COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME : Il est temps de passer à l’action

Index AI : IOR 41/006/2003

Il est temps que la plus haute instance des Nations unies en matière de
droits humains passe des beaux discours à l’action concrète, a déclaré
Amnesty International à quelques jours de la 59e session de la Commission
des droits de l’homme des Nations unies, qui doit s’ouvrir le 17 mars.

« Depuis sa création, la Commission a joué un rôle important dans la
promotion et la protection des droits humains. Cependant, son bilan est
terni par le fait que les intérêts politiques et économiques prennent le pas
sur les actions de lutte contre les violations des droits fondamentaux », a
déclaré Claudio Cordone, directeur général du Programme des affaires
juridiques et des relations avec les organisations internationales.

L’une des questions clés inscrite à l’ordre du jour de la session 2003 sera
la révision des méthodes de travail de la Commission. Amnesty International
a fait des propositions portant essentiellement sur ses procédures spéciales
et sur sa composition. Même si c’est la présidence libyenne qui a fait la
une de l’actualité, l’organisation de défense des droits humains estime que
l’enjeu décisif de cette session repose sur la meilleure manière pour la
Commission de promouvoir et protéger les droits humains.

« La protection des droits fondamentaux commence chez soi. Être membre de la
Commission constitue un privilège assorti de responsabilités - notamment
pour les États qui forment son Bureau », a indiqué Claudio Cordone.

Dans un courrier adressé aux autorités libyennes et aux autres membres du
Bureau de la Commission (Australie, Croatie, Pérou et Sri Lanka), Amnesty
International les a invités à mettre à profit leur mandat afin de ratifier
les principaux traités relatifs aux droits humains et de coopérer avec les
rapporteurs spéciaux responsables de mécanismes thématiques, notamment en
leur délivrant une invitation permanente à se rendre sur leur territoire.

Les restrictions des libertés fondamentales consécutives aux attentats du 11
septembre 2001 comptent toujours parmi les préoccupations majeures en
matière de droits humains. Les mesures prises par les États en réaction aux
menaces terroristes réelles ou présumées, avant et après le 11 septembre,
font depuis longtemps payer un lourd tribut aux droits humains. Elles ont
notamment des retombées néfastes et durables sur l’exercice pacifique et non
violent de ces droits.

« En retirant l’an dernier sa résolution sur les droits fondamentaux et les
mesures « antiterroristes », le principal organe chargé des droits humains
aux Nations unies a délivré un message catastrophique, attestant son
incapacité à s’attaquer à une question des plus urgentes », a déclaré
Claudio Cordone.

Depuis la session 2002 de la Commission, l’Assemblée générale des Nations
unies a adopté une résolution relative aux droits humains et aux mesures « 
antiterroristes ».

« Cette résolution de l’Assemblée générale invite clairement la Commission à
renforcer plus avant la protection internationale des libertés
fondamentales, au vu des mesures « antiterroristes » adoptées par les États,
a déclaré Claudio Cordone.

« Profitant de cette initiative, la Commission doit nommer un représentant
spécial du secrétaire général des Nations unies, qui sera chargé de
surveiller les répercussions des lois relatives à la sécurité nationale et
des mesures « antiterroristes » sur le respect des droits humains. »

D’autre part, la Commission abordera une autre question préoccupante, celle
de l’Irak. Amnesty International a exhorté le Conseil de sécurité à
envisager sérieusement les effets probables d’une action militaire sur la
situation générale, au niveau humanitaire et des droits humains, pour la
population irakienne.

« La première préoccupation de toute personne prévoyant une intervention
militaire doit demeurer la protection des droits fondamentaux du peuple
irakien. Il est inquiétant de constater que la situation humanitaire et des
droits humains en Irak a été si peu prise en compte. Le déploiement des
observateurs chargés de veiller au respect des droits humains - préconisé
par la Commission depuis 1993 - est primordial », a ajouté Claudio Cordone.

Par ailleurs, Amnesty International prie instamment la Commission de prendre
des mesures visant à remédier à la situation des droits humains en Colombie,
en République démocratique du Congo, en Israël et dans les Territoires
occupés, au Népal et en Fédération de Russie/Tchétchénie.

« La menace de conflit qui plane sur l’Irak ne doit pas faire oublier que
dans d’autres pays de graves atteintes aux droits humains sont perpétrées »,
a averti Claudio Cordone.

En outre, Amnesty International appelle à mener des actions concernant un
certain nombre de questions thématiques, notamment l’abolition de la peine
de mort et l’adoption d’un Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
ainsi que la protection accrue des droits fondamentaux des réfugiés et des
demandeurs d’asile.

« Il appartient à cette Commission de démontrer que son mandat voué à la
promotion et à la protection des droits humains prime sur les intérêts
individuels - politiques et économiques - des États membres », a conclu
Claudio Cordone.