COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Amnesty International se félicite de la nomination d’un responsable chargé
des questions relatives aux défenseurs des droits humains

Index AI : IOR 30/013/2003 ÉFAI

Mercredi 3 décembre 2003

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International se félicite que la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples (ci-après la Commission africaine) ait créé un poste
de responsable chargé des questions relatives aux défenseurs des droits
humains. Au terme de sa 34e session ordinaire à Banjul, en Gambie, qui s’est
déroulée du 6 au 20 novembre 2003, la Commission africaine a nommé la
commissaire Jainaba Johm coordonnatrice pour les questions relatives aux
défenseurs des droits humains en Afrique.

La nomination de cette responsable constitue une première étape importante
sur la voie de la mise en œuvre en Afrique de l’ensemble de la Déclaration
sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la
société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des
droits de l’homme), par l’intermédiaire de la Commission africaine.

Amnesty International invite Jainaba Johm à s’efforcer de mettre un terme au
harcèlement, aux actes d’intimidation, à la torture et aux exécutions
extrajudiciaires qui touchent les défenseurs des droits humains sur le
continent, ainsi qu’à renforcer les protections auxquelles ils peuvent avoir
recours, conformément aux normes internationalement reconnues. Une fois
entrée en activité, elle devrait étayer la capacité de la Commission
africaine à décourager de futures atteintes aux droits de ces militants et
limiter la possibilité qu’elles ne se produisent.

En nommant une responsable chargée de ces questions, la Commission africaine
montre qu’elle est déterminée à reconnaître la contribution efficace des
défenseurs des droits humains à son propre travail, mené en vue d’accomplir
le mandat que lui confère la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples.

La Commission africaine doit saisir cette occasion d’amorcer un processus
visant à mettre un terme à l’impunité qui prévaut aujourd’hui en matière de
violences perpétrées contre les défenseurs des droits humains. Amnesty
International demande à la Commission d’inscrire les points suivants au
mandat de la responsable :

 suivre la situation des défenseurs des droits humains en Afrique ;

 préparer et rendre publics les rapports appropriés ;

 étudier les cas individuels et assurer un suivi judicieux ;

 prendre des mesures préventives et mener des actions urgentes lorsque cela
s’avère nécessaire ;

 formuler des recommandations officielles, de nature générale et
particulière, sur les garanties et les modifications des lois et des
pratiques des gouvernements africains ;

 mettre sur pied une collaboration efficace avec le bureau de la
représentante spéciale du secrétaire général sur la situation des défenseurs
des droits de l’homme.

Amnesty International demande à la Commission africaine de prendre
immédiatement toutes les mesures concrètes, qui permettront à la commissaire
Jainaba Johm de mener à bien ses activités et d’opérer dans la plus grande
efficacité. Elle aura également grand besoin du soutien des organisations
non gouvernementales (ONG), de la société civile et de la communauté
internationale pour être en mesure de relever les défis de l’avenir.

Les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
doivent coopérer pleinement avec la commissaire Jainaba Johm, notamment en
fournissant les ressources matérielles et humaines nécessaires et en
veillant à mettre en œuvre toutes les recommandations qu’elle fera dans
l’exercice de son mandat.

Complément d’information

Depuis plusieurs années, Amnesty International, associée à d’autres ONG
nationales et internationales de défense des droits humains, appelle la
Commission africaine à adopter une résolution reconnaissant les droits
fondamentaux des défenseurs des droits humains et renforçant la protection
de ces droits en Afrique.

La représentante spéciale du secrétaire général sur la situation des
défenseurs des droits de l’homme s’est prononcée en faveur de l’élaboration
d’une approche régionale pour la mise en œuvre de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’homme. En mai 2002, à Pretoria, en Afrique du
Sud, lors de la 31e session ordinaire de la Commission africaine, elle a
exhorté la Commission à mettre en place un mécanisme de protection des
droits des défenseurs des droits humains.

Dans son tout dernier rapport présenté lors de la 59e session de la
Commission des droits de l’homme des Nations unies (E/CN.4/2003/104), la
représentante spéciale a fait savoir « qu’en adoptant une approche
régionale, [elle] a pu invoquer les engagements pris par les États au niveau
régional, à côté de leurs engagements internationaux, pour s’acquitter de
son mandat ». De même, la Déclaration de Kigali, adoptée par la conférence
ministérielle de l’Union africaine sur les droits de l’homme en mai 2003,
engage les gouvernements africains à « prendre les mesures qui s’imposent
afin de mettre en œuvre la Déclaration sur les défenseurs des droits de
l’homme en Afrique ».