Convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme

Le 25 février dernier, la Commission Relations Extérieures de la Chambre adoptait à la quasi-unanimité le projet de Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière ?de lutte contre la criminalité organisée ? et le terrorisme.

A l’avant-veille du débat sur ce point en plénière de la Chambre des Représentants, Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme demandent que la Belgique accompagne la ratification de la convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme d’une déclaration interprétative emportant refus d’assistance entre le Maroc et la Belgique en matière d’échange d’informations policières si cet échange est issu ou susceptible d’être utilisé dans des procédures impliquant le recours à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Pour les deux associations de défense des droits humains, la Belgique doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que cette Convention ne mène à une approbation tacite ou explicite de l’usage de la torture et d’autres mauvais traitements au Maroc. Cette exigence est fondée sur des violations des droits humains identifiées (le cas Ali Aarrass et l’affaire El-Haski c. Belgique), violations dont la Belgique n’a pris que peu ou pas de mesures pour empêcher les répétitions.

La Ligue des Droits de l’Homme et Amnesty International ont fait parvenir aux Parlementaires des recommandations leur demandant que la Belgique fasse une déclaration écrite, lors de la ratification de la Convention, mentionnant le refus par notre pays des demandes d’assistance, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, risquant d’aller à l’encontre, notamment des obligations de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Pour consulter les recommandations des deux organisations, cliquez ici.

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