Condamnation à la fustigation de deux hommes gays

En réaction à la condamnation de deux hommes gays à 85 coups de bâton chacun pour avoir eu des relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe, Josef Benedict, directeur adjoint pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnesty International, a déclaré :

« Les autorités de l’Aceh doivent immédiatement annuler la déclaration de culpabilité et les condamnations à la fustigation de ces hommes et cesser d’avoir recours à ce châtiment qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante et qui peut s’apparenter à de la torture. Ces hommes ont été victimes d’une embuscade de leurs voisins qui ont fait irruption chez eux, les ont filmés et les ont livrés à la police de la charia. Tous les êtres humains ont le droit à la vie privée, le droit d’avoir des relations sexuelles consenties et le droit à une protection physique. »

Amnesty International engage les autorités de l’Aceh à annuler immédiatement la déclaration de culpabilité et la condamnation à 85 coups de canne de ces deux hommes gays pour relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe (liwath) par le tribunal de la charia. C’est la première fois que des condamnations sont prononcées pour ce type de relations, érigées en infraction dans le Code pénal de l’Aceh (Qanun Jinayat), entré en vigueur en octobre 2015.

Le 17 mai 2017, le tribunal de la charia de Banda Aceh a condamné les deux hommes à 85 coups de canne chacun pour relations sexuelles entre personnes du même sexe (liwath).

Bien qu’ils puissent encore faire appel de la décision auprès de la haute cour de Banda Aceh, le procureur a annoncé qu’ils seraient fustigés avant le ramadan, mois de jeûne observé par les musulmans, qui doit commencer le 26 mai.

Au regard du droit international relatif aux droits humains, le recours à la fustigation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et peut s’apparenter à un acte de torture. Les personnes à qui elle est infligée éprouvent de la douleur et de la crainte, elles se sentent humiliées, et cette pratique peut engendrer des séquelles à long terme, voire permanentes. Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est garanti par la Constitution indonésienne (article 28G) et par la loi n° 39/1999 relative aux droits humains (article 33). Toutes les formes de châtiments corporels bafouent la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), textes ratifiés par l’Indonésie en 1998 et 2006 respectivement.

En 2008, le Comité contre la torture, organe composé d’experts qui veille au respect de la Convention contre la torture par les États parties, avait exhorté l’Indonésie à réexaminer tout son arsenal législatif national et local autorisant le recours aux châtiments corporels comme sanctions pénales, en vue de leur abolition immédiate. En 2013, le Comité des droits de l’homme, investi des mêmes fonctions que le Comité contre la torture pour le PIDCP, a engagé l’Indonésie à prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme aux châtiments corporels et d’abroger les dispositions de la législation de l’Aceh autorisant le recours à ces châtiments.

En outre, les lois érigeant en infraction les relations sexuelles librement consenties sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Comité des droits de l’homme et d’autres organes des Nations unies chargés des droits humains ont exprimé leur inquiétude quant aux lois criminalisant l’« adultère » ou d’autres relations sexuelles entre personnes consentantes en dehors du mariage, car elles constituent une violation du droit au respect de la vie privée et du droit de ne pas subir de discrimination, entre autres droits, ajoutant que ces lois devaient être abrogées.

Les dispositions en ce sens du Code pénal islamique de l’Aceh sont également contraires à l’accord signé en 2005 à Helsinki pour mettre fin au conflit dans la province, qui prévoit que le droit de l’Aceh sera fondé sur les « principes universaux des droits humains tels qu’énoncés dans le PIDCP des Nations unies » (article 1.4.2).

Complément d’information

Au moins 108 personnes ont été fustigées en Aceh en 2015, et au moins 100 en 2016. La loi a été appliquée à des personnes non musulmanes pour la première fois en avril 2016, lorsqu’une femme chrétienne a reçu 28 coups de badine pour avoir vendu de l’alcool.

Adopté par le Parlement de l’Aceh en 2014, le Code pénal islamique de l’Aceh est entré en vigueur dans toute la province le 23 octobre 2015. Des règlements régissant l’application de la charia sont en vigueur en Aceh depuis l’adoption de la Loi spéciale relative à l’autonomie en 2001 et sont appliqués par des tribunaux islamiques. Dans certains cas, la législation prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 200 coups de bâton. Parmi les « infractions » concernées figurent les relations intimes ou sexuelles librement consenties entre adultes non mariés, les relations sexuelles hors mariage, les relations sexuelles entre personnes du même sexe, la consommation et la vente d’alcool et les jeux d’argent. Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels sont interdites et représentent une peine cruelle, inhumaine ou dégradante.

Des séances de fustigation se déroulent régulièrement dans des lieux publics et attirent les foules, si bien que des gens prennent des photos et des vidéos, ce qui peut accroître encore l’humiliation et la souffrance à long terme des personnes soumises à ce châtiment cruel.

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