COMMUNIQUÉ DE PRESSE
IOR 41/006/2007
(Genève) À l’occasion de la quatrième session du Conseil des droits humains, ce 15 mars, des ONG de défense des droits humains ont clairement réaffirmé leur soutien aux procédures spéciales, en butte à de graves menaces de certains gouvernements. Sans experts indépendants et objectifs, la capacité des Nations unies – en particulier du Conseil des droits humains – à réagir aux violations de ces droits sera gravement compromise.
Dans la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies établissant le Conseil des droits humains, les États membres ont décidé que le Conseil assumerait, réviserait et si nécessaire, améliorerait et rationaliserait tous les mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités de la Commission des droits humains, afin de maintenir un système de procédures spéciales, d’avis d’experts et des procédures de plainte. Les rapporteurs spéciaux, les représentants, les experts indépendants et les groupes de travail du Conseil des droits humains – sous le nom collectif de « procédures spéciales » – constituent l’un des outils les plus innovants, flexibles et réactifs créés par les Nations unies pour promouvoir et protéger les droits humains.
Cependant, lors de discussions du Conseil dès sa première réunion, en juin 2006, certains États ont essayé de limiter les rapporteurs spéciaux, par exemple en introduisant un « code de conduite ». Malgré la nécessité manifeste du renforcement des procédures spéciales au sein du Conseil, plusieurs États ont proposé au contraire des changements qui nuiraient à la capacité des procédures spéciales de promouvoir et protéger efficacement les droits humains. Ces États ne veulent pas voir le tort que causeraient ces mesures aux hommes, femmes et enfants dont les droits humains sont violés chaque jour, partout dans le monde, et qui attendent des procédures spéciales qu’elles interviennent en leur nom pour défendre leurs droits.
Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Forum Asie ont réaffirmé ce 15 mars à Genève l’importance des procédures spéciales, et le besoin non seulement de les conserver, mais de les renforcer.
« Des Nations unies fortes ont besoin d’un Conseil des droits humains fort. Un Conseil fort a besoin d’un système fort d’experts indépendants capable de surveiller efficacement, de réagir rapidement et d’informer le Conseil des violations des droits humains partout dans le monde, sans interférence ou intimidation. Les victimes et les ayants-droit ne méritent pas moins », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
« Les procédures spéciales constituent le legs le plus important de la Commission des droits humains au Conseil. Elles doivent être renforcées, et non démantelées », a déclaré Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch.
« Si la mise en œuvre des droits humains nécessite une intervention politique, l’évaluation de leur respect et de la conformité de la pratique nationale aux normes et au droit international coutumier ne doit être confiée qu’à des experts indépendants, professionnellement qualifiés et libres d’agir dans le cadre de leur mandat », a déclaré Anne-Laurence Lacroix, directrice adjointe d’OMCT.
« L’une des raisons pour améliorer le système des droits humains dans la réforme des Nations unies était de donner à ces droits plus de visibilité et d’importance dans le système des Nations unies ; donc, lorsque des États refusent de coopérer dans le domaine des droits humains, le Conseil de sécurité devrait s’en inquiéter, de la même manière qu’il s’inquiète du manque de coopération d’un État dans le domaine nucléaire », a déclaré Simia Ahmadi, représentante de la FIDH aux Nations unies de Genève.
Les « États généraux » des droits humains invitent tous les représentants des ONG participant au Conseil des droits humains 2007 à discuter des demandes des ONG relatives aux procédures spéciales, ce jeudi 22 mars de 18 à 20 heures, dans un lieu à préciser.
Contexte
Les « États généraux » des droits humains sont une initiative du Festival du film sur les droits humains de Genève (FIFDH), et ont été créés formellement au début 2006. Ils ont pour but de fournir une plate-forme à toute personne et organisation activement engagée dans la défense de la dignité humaine et des droits fondamentaux. La plupart des organisations internationales basées à Genève faisant activement la promotion des droits humains participent à ces États généraux. Leur objectif d’ensemble est de renforcer la voix de la société civile, ainsi que celles des ONG nationales et internationales à Genève.
Pour voir la pétition en ligne soutenant les procédures spéciales, merci de consulter :
www.actforspecialprocedures.org