La Commission européenne et la Tunisie ont signé cet accord le 16 juillet 2023, alors que des documents publics pointaient clairement une forte dégradation de la situation des droits humains dans le pays, notamment des propos racistes et des expulsions collectives illégales de la part des autorités, s’accompagnant fréquemment d’actes de torture et de mauvais traitements.
Depuis lors, et malgré la persistance de ces violations et le démantèlement en 2024 du système d’asile qui a supprimé la seule voie d’accès à la protection, les responsables de l’UE et des États membres ont maintenu leur volonté de renforcer cette coopération, se félicitant qu’elle se traduise par une nette baisse des départs clandestins depuis la Tunisie, sans pour autant mettre en place des mesures rigoureuses et crédibles de diligence raisonnable, instaurer un suivi efficace et transparent, ni imposer de conditions en matière de droits humains.
« Malgré les nombreuses preuves attestant de violations des droits humains commises à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes en Tunisie, l’UE a fermé les yeux et signé le mémorandum d’entente en l’absence de garanties efficaces relatives aux droits humains. Depuis, l’UE présente cette coopération en matière de migration comme un modèle, alors qu’il est établi que les autorités tunisiennes continuent de faire subir aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s de graves violations - notamment de dangereuses interceptions en mer mettant des vies en péril, l’absence d’évaluation individuelle des besoins de protection des personnes débarquées en Tunisie, ainsi que des expulsions collectives illégales donnant lieu à des actes de torture et à des mauvais traitements, dont des viols, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« L’UE présente cette coopération en matière de migration comme un modèle, alors qu’il est établi que les autorités tunisiennes continuent de faire subir aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s de graves violations. »
« Compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violations qui perdurent, et de l’absence totale de moyens de protection et d’accès à l’asile, il est clair que la Tunisie ne peut être considérée comme un pays sûr. L’Union européenne doit agir sans attendre, suspendre la coopération avec la Tunisie concernant le contrôle des frontières et mettre en place des garanties strictes, crédibles et efficaces en matière de droits humains. »
En septembre 2025, l’UE a livré deux nouveaux navires de recherche et de sauvetage à la Tunisie ; en juin 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait la livraison de trois autres navires dans une lettre divulguée adressée aux États membres de l’UE, dans laquelle elle notait la baisse de 97 % des arrivées irrégulières en Italie depuis 2023.
En avril 2026, en réponse à une demande d’accès à l’information déposée par Amnesty International, la Commission révélait que la Tunisie et d’autres pays bénéficieraient d’un programme d’aide à la gestion migratoire d’un montant de 675 millions d’euros entre 2025 et 2027.
En novembre 2025, Amnesty International a publié un rapport exhaustif faisant état de l’ampleur et de
la gravité des violations décrites ci-dessus. Ces violations se poursuivent, tandis que les autorités tunisiennes n’ont pas rétabli l’accès aux procédures d’asile.
Interceptés en mer et expulsés illégalement
Il y a peu, Amnesty International s’est entretenue avec sept demandeurs·euses d’asile interceptés en mer au large de la ville de Sfax, dans l’est du pays, puis soumis à des expulsions collectives illégales vers la Libye ou l’Algérie entre décembre 2025 et avril 2026.
« L’Union européenne doit agir sans attendre, suspendre la coopération avec la Tunisie concernant le contrôle des frontières et mettre en place des garanties strictes, crédibles et efficaces en matière de droits humains. »
Amin, originaire du Soudan, et Ibrahim, originaire du Cameroun, tous deux demandeurs d’asile, ont raconté qu’ils avaient été interceptés en mer par les garde-côtes tunisiens respectivement en février et mars 2026, puis expulsés avec des dizaines de personnes par la Garde nationale vers la Libye, où ils ont été détenus et ont fait l’objet de demandes de rançon.
Amin a déclaré : « Les garde-côtes [tunisiens] n’arrêtaient pas de tourner en rond autour de notre bateau, provoquant des vagues jusqu’à le faire chavirer… Nous étions 38 passagers, dont des enfants, et nous sommes tous tombés à l’eau, sans gilets de sauvetage. Je pense qu’une vingtaine de personnes se sont noyées. [Les garde-côtes] n’ont secouru que ceux qui ont survécu… Je n’arrive toujours pas à dormir quand je repense à ce moment-là. »
Ibrahim a raconté : « [Des agents de la Garde nationale] nous ont débarqués, puis frappés à coups de pied et de tuyaux noirs, pour nous punir d’avoir pris la mer… Ils nous ont conduits dans un poste près de la frontière libyenne, où ils ont frappé tout le monde pendant au moins 20 minutes à coups de barres de fer ; ils m’ont presque cassé la main… On a fini au centre de détention [libyen] d’Al Assah. »
Khedija, demandeuse d’asile érythréenne, mère célibataire de trois enfants, a été interceptée en avril 2026, puis expulsée, avec d’autres, par la Garde nationale vers la Libye :
« Au port, ils ont pris toutes nos affaires ; un agent m’a giflée parce que je ne voulais pas lui donner mon téléphone. Dehors, ils nous ont obligés à nous déshabiller entièrement, ils m’ont fouillée à l’intérieur, à l’avant et à l’arrière… Ils ont frappé les hommes, leur ont asséné des coups de pied et de poing alors qu’ils avaient les mains liées…
« Nous avons roulé de nuit jusqu’à un poste de la [Garde nationale] dans le désert, où nous sommes restés trois jours. Pas de lait ni de couches pour les bébés, impossible de les changer. Les [membres de la Garde nationale] obligeaient chaque jour les hommes à faire des pompes pendant de longs moments, en répétant “pas de Noirs en Tunisie” ; ils les frappaient s’ils s’arrêtaient… [En Libye], des hommes armés m’ont fouettée tous les jours pour obtenir une rançon, jusqu’à ce qu’une autre femme m’aide à payer. »
« Les [membres de la Garde nationale] obligeaient chaque jour les hommes à faire des pompes pendant de longs moments, en répétant “pas de Noirs en Tunisie” ; ils les frappaient s’ils s’arrêtaient… »
Jusqu’à présent, les mesures de suivi annoncées ou adoptées par l’UE n’ont pas permis d’améliorer la situation des personnes réfugiées et migrantes.
Depuis 2023, la Commission a annoncé le déploiement de « mécanismes de suivi spécifiques », sans fournir aucun détail quant à leur fonctionnement, leur mandat, leurs ressources ou leurs conclusions.
Dans sa réponse d’avril 2026, la Commission a également informé Amnesty International qu’elle avait mis au point une procédure interne de gestion des allégations relatives à des violations des droits humains. Toutefois, les informations concernant cette procédure, le nombre d’allégations reçues et les suites données n’ont pas encore été rendues publiques. En avril 2025, la Commission avait élaboré des lignes directrices internes relatives aux droits humains pour les programmes migratoires externes financés par l’UE ; cependant, ce document n’est pas disponible publiquement, ce qui pose question quant à son impact réel et sa mise en œuvre.
« Les témoignages des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes bloquées en Tunisie mettent en lumière le coût humain du partenariat migratoire entre l’UE et la Tunisie, qui privilégie le contrôle au détriment de la protection. L’UE ne peut pas continuer de détourner le regard alors qu’elle se soustrait à ses obligations en termes de droits humains et que sa coopération migratoire alimente des violations aussi graves. Il faut mettre un terme à cette coopération en matière de contrôle des frontières », a déclaré Heba Morayef.