Conseil des droits humains des Nations unies. La promesse d’un nouveau départ

Déclaration publique

IOR 40/023/2006

Amnnesty International salue l’inauguration du nouveau Conseil des droits humains (le Conseil). Ce conseil a un grand potentiel pour devenir plus fort et plus efficace que l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies (la Commission). Les membres du Conseil, les gouvernements observateurs et autres participants au Conseil doivent agir pour réaliser ce potentiel.

La première session du Conseil sera essentielle pour donner le ton. Les gouvernements doivent démontrer non seulement en paroles mais aussi en actes qu’ils sont prêts à faire du Conseil un organe plus fort et plus efficace pour la promotion et la protection des droits humains que ne l’était la Commission. En tant qu’organe politique composé de gouvernements, le Conseil dépendra beaucoup de ses membres, créant une institution qui les encouragera à placer le respect des droits humains avant leur propre intérêt politique. Ces membres doivent prouver qu’ils peuvent s’élever au-dessus des vulgaires intérêts politiques qui ont tant nui à la crédibilité de la Commission. Ils doivent aborder sérieusement cette session pour mettre en place des procédures et des méthodes de travail qui permettront au Conseil de parvenir à son objectif : que tous jouissent réellement de tous leurs droits humains.

Le Conseil doit se donner le temps nécessaire pour terminer sa construction institutionnelle inachevée et éviter les décisions hâtives qui pourraient reproduire les faiblesses de la Commission, mais il doit aussi montrer son engagement en faveur de la protection des droits humains, ici et maintenant. Il doit à tout le moins démontrer cet engagement en préservant toutes les procédures spéciales et en leur donnant la capacité de fonctionner jusqu’à la date limite fixée pour la fin de leur examen, en juin 2007. Le projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones doivent être approuvés et recommandés par l’Assemblée générale pour être adoptés en 2006. Le mandat du groupe de travail à composition non limitée, pour étudier les options relatives à l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels, doit être étendu et modifié pour permettre au groupe de travail de s’atteler au projet de protocole facultatif.

Le Conseil a un mandat clair pour promouvoir et de protéger les droits humains, notamment en réagissant aux violations flagrantes et systématiques de ces droits, en contribuant à la prévention de telles violations, et en réagissant promptement aux crises des droits humains. En outre, ce mandat s’applique clairement à toutes les situations dans tous les pays. Amnesty International n’a pas demandé au Conseil de réagir aux situations des pays lors de sa première session, mais notre organisation attend du Conseil qu’il termine, lors de sa prochaine session de septembre 2006, les affaires non achevées par la Commission, aux termes de la procédure 1503.

L’un des nouveaux outils dont dispose le Conseil est un mécanisme universel d’examen périodique. Tous les États membres des Nations unies doivent subir cette évaluation de la manière dont ils s’acquittent de leurs obligations relatives aux droits humains. Le Conseil doit agir avec énergie et courage pour établir les modalités de cette examen universel périodique, afin qu’il soit impossible d’ignorer un problème de droits humains parce qu’il existe dans un pays puissant ou dans un pays doté d’amis puissants. Les membres du Conseil ne doivent se donner aucune excuse pour ne pas réagir aux situations de graves violations des droits humains comme le Darfour - ou Guantanamo et le réseau afférent de centres secrets de détention, ou des situations chroniques comme le déni des droits territoriaux ou la violence contre les femmes, endémiques dans tant de pays de la planète.
Tout important qu’il soit, le nouveau mécanisme d’examen périodique ne peut et ne doit pas être le seul moyen utilisé par le Conseil pour réagir aux problèmes de droits humains. Il est essentiel pour le succès du Conseil que celui-ci adopte différentes manières de réagir aux nombreuses situations des droits humains dans le monde. Une approche unique ne conviendra pas à toutes les situations. Si le Conseil doit avoir une réelle efficacité sur le terrain, il doit adapter ses réactions aux situations particulières et utiliser des options allant du conseil et de l’assistance à la condamnation publique.

L’Assemblée générale a également donné comme instruction au Conseil de promouvoir la coordination efficace et le caractère essentiel des droits humains au sein du système des Nations unies. Il s’agit là d’une responsabilité importante que le Conseil doit prendre au sérieux. Le Conseil doit s’acquitter de sa propre tâche de prévention des violations des droits humains et de réponse prompte aux crises des droits humains ; il joue également un rôle de catalyseur vis-à-vis d’autres parties du système des Nations unies, notamment le Conseil de sécurité. Le Conseil des droits humains joue aussi un rôle important dans les tentatives des Nations unies pour assurer la « responsabilité de protection », reconnue dans le document final du sommet mondial de 2005.

