Déclaration publique
9 juillet 2009
Les autorités chinoises doivent faire en sorte que He Hongchun, victime du tremblement de terre qui a frappé le Sichuan en mai 2008, ne fasse pas l’objet de nouvelles sanctions et que sa condamnation à une peine avec sursis soit appliquée conformément au droit chinois.
Ce jeudi 9 juillet 2009 à 14 heures, le tribunal populaire intermédiaire du canton de Beichuan a déclaré He Hongchun coupable d’avoir « rassemblé une foule en vue de troubler l’ordre social » et l’a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’un sursis de cinq ans. Il doit désormais décider s’il fait appel de ce jugement.
He Hongchun a été arrêté le 27 septembre 2008 après avoir organisé une manifestation devant une compagnie d’assurance dans le canton de Beichuan. Avec huit autres personnes, il a été choisi pour représenter plus de cinq cents parents de ce canton qui ont perdu leurs enfants dans l’effondrement de bâtiments scolaires lors du tremblement de terre.
He Hongchun n’aurait jamais dû être reconnu coupable d’infractions définies de manière vague ayant trait au maintien de l’ordre public alors qu’il s’efforçait d’obtenir réparation. En outre, Amnesty International redoute qu’il ne fasse l’objet de nouvelles représailles et restrictions qui n’entrent pas dans le champ d’une peine avec sursis au titre de la loi et des réglementations chinoises. En effet, en 2006, les autorités ont condamné l’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Gao Zhisheng à une peine avec sursis, mais, dans les faits, sa condamnation s’est assortie d’une surveillance étroite, d’une quasi assignation à domicile et de détentions répétées, parfois ponctuées de torture et de mauvais traitements – et ce en dehors de toute disposition légale.
L’affaire He Hongchun n’a pas été exempte d’irrégularités, les poursuites engagées contre lui ayant été marquées par des violations de procédure : entre autres, le travail de ses avocats a souffert d’ingérence et les normes internationales d’équité ont sans doute été bafouées.
Les tribunaux du Sichuan se montrent fort réticents à offrir un moyen légal aux parents désireux d’obtenir une compensation de la part des compagnies d’assurance pour la perte terrible qu’ils ont subie et, pour beaucoup, les blessures profondes infligées il y a plus d’un an demeurent à vif. Ces mesures ne contribueront pas à rétablir l’harmonie et la stabilité recherchées par les autorités.
Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète du sort réservé à deux autres militants emprisonnés pour avoir offert leur aide aux victimes du tremblement de terre.
Accusé de détenir des secrets d’État, Huang Qi est incarcéré sans avoir été jugé depuis plus d’un an, parce qu’il a aidé des parents à intenter des actions en justice contre les autorités locales.
Interpellé en mars 2009 alors qu’il dressait une liste d’étudiants ayant péri dans le tremblement de terre, Tan Zuoren a été inculpé d’« incitation à la subversion de l’État ».
Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Informations générales
Le 4 mai, dans un rapport intitulé Justice Denied : Harassment of Sichuan earthquake survivors and activists, Amnesty International a mis en lumière des cas de parents et de proches de victimes placés en détention illégale et arbitraire, privés de la possibilité de présenter une requête aux autorités de Pékin, d’accéder à des voies de recours judiciaires et de solliciter des enquêtes sur l’effondrement de nombreux bâtiments scolaires. Ce rapport dénonçait également le placement en détention arbitraire de défenseurs des droits humains qui ont représenté les parents dans les négociations pour obtenir des compensations, apporté une aide aux victimes et diffusé des informations relatives au tremblement de terre. He Hongchun, Huang Qi et Tan Zuoren comptent parmi les cas exposés dans ce document, disponible (en anglais uniquement) sur : [http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA17/018/2009/en].
He Hongchun devait tout d’abord être jugé le 3 avril 2009, mais le tribunal populaire du canton de Beichuan a repoussé son procès au 14 avril, puis au 15 mai. Ses avocats se sont plaints que le parquet ne leur avait divulgué que quatre des dix pièces du dossier qu’il avait préparées. En outre, lors de la première audience, ils étaient fréquemment interrompus par le parquet durant leur plaidoyer. Enfin, ils ont déploré que le tribunal ne les ait pas informés à l’avance des éléments de preuve supplémentaires présentés par le parquet lors de la deuxième audience, comme l’exige la loi, et qu’ils n’aient par conséquent pas eu la possibilité de préparer dûment la défense.