Conseil de l’Europe / Russie : Il faut de toute urgence renforcer la surveillance dans le Caucase du Nord

Strasbourg – Dans une déclaration publiée ce 15 avril 2008 sur les violations « inquiétantes » des droits humains commises par les forces de sécurité dans le Caucase du Nord, une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réaffirme la nécessité d’une surveillance accrue dans la région, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch. La note rendue publique ce 15 avril invite l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à relancer sa surveillance en Tchétchénie et dans la région.

Dans cette note introductive, Dick Marty, rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits humains sur la situation dans le Caucase du Nord, a mis en exergue les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité, notamment les disparitions forcées, les actes de torture et les exécutions extrajudiciaires. Il souligne également l’impunité qui prévaut pour ces violations du droit international. Dans cette note intitulée Recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, il estime que la situation des droits humains dans cette région est « de loin la plus inquiétante » parmi les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

« Les combats en Tchétchénie ont pris fin, mais la note du rapporteur montre que la situation demeure très difficile pour les civils, a déclaré Holly Cartner, directrice de la division pour l’Europe et l’Asie centrale de Human Rights Watch. L’Assemblée parlementaire peut améliorer la vie de la population du Caucase du Nord en envoyant des observateurs chargés de rendre compte des graves atteintes aux droits humains qui y sont toujours perpétrées. »

Le sénateur Dick Marty a publié une Note introductive supplémentaire et non le rapport complet habituellement remis par les rapporteurs. En effet, le Bureau de l’Assemblée parlementaire n’a pas encore autorisé sa Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à élaborer un rapport en bonne et due forme, ce qui exigerait de se rendre sur place afin de recueillir des informations. Les conclusions de ce rapport seraient débattues publiquement par l’Assemblée parlementaire et déboucheraient sur une résolution englobant des recommandations concrètes en vue de remédier aux violations des droits fondamentaux et adressée aux institutions du gouvernement russe et du Conseil de l’Europe.

Le dernier rapport sur la situation des droits humains en Tchétchénie a été débattu et adopté par l’Assemblée parlementaire en janvier 2006.

« Bien que le nombre de disparitions ait diminué en Tchétchénie, de graves violations continuent d’être perpétrées en toute impunité et, au cours des dernières années, elles se sont étendues à d’autres secteurs du Caucase du Nord, a indiqué Nicola Duckworth, qui dirige le programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. L’Assemblée parlementaire a un rôle urgent à jouer afin de prévenir la multiplication des atteintes aux droits humains dans cette région : elle doit habiliter sa Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à mener une mission d’enquête plus que nécessaire dans le Caucase du Nord et à publier un rapport en bonne et due forme. »

Si le nombre de nouvelles disparitions forcées a diminué en Tchétchénie ces dernières années, Human Rights Watch et Amnesty International continuent de recenser de graves violations des droits fondamentaux imputables aux forces de sécurité en Tchétchénie et dans d’autres régions du Caucase du Nord – notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des disparitions forcées et des arrestations et détentions arbitraires. Il est extrêmement rare que les auteurs présumés de ces agissements soient poursuivis et la plupart des disparitions ne sont toujours pas élucidées, des années plus tard.

D’après les recherches menées par Human Rights Watch en Tchétchénie, les actes de torture demeurent généralisés et systématiques, tant dans les centres de détention officiels que secrets. Dans la république voisine d’Ingouchie, la situation des droits humains s’est nettement détériorée au cours de l’année 2007. Les autorités russes recourent de plus en plus à des pratiques anti-insurrectionnelles marquées par de graves violences (qui rappellent celles qu’employaient les forces de sécurité en Tchétchénie durant le deuxième conflit armé), suscitant l’hostilité de la population ingouche et menaçant encore davantage la stabilité de cette république.

Amnesty International rend compte d’une politique inquiétante de harcèlement et de violence menée contre les défenseurs des droits humains, les avocats et les journalistes qui œuvrent à la protection des droits fondamentaux dans le Caucase du Nord, mais aussi contre les requérants auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans 26 affaires soumises à cet organe judiciaire du Conseil de l’Europe, la Cour a déclaré la Russie responsable des graves atteintes aux droits humains commises en Tchétchénie, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture perpétrés lors des événements de 1999. Dans chaque affaire arbitrée à ce jour, la Cour a estimé que la Russie n’avait pas mené d’enquête efficace sur les allégations d’atteintes aux droits humains. En outre, la Cour a confirmé le caractère systématique des violations en Tchétchénie. Plus de 200 nouveaux cas concernant de tels actes en Tchétchénie sont en instance de jugement.

Des groupes armés, appartenant entre autres aux forces rebelles tchétchènes, ont commis des crimes graves, notamment de nombreuses attaques violentes ciblant des civils, sur le territoire mais aussi en dehors des républiques du Caucase du Nord. Human Rights Watch et Amnesty International ont condamné ces crimes.

Selon les deux organisations, tous les organes du Conseil de l’Europe, y compris l’Assemblée parlementaire, doivent se mobiliser pour prévenir de nouvelles atteintes aux droits humains dans le Caucase du Nord, notamment en veillant à ce que la Russie défère à la justice les responsables de ces agissements. En vue d’y contribuer, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire doit assurer un suivi vigoureux de la situation dans la région et en rendre compte publiquement.

Pour en savoir plus sur les recherches d’Amnesty International concernant le Caucase du Nord, veuillez consulter le site http://www.amnesty.org.

Pour en savoir plus sur les recherches de Human Rights Watch sur la Tchétchénie, veuillez consulter le site http://www.hrw.org/doc?t=chechnya.

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes :

– à Bruxelles, Veronika Szente Goldston, Human Rights Watch (anglais, finnois, français, hongrois, suédois) : +31 65 555 0144 (portable) ;

– à Bruxelles, Jane Buchanan, Human Rights Watch (anglais, russe) : +1 917 553 4315 (portable) ;

– à Strasbourg, Rachel Denber, Human Rights Watch (anglais, français, russe) : +1 917 916 1266 (portable).

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