Corée du Sud. Vives inquiétudes concernant l’indépendance de la Commission nationale des droits humains

Déclaration publique

ASA 25/001/2008

Amnesty International s’inquiète de l’annonce du président nouvellement élu Lee Myung-bak au sujet d’un projet de modification du statut de la Commission nationale des droits humains qui placerait cet organe actuellement indépendant sous le contrôle du bureau présidentiel. Cette initiative s’inscrit dans un vaste projet de réorganisation annoncé le 16 janvier 2008 par l’équipe de transition du président Lee Myung-bak.

La Commission a été instituée en 2001 par la Loi sur la Commission nationale des droits humains, qui lui a conféré un statut d’organe indépendant. L’article 3 de cette loi prévoit l’indépendance de la Commission, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris). L’indépendance de la Commission est également garantie par la Constitution, aux termes de l’article 10 relatif à l’obligation de protéger les droits humains.

La priver de cette autonomie compromettrait son objectivité et sa capacité à exprimer, sans craindre la censure, ses préoccupations au sujet de la situation des droits humains dans le pays. Cela dissuaderait également les victimes, leurs proches et toute autre personne ou organisation de porter plainte auprès de la Commission, par peur de représailles ou par crainte de ne pas obtenir justice. Amnesty International considère que placer la Commission sous l’autorité de la présidence représenterait un revers pour les partisans de la promotion et de la protection des droits humains en Corée du Sud.

La raison d’être des instituts nationaux des droits humains est de promouvoir et protéger ces droits, en menant des enquêtes efficaces sur les préoccupations générales en matière de droits humains et sur les plaintes déposées par des personnes dont les droits fondamentaux ont été bafoués, et en émettant les recommandations qui s’imposent. La plupart des atteintes aux droits humains étant perpétrées par l’État, les normes internationales, en particulier les Principes de Paris, insistent sur l’importance pour les institutions nationales des droits humains d’être indépendantes du pouvoir exécutif, condition nécessaire à leur bon fonctionnement.

Amnesty International demande instamment au président Lee Myung-bak de s’engager à conserver à la Commission nationale des droits humains son statut actuel d’organe indépendant.

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