Chine. Xu Zhiyong, professeur de droit, est en détention arbitraire

Déclaration publique

ÉFAI
30 juillet 2009

Le gouvernement chinois doit immédiatement donner des informations sur le lieu où se trouve Xu Zhiyong, professeur de droit à l’Université des Postes et Télécommunications de Pékin et veiller à sa sécurité. Xu Zhiyong est également le fondateur de centre de recherche et d’assistance juridique Open Constitution Initiative (OCI, également nommé Gongmeng en chinois), qui a été fermé par les autorités le 17 juillet et s’est vu infliger une amende de plus de 1,4 million de yuans (environ 140 000 euros).

Selon le site web de l’OCI ce jeudi 30 juillet, six policiers sont venus chercher Xu Zhiyong à son domicile le 29 juillet, vers cinq heures du matin. On ignore où il se trouve actuellement. Selon le site, Zhuang Lu, membre du personnel de l’OCI, est également porté disparu.

Xu Zhiyong et Zhuang Lu ont été arrêtés arbitrairement et le risque qu’ils soient torturés ou subissent de mauvais traitements est particulièrement grand pour eux. Ils doivent être remis en liberté immédiatement ou inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi. Les autorités chinoises doivent donner des informations sur leur sort et doivent, en outre, les autoriser à rencontrer leur famille et leurs avocats.

Complément d’information

Le 14 juillet 2009, l’OCI a reçu un avis de l’administration fiscale et du bureau local des taxes de Pékin lui ordonnant de payer une amende de 1,4 million de yuans, un montant cinq fois supérieur au montant de l’impôt dû par l’OCI selon l’administration. Trois jours plus tard, le 17 juillet, des représentants du bureau des Affaires civiles de Pékin sont venus dans les bureaux de l’OCI et ont confisqué des ordinateurs et autres machines de bureau, ainsi que des dossiers et des documents. Ils ont également communiqué à l’OCI la décision officielle de fermeture du centre de recherche juridique, déclarant que le centre n’avait pas le droit de poursuivre ses activités parce qu’il n’avait pas été enregistré en tant qu’organisation de la société civile.

Depuis sa création en 2003, l’OCI fournit une aide juridique aux victimes d’atteintes aux droits humains, notamment aux victimes d’expulsions forcées et aux familles des victimes dans le scandale du lait contaminé en 2008. L’OCI s’est également récemment appuyée sur la Réglementation visant à rendre l’information gouvernementale plus ouverte pour réclamer à différents secteurs du gouvernement plus de transparence sur la gestion des fonds publics.

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