Index AI : AFR 01/005/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,
Dans toute l’Afrique, des centaines de milliers de personnes sont expulsées de force chaque année, restant sans abri dans de nombreux cas, perdant leurs biens sans compensation et/ou étant déplacées de force, privées d’accès à l’eau potable, à la nourriture, à l’hygiène, aux moyens d’existence et d’éducation, en violation du droit régional et international, notamment la Charte africaine des droits humains et des peuples. Dans la plupart des cas, ces expulsions forcées sont menées sans procédure adéquate, consultation ou préavis suffisants. Les responsables gouvernementaux procédant à ces expulsions font souvent un recours excessif à la force, notamment en frappant des résidents, en démolissant des logements et en détruisant des biens. Amnesty International constate également que des personnes, souvent des enfants, sont décédées pendant ces expulsions ou à leur suite.
Amnesty International constate des cas d’expulsions forcées en Angola, au Ghana, au Nigéria, au Soudan, au Swaziland et au Zimbabwe.
Depuis 2001, les expulsions forcées en Angola ont provoqué le déplacement de plus de 5 000 personnes. Des milliers d’autres ont été privées d’abri et ont vu leur logement détruit.
Certaines expulsions forcées se sont accompagnées de recours excessifs à la force et d’autres graves violations des droits humains. Dans les cas les plus récent étudiés par Amnesty International, des policiers et des vigiles ont procédé à des expulsions forcées dans plusieurs quartiers de Luanda, en mars 2006. Ils auraient frappé des résidents à coups de pied et de poing et tiré sur eux, y compris une femme enceinte, après les protestations de résidents contre la démolition de leurs logements. Le gouvernement mène régulièrement des expulsions forcées dans ces quartiers depuis 2004.
Au Ghana, des centaines de résidents de l’île de Dudzorme (dans le parc national de Digya) ont été expulsés de force à la fin mars et au début avril 2006. Les personnes expulsées n’ont reçu ni compensation ni logement de substitution. Le 8 avril, certains expulsés auraient été embarqués de force dans un ferry surchargé, qui s’est retourné par la suite, tuant environ 30 personnes selon des sources officielles ; de nombreuses autres sont toujours portées disparues.
Depuis 2000, les expulsions forcées au Nigéria ont privé de ressources deux millions de personnes et provoqué de graves violations de nombreux autres droits humains, notamment le droit à la santé, à l’éducation et le droit à ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant. À la fin avril 2005, durant trois jours, environ 3 000 résidents de Makoko, à Lagos, ont été expulsés de force de leurs logements. Des bulldozers ont commencé à démolir les maisons, les églises et les cliniques.
Amnesty International s’est rendue à Makoko le 5 mai 2005 et s’est entretenue avec des dizaines d’expulsés. Aucun n’avait reçu de logement de substitution adéquat, et nombre d’entre eux étaient privés d’école ou de moyens d’existence. Les personnes expulsées affirmaient n’avoir jamais reçu de préavis ni avoir été consultées sur les expulsions prévues. Certaines d’entre elles, notamment des enfants, avaient été passées à tabac par des responsables du maintien de l’ordre, et avaient subi des blessures à cause de ce recours disproportionné à la force ; d’autres personnes avaient vu tous leurs biens et logements détruits par les forces du gouvernement, sans recevoir de compensation.
