CONSEIL DE L’EUROPE - Appel aux États membres pour qu’ils ratifient la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains

Index AI : IOR 30/004/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

À l’occasion du débat urgent ouvert par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la traite des femmes, par crainte d’une augmentation de ce phénomène lors de la Coupe du Monde de football de 2006, Amnesty International demande une nouvelle fois à tous les États membres du Conseil de ratifier sans délai la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle leur demande également de prendre les mesures nécessaires pour que la Communauté européenne adhère à ce traité sans tarder. Les membres de l’Assemblée parlementaire devraient intensifier les efforts en ce sens au sein des parlements nationaux.

La traite constitue une violation des droits humains et une atteinte à la dignité et l’intégrité humaine. Les gouvernements doivent assurer la protection et le respect des droits des personnes soumises à la traite, et en particulier des femmes et des mineurs contraints à la prostitution. La Convention définit les critères minimums d’une telle protection. Elle requière des États qui deviennent partie à la Convention de prendre des mesures, individuellement ou collectivement, pour empêcher la traite, de poursuivre les personnes soupçonnées d’être responsables de tels agissements et de protéger et aider spécifiquement les personnes soumises à la traite.

À ce jour, 26 des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention ; elle entrera en vigueur lorsque 10 États seront devenus parties à ce traité par ratification ou adhésion.

Amnesty International est convaincue que la Convention renforcera considérablement la protection des droits des victimes de la traite en Europe une fois qu’elle sera entrée en vigueur et aura été en grande partie ratifiée et mise en application.

Complément d’information

S’attendant à une augmentation de la traite des femmes pour la prostitution forcée pendant la Coupe du monde de la FIFA qui se déroulera en Allemagne en juin 2006, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a accédé lundi 10 avril 2006, lors de l’ouverture de sa session de printemps, à une requête d’ouverture d’un débat urgent.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est l’un des organes statutaires du Conseil de l’Europe. Composée de députés des 46 États membres du Conseil de l’Europe, elle se réunit quatre fois par an. L’Assemblée demande depuis plusieurs années aux États de mener une action concertée pour mettre fin à la traite des êtres humains et protéger les personnes qui y sont soumises, en particulier en établissant une Convention du Conseil de l’Europe.

La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains a été ouverte à l’acceptation et la ratification lors du Troisième Sommet des Chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie (Pologne). Le Plan d’action adopté lors du Sommet contient un appel en faveur de l’entrée en vigueur rapide de la Convention et d’une ratification aussi vaste que possible. La Convention est également ouverte à l’acceptation et la ratification par la Communauté européenne et les États n’étant pas membres du Conseil de l’Europe mais ayant participé à l’élaboration de la Convention (Canada, États-Unis, Japon, Mexique, Saint-Siège). Une fois que la Convention sera entrée en vigueur, le Conseil de l’Europe pourra inviter d’autres États n’étant pas membres du Conseil à devenir parties à la Convention.

Amnesty International, en collaboration avec de nombreuses autres organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, continue de mener campagne en faveur d’une meilleure protection des droits fondamentaux des personnes soumises à la traite.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse