ÉFAI-3 juin 2010
Amnesty International invite les États membres de l’Union européenne à œuvrer en faveur d’une Europe terre d’asile respectueuse des droits humains des réfugiés. Dans une lettre rédigée en prévision du Conseil « Justice et affaires intérieures » qui se réunit les 3 et 4 juin, Amnesty International demande également à l’Union européenne de donner un rôle central aux droits fondamentaux dans la coopération avec les pays tiers sur les questions des migrations irrégulières.
Le Conseil « Justice et affaires intérieures » adoptera des conclusions sur les suites données au Pacte européen sur l’immigration et l’asile. L’un des principaux engagements contenus dans le Pacte est la création d’un espace d’asile commun et le rapprochement des politiques des différents pays de l’Union en matière de protection des migrants et des demandeurs d’asile. La Commission européenne a présenté une refonte des propositions législatives visant à tenir compte des différences entre les systèmes d’asile des divers pays membres, mais les discussions entre ces derniers se sont révélées difficiles, en particulier lorsqu’il s’agissait de la protection contre le placement en détention, les droits de recours, les dispositions concernant la possibilité de se faire assister par un avocat ou une définition plus large de la famille. En outre, il y a eu un manque de transparence sur les négociations de la part de la présidence espagnole de l’Union.
« Les graves lacunes du système d’asile grec montrent qu’un système commun en matière d’asile ne pourra pas voir le jour tant que les conditions seront à tel point différentes d’un pays à l’autre de l’Union. Si les normes internationales relatives aux réfugiés et aux droits humains ne sont pas correctement appliquées partout, l’Union européenne n’aura pas rempli ses propres objectifs et, surtout, elle continuera à manquer à ses devoirs envers ceux qui ont vraiment besoin de protection », a déclaré Nicolas Beger, directeur du bureau européen d’Amnesty International.
Amnesty International prie instamment les États membres de respecter les droits fondamentaux des migrants dans la coopération avec des pays tiers. Des violations des droits humains telles que la détention arbitraire, le déni de protection et les renvois forcés ont été commises dans le passé dans le cadre de la coopération entre l’Espagne et la Mauritanie. Des renvois de migrants vers des pays où ils risquaient d’être torturés et autrement maltraités ont également été signalés au sujet de la coopération de l’Italie avec la Libye. Amnesty International recommande au Conseil d’envisager un réexamen des négociations pour un accord-cadre sur la coopération entre l’Union européenne et la Libye et de le rendre compatible avec les valeurs de l’Union. Il appartiendra également au Conseil de revoir son attitude à l’égard des accords de réadmission conclus avec les pays d’origine et les pays de transit, comme la Turquie et le Pakistan, et de prendre ainsi en considération la situation des droits humains dans ces pays et le traitement accordé aux migrants et aux réfugiés. Tout nouvel accord doit être soumis à la Commission européenne en vue d’une évaluation effective.
« Il n’est pas acceptable de résoudre le problème des flux migratoires en mettant en péril les droits humains et en faisant assumer les responsabilités par des pays tiers. Ce n’est pas non plus une solution durable. Si les États membres ne renouvellent pas leur engagement à respecter leurs obligations internationales, nous ne serons pas en mesure de nous prononcer sur les problèmes les plus urgents du XXIe siècle », a conclu Nicolas Beger.