves sont décédés dans l’effondrement de leur école lors du tremblement de terre survenu au Sichuan en mai 2008. Leurs familles estiment que la mauvaise qualité de certaines constructions publiques qui se sont effondrées lors du séisme est liée à la corruption des autorités locales.
Sa famille craint que Huang Qi ne reçoive pas les soins que nécessite son état en prison. Lors de la visite que lui a rendu son avocat Mo Shaoping le 26 mai, Huang Qi a expliqué à ce dernier que le médecin du centre de détention lui avait découvert deux tumeurs, l’une à l’estomac et une autre au thorax qui se serait développée depuis mars 2009. Il souffre également de fréquents maux de tête, de tachycardie et d’insomnie.
La procédure pénale contre Huang Qi a été entachée d’irrégularités. Le 10 juin 2008, trois hommes qui n’ont pas été identifiés l’ont enlevé et emmené à bord d’une voiture. Il est apparu plus tard qu’il était détenu au Bureau de la Sécurité publique de la ville de Chengdu. La police n’a pas fait parvenir à sa famille d’avis de mise en détention dans les vingt-quatre heures comme le prévoit la loi ; ce document n’a été adressé à la famille que le sixième jour après l’enlèvement de Huang Qi. En violation de la Loi sur les avocats, les autorités ont refusé à Huang Qi la possibilité de consulter un avocat et de contacter sa famille, invoquant le secret d’État et ne l’ont autorisé à rencontrer son avocat Ding Xikui, que le 23 septembre 2008, après plus de cent jours de détention au secret.
Le 3 février 2009, le tribunal n’a pas autorisé Ding Xikui à faire des photocopies du dossier pour préparer la défense de son client, de nouveau au motif qu’il s’agissait d’une affaire touchant à des secrets d’État et en violation de la Loi sur les avocats. Aux termes de la législation en vigueur, le tribunal aurait du annoncer publiquement le procès de Huang Qi trois jours avant son ouverture, mais il n’a prévenu sa famille et ses avocats qu’un jour à l’avance, le 2 février. Ce jour-là, à la suite des protestations des avocats de Huang Qi, le tribunal a décidé de reporter le procès à une date ultérieure.
Complément d’information
Selon la famille de Huang Qi, celui-ci souffre d’hydrocéphalie, une pathologie qui correspond à une accumulation excessive de liquide [céphalo-rachidien] pouvant provoquer une augmentation délétère de la pression sur le cerveau. Les autorités ont refusé les demandes répétées de la famille de remettre Huang Qi en liberté sous caution pendant la durée de l’enquête et du procès.
Le Parquet populaire du district de Houwu à Chengdu a renvoyé à deux reprises l’affaire Huang Qi pour complément d’enquête avant inculpation.
Le 9 mai 2003, Huang Qi avait été condamné à cinq années d’emprisonnement pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État » en lien avec des documents publiés sur son site www.64tianwang.com et qualifiés de politiquement sensibles par les autorités. Parmi ces documents figurait notamment un texte d’Amnesty International The People’s Republic of China : Tiananmen – Eleven Years on – Forgotten Prisoners (index AI : ASA 17/017/2000, mai 2000). Arrêté le 3 juin 2000, il avait achevé sa peine le 4 juin 2005.