AI Index : AFR 31/001/2005
8 mars 2005
La récente violation du cessez-le-feu intervenue dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, le 28 février 2005, pourrait n’être que le premier signe d’une reprise des combats, comme l’indique l’annonce hier du lancement d’une « guérilla totale » par une milice pro-gouvernementale. Par ailleurs, un appel à la mobilisation de tous les « patriotes » lancé pour le dimanche 13 mars 2005 à Abidjan risque d’enflammer les esprits et conduire à de nouveaux affrontements qui peuvent entraîner des atteintes graves aux droits fondamentaux.
« Amnesty International est convaincue que sans une action immédiate et énergique de la part de la communauté internationale, le statu-quo précaire, remis sans cesse en cause par plusieurs appels à la reprise du conflit, pourrait voler en éclats et entraîner le pays dans un chaos irréversible », affirme aujourd’hui l’organisation.
Ce regain de tension s’est illustré, le 28 février 2005, lorsque des combattants, membres apparemment du Mouvement de Libération de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (MILOCI), une milice pro-gouvernementale dirigée par le « Pasteur Gammi » ont lancé une attaque surprise sur la ville Logoualé (à 450km au nord-ouest d’Abidjan, non loin de la ligne de cessez-le-feu) contre une position tenue par les Forces Nouvelles (un nom qui désigne l’ancien groupe d’opposition armé qui contrôle la partie nord du pays depuis l’insurrection armée de septembre 2002). Ces combats auraient fait, selon les Forces Nouvelles, plus d’une trentaine de morts parmi les miliciens pro-gouvernementaux.
« Amnesty International estime qu’il est essentiel que des membres de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) puissent enquêter sur les circonstances de ces décès, notamment par le biais d’expertises médico-légales afin de déterminer si ces miliciens ont été tués au combat ou ont été victimes d’exécutions sommaires après avoir été blessés ou faits prisonniers par les Forces Nouvelles », affirme aujourd’hui l’organisation.
Amnesty International rappelle que toutes les parties au conflit ont l’obligation de respecter l’article 3 commun aux Conventions de Genève qui précise que « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité ».
Cette nouvelle rupture du cessez-le-feu a entraîné l’intervention rapide des forces de l’ONUCI qui ont intercepté 87 combattants armés, membres présumés de cette milice pro-gouvernementale et ont mis fin aux combats quelques heures après le lancement de cette attaque. L’ONUCI a remis quelques jours plus tard ces combattants armés au Commissaire de police de Guiglo (ville située dans l’ouest du pays, sous contrôle gouvernemental). Lors du transfert de ces personnes aux autorités ivoiriennes, l’ONUCI a publiquement déclaré qu’il souhaitait que « des mesures judiciaires appropriées soient prises à leur encontre ». L’ONUCI semble avoir demandé des garanties en ce sens sans les avoir obtenues pour le moment.
Cependant, des informations parvenues à Amnesty International indiquent que ces personnes ont été accueillies comme des héros à leur arrivée à Guiglo. Certains semblent avoir déjà été libérés et la plupart, sinon tous, pourraient échapper à toute enquête judiciaire, alors même que des informations indiquent que certains d’entre eux parlaient anglais et pourraient être des mercenaires, dont le recrutement et l’utilisation sont interdits par de nombreux instruments internationaux y compris la Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique adopté en 1977 et signé par la Côte d’Ivoire le 27 février 2004.
Parmi ces combattants interceptés par l’ONUCI se trouvaient deux enfants, âgés de dix et onze ans, apparemment d’origine libérienne. Ces deux enfants ont été remis à l’UNICEF. « Amnesty International s’inquiète de la présence de ces enfants au sein d’une troupe armée engagés dans des combats et rappelle que depuis le début du conflit interne en Côte d’Ivoire de nombreux enfants soldats ont été recrutés, notamment dans des camps de réfugiés libériens situés en Côte d’Ivoire, par toutes les parties au conflit en violation de tous les instruments internationaux qui interdisent formellement la participation aux hostilités d’enfants âgés de moins de quinze ans à quelque titre que ce soit », affirme aujourd’hui l’organisation qui appelle toute les parties au conflit à mettre immédiatement un terme à cette pratique de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats.
Amnesty International s’inquiète également du fait que l’ONUCI a saisi un certain nombre d’armes en possession des combattants qu’elle a interceptés, le 28 février 2005, notamment des RPG (lance-roquettes), des kalachnikovs (type AK-47) et des fusils à pompe. « Il est de la plus grande urgence de déterminer l’origine de cet armement et l’éventuelle violation de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies à toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire depuis novembre 2004 ».
Le phénomène des milices représente actuellement l’un des plus graves dangers de déstabilisation du pays et leur désarmement est l’une des conditions primordiales de la fin des atteintes graves aux droits fondamentaux en Côte d’Ivoire. À cet égard, dans un communiqué de presse publié le 2 mars 2005, au lendemain de cette nouvelle rupture du cessez-le-feu, le Secrétaire général des Nations unies a appelé « les parties à freiner toutes les milices et à rappeler à leurs chefs, ainsi qu’à ceux qui les suivent, qu’ils seront tenus responsables de toute attaque préméditée... ». La situation est d’autant plus inquiétante que le « Pasteur Gammi », dirigeant de la MILOCI vient d’annoncer publiquement, le 7 mars 2005, qu’il allait lancer une « guérilla totale » notamment en direction des zones ouest du pays, sous contrôle des Forces Nouvelles.
Lors d’une récente mission d’enquête menée en Côte d’Ivoire, Amnesty International a recueilli des informations concordantes indiquant que certaines milices armées pro-gouvernementales se sont rendues responsables de graves exactions notamment de mauvais traitements et d’actes d’intimidation et de rackets à l’encontre de la population.
« En cette année d’élection présidentielle qui constitue traditionnellement en Côte d’Ivoire une période à hauts risques, le rôle de la communauté internationale et de son représentant sur place, l’ONUCI, est vital si l’on veut éviter le terrible compte à rebours que certains extrémistes ont déjà enclenché dans leur esprit et par leurs paroles au risque de faire basculer la Côte d’Ivoire vers un chaos irrémédiable qui aurait des conséquences incalculables pour toute la sous-région », affirme aujourd’hui Amnesty International.