COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : seuls les candidats les plus qualifiés doivent être nommés juges
Index AI : IOR 10/001/2004
ÉFAI
L’efficacité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
dépendra de la nomination de juges hautement qualifiés et très engagés en
faveur des droits humains, a déclaré Amnesty International ce mardi 17
février, dans un document dressant une liste de critères pour la nomination
des meilleurs candidats.
« Les juges seront les représentants de la Cour les plus en vue. Il est
essentiel pour la crédibilité et le bon fonctionnement de cette Cour que
soient choisis des magistrats du plus haut niveau, représentant dans une
proportion équitable les hommes et les femmes des principales régions et des
grands systèmes juridiques d’Afrique », a souligné Amnesty International.
Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des
peuples (le Protocole) est entré en vigueur le 25 janvier 2004, après avoir
reçu les 15 ratifications nécessaires.
Selon l’article 13 du Protocole, lors de l’entrée en vigueur de ce dernier,
le président de la Commission de l’Union africaine doit demander à chaque
État partie de présenter dans les quatre-vingt-dix jours (d’ici la fin du
mois d’avril 2004) ses candidats pour le poste de juge à la Cour.
L’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, lors
de sa prochaine et troisième session ordinaire de juillet 2004 à Addis
Abeba, en Éthiopie, devrait prendre des décisions sur le siège de la Cour,
son budget, et élire ses onze juges.
Amnesty International demande avec insistance que la procédure de nomination
des juges soit aussi ouverte que possible, avec une très large consultation
dans les juridictions de haut niveau, les facultés de droit, les barreaux et
les organisations non-gouvernementales concernées.
« Un processus transparent, s’appuyant sur une consultation aussi large que
possible de la société civile, permettra d’établir les meilleurs critères et
de parvenir à la meilleure méthode pour attirer les meilleurs candidats,
notamment des femmes. Ce processus permettra également l’application
efficace de ces critères », a ajouté l’organisation.
« La Cour africaine ne contribuera réellement à la promotion et à la
protection des droits humains en Afrique que si la nomination et l’élection
des juges respectent les exigences définies par le Protocole. La Cour doit
aussi recevoir un soutien politique plein et entier des États membres de
l’Union africaine », a déclaré Amnesty International.
Contexte
Les procédures de nomination des candidats et d’élection des juges à la Cour
africaine sont définies par les articles 11 à 14 du Protocole. L’article 11
stipule que la Cour doit comprendre 11 juges possédant la nationalité des
États membres de l’UA, élus à titre individuel parmi « des juristes
jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience
juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des droits de
l’Homme et des Peuples ». L’article 12 stipule que les États parties au
Protocole désignent chacun trois candidats au maximum, dont deux au moins
doivent posséder la nationalité de cet État. Chaque État partie doit prendre
en compte la parité hommes-femmes dans le processus de nomination. L’article
13 stipule qu’à l’entrée en vigueur du Protocole, le président de la
Commission de l’UA demandera à chaque État partie de présenter ses candidats
au poste de juge dans un délai de quatre-vingt-dix jours. L’article 14
stipule, entre autres, que les juges de la Cour seront élus par vote à
bulletin secret.
Les États ayant ratifié le Protocole sont : l’Afrique du sud, l’Algérie, le
Burkina Faso, le Burundi, les Comores, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le
Lesotho, la Libye, le Mali, l’île Maurice, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal
et le Togo. Seul le Burkina Faso a déclaré permettre aux individus et aux
organisations non-gouvernementales l’accès direct à la Cour.
Depuis plusieurs années, Amnesty International fait campagne pour la
ratification du Protocole. L’organisation considère son entrée en vigueur
comme une avancée significative pour la protection des droits humains sur le
continent. Amnesty International continuera à faire pression pour une
ratification du Protocole à l’échelle régionale, et pour la création d’une
Cour pleinement efficace.
Comme le succès de la Cour africaine dépendra dans une large mesure de
l’efficacité opérationnelle de la Commission africaine des droits de l’homme
et des peuples, Amnesty International continuera à demander également le
renforcement de cette Commission.
Pour obtenir un exemplaire du document établissant une liste de critères
pour la nomination des juges à la Cour africaine, merci de consulter :
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGIOR630012004