Un an après les accords de Linas-Marcoussis, signés le 24 janvier 2003 par
toutes les tendances politiques et militaires ivoiriennes, Amnesty
International demande la mise en place de la commission d’enquête
internationale prévue par ces accords afin que les victimes des très graves
atteintes aux droits humains commises depuis le début de la crise en
septembre 2002 obtiennent justice et réparation.
"Lors d’une audience qu’il nous a accordée en mars 2003, le président
ivoirien, Laurent Gbagbo a formellement promis l’ouverture d’enquêtes sur
toutes les allégations d’atteintes aux droits humains. En janvier 2003, nous
avons également rencontré à Paris les représentants des Forces Nouvelles
(nom donné aux éléments armés qui se sont soulevés en septembre 2002).
Ceux-ci se sont déclarés prêts à coopérer à une enquête exhaustive sur
toutes les exactions commises au cours de ce conflit. Mais à notre
connaissance, rien de tout cela n’a été accompli à ce jour," précise
aujourd’hui Amnesty International qui a effectué trois missions en Côte
d’Ivoire depuis le début de ce conflit.
Tout en se félicitant de la récente condamnation, le 22 janvier 2004, du
meurtrier du journaliste de Radio France internationale, Jean Hélène,
Amnesty International s’inquiète que le tribunal militaire ait retenu des «
circonstances atténuantes » pour un crime provoqué par une campagne de
xénophobie et de haine à l’encontre des journalistes ivoiriens ou étrangers
qui exercent leur métier en toute indépendance.
"La condamnation du meurtrier de Jean Hélène ne doit pas nous faire
oublier que des centaines d’autres cas d’atteintes graves aux droits humains
ont été commises en toute impunité par les deux parties sans qu’aucun
responsable de ces actes n’ait été traduit en justice," précise aujourd’hui
Amnesty International.
Le cycle de l’impunité, cause première de la crise ivoirienne présente,
n’a donc pas cessé et malgré un certain nombre d’avancées dans le processus
de réconciliation nationale, des civils continuent d’être victimes
d’exactions commises par des éléments armés appartenant à toutes les parties
au conflit. C’est ce que confirme clairement le récent rapport remis, le 6
janvier 2004, au Conseil de sécurité par Kofi Annan, le secrétaire général
des Nations Unies. Ce rapport fait notamment mention du fait que
"l’utilisation d’enfants soldats n’a pas cessé et que les sévices sexuels à
l’encontre des femmes sont monnaie courante, comme en témoignent les
nombreux cas d’esclavage sexuel et les viols perpétrés par des éléments de
l’armée régulière et des Forces nouvelles". Le rapport souligne également
que "ni les Forces nouvelles ni le Gouvernement n’ont pris de mesures
concrètes pour traduire les auteurs de violations des droits de l’homme à la
justice".
Cette inertie de la justice est accentuée par le fait que le système
judiciaire est totalement inexistant dans la partie nord du pays, contrôlée
par les Forces nouvelles, et que, à l’exception notable du récent procès du
meurtrier de Jean Hélène, aucune enquête n’a été ouverte dans la partie
gouvernementale sur les allégations d’atteintes très graves aux droits
humains commises notamment par les forces de l’ordre et des milices proches
du gouvernement.
"Face à l’impuissance patente de la justice ivoirienne à rétablir l’état
de droit en Côte d’Ivoire et face aux engagements répétés mais non tenus des
responsables politiques, il est essentiel que soit mise en place au plus
vite la commission internationale d’enquête prévue par les accords de
Linas-Marcoussis," affirme aujourd’hui Amnesty International.
La nécessité de justice a fermement été rappelée à plusieurs reprises
par le Conseil de Sécurité des Nations unies, notamment dans ses résolutions
1464 et 1479. De plus, le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a
recommandé dans son récent rapport de janvier 2004 qu’une opération de
maintien de la paix onusienne soit mise en place au plus vite avec pour
mission notamment "la fourniture de conseils concernant le calendrier de la
mise en place de la Commission internationale d’enquête sur les graves
violations des droits de l’homme commises depuis septembre 2002, comme prévu
par l’Accord de Linas-Marcoussis."
Par ailleurs, Amnesty International exhorte la Côte d’Ivoire à ratifier
le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale comme
promis par le premier ministre du gouvernement de réconciliation nationale
devant les députés ivoiriens le 28 mai 2003.