COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIESL’universalité des droits humains menacée à l’occasion du vote d’une résolution sur la préférence sexuelle

Index AI : IOR 41/013/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Genève. Le vote imminent de la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur une résolution sans précédent relative aux droits humains et à la préférence sexuelle sera un moyen crucial d’apprécier l’engagement des États membres des Nations unies concernant l’universalité des droits humains, a déclaré aujourd’hui (mardi 22 avril 2003) Amnesty International.

« C’est la première fois qu’une résolution portant spécifiquement sur la préférence sexuelle est présentée à la Commission. Son adoption serait le seul moyen de mettre fin à l’exclusion intolérable de la protection offerte par le système des Nations unies dont sont victimes les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transsexuelles. »

« Un vote en faveur de cette résolution ne serait pas un saut dans l’inconnu, mais la réaffirmation nécessaire des droits fermement énoncés dans les normes internationales. Les gouvernements qui voteront contre cette résolution laisseront entendre qu’ils ne croient plus au principe fondamental de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à savoir que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit, sans distinction aucune », a précisé Amnesty International.

Le projet de résolution, présenté par le Brésil et coparrainé par au moins 20 pays, fait état d’une « profonde préoccupation concernant les violations des droits humains commises contre des personnes dans le monde entier en raison de leur préférence sexuelle » et appelle les organes de défense des droits humains des Nations unies concernés à « accorder l’attention qu’elles méritent » à ces violations. Cette résolution demande aux États de promouvoir et de protéger les droits humains de tous, soulignant que chacun devrait pouvoir jouir de ses droits et de ses libertés universels « sans obstacle d’aucune sorte » lié à sa préférence sexuelle.

« Une plus grande attention des Nations unies à ce problème pourrait avoir des effets réels sur la vie de nombreuses personnes », a déclaré Amnesty International.

« Des millions de gens dans le monde sont victimes d’incarcération, de torture, de violence et de discrimination en raison de leur préférence ou de leur identité sexuelle », a ajouté l’organisation, rappelant la condamnation à trois ans d’emprisonnement de 21 hommes en Égypte il y a seulement quelques semaines, à la suite d’une vague d’arrestations et de poursuites contre des hommes considérés comme gays.

Sur tous les continents et dans toutes les cultures, des personnes sont menacées de telles violations, par exemple :

 Robin Lucas, lesbienne afro-américaine, insultée et violée en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique ;

 Vanesa Piedrabuena, militante transsexuelle argentine menacée et harcelée après avoir dénoncé des violences policières commises contre des personnes transsexuelles ;

 cinq amis gays et lesbiennes ougandais qui ont été arrêtés, torturés et contraints de fuir leur pays, où l’homosexualité est illégale ;

 Irina, lesbienne russe menacée d’un traitement psychiatrique forcé destiné à la « soigner » si elle n’abandonnait pas la garde de son fils ;

 Anwar Ibrahim, personnalité de l’opposition malaisienne, accusé de « sodomie » pour des motifs politiques et toujours emprisonné après le rejet de son appel.

« Découragés par l’impunité, l’indifférence et les préjugés institutionnalisés auxquels ils se heurtent dans leur propre pays, les survivants et leurs défenseurs se tournent de plus en plus vers les organismes internationaux de défense des droits humains. La résolution du Brésil semble suggérer que leurs voix commencent enfin à être entendues au sein des Nations unies », a déclaré Amnesty International.

Grâce au travail incessant de sensibilisation mené par les défenseurs des droits humains qui travaillent sur les questions liées à la sexualité et au sexe, certains organes des Nations unies chargés des droits humains ont fait de réels progrès dans la reconnaissance de ce type d’atteintes aux droits fondamentaux. La résolution du Brésil est aussi le reflet d’une tendance mondiale en faveur d’une plus grande protection des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles. De nombreux gouvernements ont introduit dans leur droit national des protections contre la discrimination liée à la préférence sexuelle. En Afrique du Sud, en Équateur et dans plusieurs États brésiliens, cette protection est même inscrite dans la Constitution.

« Malheureusement, au sein des Nations unies, de nombreux gouvernements s’opposent vigoureusement à toute tentative de prise en compte des droits fondamentaux des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles », a déploré Amnesty International.

« Dans plusieurs forums des Nations unies, de Beijing à Durban, ces gouvernements ont systématiquement supprimé des textes relatifs aux droits humains proposés toute référence à la "préférence sexuelle" et à l’"identité sexuelle ". »

Les défenseurs des droits humains qui travaillent sur les questions liées à la sexualité ont même été victimes de diffamation et d’exclusion au sein du système des Nations unies - rappel troublant de la violence et des tentatives d’élimination physique dont beaucoup d’entre eux étaient victimes une fois de retour chez eux.

Certains gouvernements continuent d’invoquer des motifs culturels et religieux, ainsi que des interprétations erronées et mal fondées du droit international, pour priver les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transsexuelles de leurs droits fondamentaux. De tels arguments auraient ainsi été avancés ces derniers jours par certains États membres de la Commission qui cherchaient à faire rejeter la résolution présentée par le Brésil.

« La sexualité ne peut plus être traitée comme un sujet marginal et tabou au sein des Nations unies. La préférence et l’identité sexuelles sont des éléments fondamentaux de ce qui ce qui fait de nous des êtres humains. Le droit de choisir et d’exprimer librement cette préférence et cette identité sans crainte ni contraintes fait donc partie des droits humains au sens plein du terme », a conclu Amnesty International.

L’organisation a appelé les gouvernements à voter en faveur de la résolution brésilienne.

Complément d’information

Amnesty International a appelé les gouvernements qui délibèrent sur la position à adopter lors du vote de cette résolution à tenir compte des décisions et recommandations des organes de défense des droits humains des Nations unies dans ce domaine. Ainsi, le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels reconnaissent depuis longtemps la « préférence sexuelle » comme motif de discrimination interdit par leurs pactes internationaux respectifs. Les deux organes de surveillance des traités appellent depuis des années les gouvernements à mettre fin aux violations fondées sur la préférence sexuelle, de la criminalisation de l’homosexualité à la discrimination face à l’emploi.

Les violations fondées sur la préférence et l’identité sexuelles sont aussi de plus en plus dénoncées par les experts indépendants nommés par la Commission des droits de l’homme, tels que les rapporteurs spéciaux sur la violence contre les femmes, les exécutions extrajudiciaires, la torture, le droit à l’éducation et le droit à la santé, ainsi que le représentant spécial sur les défenseurs des droits humains. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est aussi exprimé sur les récentes arrestations en Égypte.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a affirmé que les homosexuels pouvaient être considérés comme constituant un « certain groupe social » aux termes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Au moins une douzaine de pays dans le monde ont dans leur législation des dispositions qui permettent aux personnes menacées de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur préférence ou de leur identité sexuelle présumée d’être reconnues comme réfugiés.

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