Au Soudan, Amnesty International a signalé des expulsions forcées en masse, notamment de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans Khartoum et à sa périphérie. En août 2005, des résidents du camp de Shikan ont été déplacés de force à Fateh III, une zone désertique dépourvue des infrastructures essentielles même les plus élémentaires. D’autres relogements, dont la plupart risquent d’entraîner des expulsions forcées, doivent avoir lieu dans un avenir proche. Dans son rapport du 12 septembre 2005 sur le Soudan, le Secrétaire général des Nations unies déclarait : « Des milliers de gens ont été transportés de force dans des endroits désertiques situés à des dizaines de kilomètres de Khartoum, où il n’y a rien, ou vraiment pas assez, pour subsister. Ces réinstallations, et les violences dont elles s’accompagnent, ne font qu’aviver les tensions dans le grand Khartoum, elles portent atteinte au droit des déplacés de retourner chez eux librement, dans la dignité et la sécurité, et elles risquent en outre de compromettre la transition vers la paix et la stabilité dans l’ensemble du pays. »
Au Zimbabwe, en mai 2005, le gouvernement s’est lancé dans l’opération Murambastvina, un programme massif d’expulsions forcées, de destruction de logements et de moyens d’existence informels, qui a affecté quelque 700 00 personnes. Les populations concernées par cette opération figurent parmi les plus pauvres et les plus vulnérables du Zimbabwe. Elles n’ont reçu presque aucun préavis avant la démolition de leurs logements et aucun logement de substitution ne leur a été fourni. L’opération Murambastvina a provoqué une grave crise humanitaire. L’opération a directement entraîné le déplacement arbitraire de centaines de milliers de personnes ; elles vivent désormais comme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, éparpillées au Zimbabwe, et souvent, sans accès à un logement, à la nourriture, à l’eau ou à des structures sanitaires adéquates. Lors de sa 38ème session ordinaire, la Commission africaine a adopté une résolution condamnant ces violations des droits humains et d’autres au Zimbabwe, exhortant le gouvernement du Zimbabwe à « cesser immédiatement la pratique des expulsions forcées dans tout le pays et respecter ses obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits humains et des Peuples et les autres instruments internationaux des droits humains. »
La Commission des droits humains des Nations unies a estimé que « la pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante des droits humains, en particulier du droit à un logement convenable » [Commission des droits humains des Nations unies, résolution 1993/77, §1]. L’expulsion forcée a été définie par le Comité des nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »
Les normes relatives à la prévention des expulsions forcées et à la protection contre celles-ci ont été récemment élaborées par le Rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable. [Voir Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement]
La philosophie juridique de la Commission africaine reflète l’interdiction des expulsions forcées, mais il n’existe aucune déclaration directe de la Commission répondant spécifiquement à cette question. Cependant, les dispositions de la Charte africaine et le rôle de la Commission africaine dans l’interprétation de ces dispositions, en s’inspirant des normes internationales relatives aux droits humains, offrent une bonne opportunité d’élaborer des normes et principes relatifs aux expulsions forcées.
Amnesty International demande donc à la Commission africaine d’adopter une résolution condamnant la pratique des expulsions forcées en Afrique, et de caractériser cette pratique comme étant une grave violation de la Charte africaine. Amnesty International suggère également que la Commission africaine élabore des principes de prévention des expulsions forcées et de protection contre celles-ci en Afrique. Ces normes et principes doivent s’inspirer de la Charte africaine, de la doctrine de la Commission, et des normes élaborées par les organes et experts des Nations unies spécialisés dans les droits humains.
Amnesty International recommande en particulier que les principes suivants relatifs aux expulsions figurent dans la résolution de la Commission africaine :
– réelle consultation des personnes concernées ;
– préavis suffisant et raisonnable (d’au moins quatre-vingt-dix jours) pour toutes les personnes concernées, avant le jour prévu pour l’expulsion ;
– information sur les expulsions proposées, et, le cas échéant, sur la nouvelle destination du terrain ou des logements, à fournir dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées ;
– en particulier quand des groupes de personnes sont concernées : présence de responsables du gouvernement ou de leurs représentants lors d’une expulsion ;
– identification correcte de toutes les personnes procédant à une expulsion ;
– impossibilité de procéder à une expulsion dans des conditions climatiques particulièrement mauvaises ou de nuit, sauf avec le consentement des personnes concernées ;
– octroi de voies de recours ;
– octroi, le cas échéant, d’une aide juridique aux personnes ayant besoin d’une compensation juridique ou qui la demandent ;
– non-privation de logement : les expulsés doivent recevoir une juste compensation et un logement de substitution ;
– accès sûr et assuré des personnes expulsées à la nourriture, à l’eau potable, aux structures sanitaires et aux services médicaux.