AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le rapport « Indian helicopters for Myanmar : making a mockery of the EU arms embargo ? », sorti ce 16 juillet, cite plusieurs sources crédibles dévoilant que le Gouvernement indien planifierait l’exportation du “Advanced Light Helicopter” (ALH) vers le Myanmar. Il relate également que cet hélicoptère n’aurait jamais pu être opérationnel sans la contribution importante de pays de l’Union européenne dont la Belgique. Il souligne encore une fois le besoin urgent existant pour renforcer et améliorer le contrôle sur le commerce des armes que ce soit au niveau international, régional ou national.
Selon le rapport, certaines variantes du ALH sont équipées de lance-roquettes produits par l’entreprise wallonne, les forges de Zeebrugge. Il n’est pas établi que ces versions soient effectivement celles faisant l’objet de tractations entre les deux pays mais de sérieuses présomptions le laisseraient supposer.
Comme le souligne Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique francophone, « le problème ne réside pas ici dans l’application des règles existantes mais plutôt dans leur efficacité. En effet, une licence assortie d’une clause de non-réexportation autorisant un transfert de lance-roquettes vers l’Inde aurait en l’occurrence bel et bien été octroyée à l’entreprise. Dans les faits, elle n’a probablement pas été respectée par le Gouvernement indien ».
Cette possible exportation montre ainsi une fois de plus la difficulté d’appliquer efficacement les mécanismes de contrôle des exportations d’armement.
Comme le rappelait Amnesty dans son mémorandum aux partis politiques, ces mécanismes sont encore affaiblis par un manque de cohérence entre les différentes politiques régionales compétentes en matière de commerce des armes depuis 2003. En effet, si la même loi fédérale est toujours d’application dans les trois régions, son application est par contre assez variable.
« Qui plus est, rappelle Philippe Hensmans, des trois régions, la région wallonne n’est pas celle qui se démarque le plus par sa transparence. Ainsi, si nous avions été en Flandre par exemple, nous aurions directement eu connaissance de cette licence d’exportation vers l’Inde, grâce au rapport public mensuel qui y est publié. Malheureusement, le Gouvernement wallon garde rigoureusement confidentielles toutes les données concernant les licences[1] »
En conclusion, le rapport d’Amnesty appelle les autorités compétentes, dont le Gouvernement wallon, à entamer des consultations immédiates avec le Gouvernement indien pour obtenir la certitude que l’hélicoptère ALH ne sera ou n’a pas été exporté vers le Myanmar. Si, ces certitudes ne pouvaient être obtenues, il appelle les autorités à :
* Retirer toutes les licences existantes et à refuser toute nouvelle licence portant sur des composants pouvant servir à la fabrication de l’ALH
* Interrompre toute coopération avec l’Inde pouvant entraîner une exportation d’armement vers le Myanmar
* Attacher à toutes licences autorisant un transfert d’armement vers un pays tiers de strictes conditions rendant toute possibilité de réexportation impossible.
Parallèlement, Amnesty appelle le Gouvernement wallon à :
* Améliorer la transparence existant autour de l’octroi des licences d’exportation, notamment en rendant public tous les rapports rendus au Parlement.
1) Voir les rapports de la Communauté flamande sur la page http://docs.vlaanderen.be/buitenland/deelsites/wapenhandel/verslagen.html