Cuba : Le décret 349 du nouveau gouvernement annonce un sombre avenir pour les artistes cubains

En avril 2018, le président cubain Miguel Díaz-Canel a promulgué le décret 349, qui entrera en vigueur en décembre et auquel des artistes indépendants se sont opposés à Cuba.

«  Amnesty International craint que les récentes détentions arbitraires d’artistes cubains s’opposant au décret 349, signalées par des médias indépendants du pays, soient un signe de mauvais augure pour l’avenir. Nous sommes solidaires de tous les artistes indépendants à Cuba qui mettent en cause la légitimité du décret et se battent pour un espace dans lequel ils peuvent travailler librement, sans craindre de représailles, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice pour la région Amériques à Amnesty International.

« Depuis les années 1980, Amnesty International recueille des informations sur le harcèlement et les détentions arbitraires dont sont victimes les artistes indépendants à Cuba simplement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions grâce à l’art. Au lieu de renforcer leur contrôle sur les artistes qui, d’après elles, outrepassent la critique cautionnée par l’État, les autorités cubaines doivent apporter des changements progressifs afin de protéger les droits humains. »

Complément d’information

Signé par le président Miguel Díaz-Canel en avril et publié en juillet au Journal officiel de Cuba, le décret 349 entrera en vigueur en décembre 2018.

Au titre de ce décret, tous les artistes, y compris les collectifs d’artistes, les musiciens et les comédiens, ont l’interdiction de se produire dans des lieux publics ou privés sans l’autorisation préalable du ministère de la Culture. Les particuliers et les entreprises qui engagent des artistes sans cette autorisation peuvent être sanctionnés et les artistes qui fournissent leurs services sans autorisation préalable encourent une confiscation de leur matériel et une amende. Le nouveau décret prévoit également que les autorités ont le pouvoir de suspendre immédiatement une représentation et de proposer l’annulation de l’autorisation accordée pour une activité artistique. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le ministère de la Culture (article 10) : le décret ne prévoit pas de recours effectif permettant de faire appel d’une telle décision devant un organe indépendant, pas même devant les tribunaux.

Au titre de ce décret, tous les artistes, y compris les collectifs d’artistes, les musiciens et les comédiens, ont l’interdiction de se produire dans des lieux publics ou privés sans l’autorisation préalable du ministère de la Culture.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le décret contient des restrictions formulées en des termes vagues et excessivement larges concernant l’expression artistique. Par exemple, il interdit les contenus audiovisuels contenant, entre autres choses : « l’utilisation de symboles patriotiques qui contreviennent à la législation en vigueur » (article 3.1.a), « un langage sexiste, vulgaire ou obscène » (article 3.d) et « tout autre [contenu] contrevenant aux dispositions législatives qui réglementent le développement normal de notre société en matière de culture » (article 3.1.g). De plus, il érige en infraction la « commercialisation de livres dont les contenus portent atteinte aux valeurs éthiques et culturelles » (article 4.1.f).

L’interdiction de l’expression artistique sur la base de concepts tels que l’« obscénité », la « vulgarité » et l’« atteinte aux valeurs éthiques et culturelles » ne satisfait pas aux critères d’objectif légitime, de nécessité et de proportionnalité requis au titre du droit international relatif aux droits humains. Le manque de précision en ce qui concerne la formulation du décret ouvre la voie à son application arbitraire pour réprimer plus encore les voix critiques et dissidentes dans un pays où les artistes sont harcelés et placés en détention depuis des décennies. Une telle application bafouerait non seulement le droit à la liberté d’expression des artistes à Cuba, mais également le droit de chaque personne dans le pays de rechercher et de recevoir des informations et des idées.

Le manque de précision en ce qui concerne la formulation du décret ouvre la voie à son application arbitraire pour réprimer plus encore les voix critiques et dissidentes dans un pays où les artistes sont harcelés et placés en détention depuis des décennies.

Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière disposent que toute restriction du droit à la liberté d’expression, y compris l’expression artistique, doit être prévue par la loi et définie de façon suffisamment précise pour éviter toute interprétation ou application trop vague ou arbitraire, sous une forme qui soit accessible au public et qui indique clairement quel comportement est érigé en infraction.

Les restrictions doivent également être manifestement nécessaires et proportionnées à l’objectif de protection d’un intérêt public précis, qui, au titre du droit international relatif aux droits humains, correspond uniquement à la sécurité publique, à l’ordre public, à la santé ou la morale publiques ou aux droits ou à la réputation d’autrui.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Cuba est tenu de s’abstenir de tout acte allant à l’encontre de l’esprit et des objectifs de ce traité. L’article 19 du PIDCP protège spécifiquement le droit à la liberté d’expression, qui comprend la « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce [...] », y compris « sous une forme [...] artistique ».

Ainsi, au titre du droit international, les États sont tenus de protéger la libre expression d’idées et d’opinions de toute espèce, y compris celles qui peuvent être profondément choquantes.

Le droit à la liberté d’expression et d’opinion est essentiel au développement de toute personne ou société et à l’exercice individuel d’autres droits humains. Ainsi, au titre du droit international, les États sont tenus de protéger la libre expression d’idées et d’opinions de toute espèce, y compris celles qui peuvent être profondément choquantes. Les lois qui interdisent les insultes ou le manque de respect à l’égard des chefs de l’État ou de personnalités publiques, de l’armée ou d’autres institutions ou de drapeaux ou d’autres symboles sont interdites par le droit international relatif aux droits humains.

L’obligation générale d’obtenir une autorisation préalable du ministère de la Culture pour la présentation publique du travail d’un artiste, tel que prévu à l’article 2.1 du décret, imposerait également un contrôle de la liberté artistique qui pourrait s’apparenter à de la censure et excèderait les restrictions acceptables du droit à la liberté d’expression.

Amnesty International est également préoccupée par le fait que le décret 349 risque d’avoir un effet dissuasif sur les artistes à Cuba, ce qui les empêcherait de mener leur travail légitime, de peur des représailles.

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