Le Conseil se réunira régulièrement pendant l’année lors de trois sessions au moins, et il peut se réunir en session spéciale avec seulement un tiers de ses membres. Ceci lui permettra de réagir plus rapidement aux crises des droits humains, et de suivre de plus près les problèmes dont il s’est déjà saisi. Il n’y aura pas d’excuses pour l’oubli ou l’ignorance d’un problème. En tant qu’organe se réunissant régulièrement tout au long de l’année, le Conseil aura également plus de flexibilité pour réagir à ces situations. Amnesty International attend du Conseil qu’il fasse un usage créatif et énergique de cette flexibilité.

La capacité du Conseil à mettre en œuvre ses décisions sera la clé de son succès. Le Conseil doit se concentrer sur l’action, pas sur la rhétorique. Son succès se mesurera aux améliorations apportées à la vie des populations, non au nombre de résolutions adoptées.

En créant le Conseil, l’Assemblée générale a souligné fortement l’importance d’une coopération et d’un dialogue internationaux constructifs dans son travail. Amnesty International reconnaît que le Conseil doit aider les pays qui requièrent une assistance pour la mise en œuvre de leurs obligations relatives aux droits humains. Cependant, si certains pays refusent de coopérer avec le Conseil, celui-ci doit pouvoir utiliser d’autres moyens, pour leur faire comprendre que le respect des droits humains est une obligation internationale. Les membres qui servent le Conseil doivent s’engager à respecter les droits humains, et faire la preuve de cet engagement, notamment en coopérant pleinement avec le Conseil et ses mécanismes.

Parmi les points forts de la Commission dont le Conseil a hérité figurent les procédures spéciales, ainsi que les pratiques et dispositions permettant la participation des ONG et des institutions nationales de défense des droits humains. Ces points forts doivent servir de base à l’examen des procédures spéciales que le Conseil a pour mandat d’achever d’ici juin 2007. Il faut renforcer le système des procédures spéciales, notamment en intégrant leurs informations et analyses plus pleinement dans les délibérations et les décisions du Conseil, et en encourageant une plus grande coopération des gouvernements avec les procédures spéciales. Le Conseil doit respecter la lettre et l’esprit de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, dans laquelle celle-ci décide que la participation des ONG au Conseil se fondera sur les dispositions et pratiques de la Commission. Sur cette base, le Conseil doit approfondir sa coopération avec les organisations non gouvernementales.

Amnesty International demande au Conseil d’établir lors de sa première session des procédures ouvertes, transparentes et prévisibles pour établir les modalités du mécanisme d’examen universel périodique, et pour examiner les procédures spéciales et autres mandats et mécanismes hérités de la Commission. Ces procédures doivent combiner la flexibilité et la réactivité des consultations informelles avec la formalité et la transparence des groupes de travail à composition non limitée, tout en permettant une réelle participation des ONG et autres parties intéressées.

Amnesty International estime que le Conseil des droits humains peut devenir un organe plus fort et plus efficace que la Commission des droits de l’homme pour la promotion et la protection des droits humains. Amnesty International exercera sa vigilance pour s’assurer que cette promesse ne sera pas bafouée.


Contexte

La résolution établissant le Conseil des droits humains a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 mars (résolution A/RES/60/251). La création du Conseil témoignait d’une reconnaissance manifeste, par les gouvernements de l’Assemblée générale, que la protection des droits humains devait être confiée à un organe de haut niveau des Nations unies.
Avant cela, le sommet mondial des Nations unies de septembre 2005 avait décidé que la Commission des droits de l’homme devait être remplacée par un nouveau Conseil des droits humains, en raison du « déficit de crédibilité » dont avait souffert la Commission, dû à un manque d’objectivité perçu (et réel) dans son travail sur la situation de certains pays.

L’élection des 47 membres du Conseil a eu lieu le 9 mai, lors de l’Assemblée générale. Soixante-trois candidats étaient en lice ; à l’exception du groupe africain, tous les groupes régionaux alignaient plus de candidats que de sièges disponibles, rompant par là avec la mauvaise habitude des « listes propres » de la Commission. Pour remporter un siège, les États candidats devaient obtenir la majorité absolue à l’Assemblée générale, soit au moins 96 voix, ce qui plaçait la barre plus haut par rapport à l’élection des membres de la Commission - qui n’avaient besoin que de la majorité des voix à l’ECOSOC, soit 27 votes. Tous les pays candidats avaient présenté leurs engagements volontaires en faveur de la promotion et la protection des droits humains au niveau national et international. Ces engagements ont été diffusés sur le site Web des Nations unies, ce qui a créé un degré de transparence autour des élections jamais vu aux Nations unies.

Amnesty International a décrit le profil des droits humains de chacun des 63 candidats sur son site, donnant une synthèse des préoccupations d’Amnesty International pour chaque pays, ainsi que son bilan en matière de ratification des principaux instruments relatifs aux droits humains et de coopération avec les mécanismes de défense des droits humains des Nations unies. Pendant la période précédant la première session du Conseil des droits humain, du 19 au 30 juin 2006, Amnesty International a écrit à chacun des 47 membres du Conseil pour leur rappeler leurs principaux engagements figurant dans leur déclaration électorale, et leur demander de les mettre en œuvre dès que possible.

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