Détentions arbitraires et secrètes

L’impunité est toujours de mise pour les violations liées aux détentions commises dans le contexte du conflit armé dans la région du Donbass (est de l’Ukraine), tant par le gouvernement ukrainien que par les séparatistes soutenus par la Russie. Amnesty International et Human Rights Watch appellent à nouveau les deux parties à mettre fin à cette situation déplorable, à ne plus procéder à des détentions arbitraires et secrètes, à cesser de maltraiter les personnes détenues et à veiller à ce que les responsables de ces violations aient à rendre des comptes.

En juillet 2016, Amnesty International et Human Rights Watch ont rendu public un rapport préparé conjointement, You Don’t Exist , où les deux organisations faisaient état de la pratique de la détention prolongée, arbitraire et parfois secrète, ainsi que des mauvais traitements infligés aux personnes détenues par les autorités ukrainiennes comme par les séparatistes pro-russes. Depuis la publication du rapport, 18 personnes victimes de disparition forcée aux mains des services de sécurité ukrainiens (SBU) ont été libérées des locaux de ces services situés à Kharkiv. Les trois dernières personnes secrètement détenues ont été relâchées en décembre 2016 et, à la connaissance des deux organisations, ces locaux n’abritent plus de personnes détenues officieusement. Cependant, les autorités ukrainiennes n’ont pas reconnu ces détentions ni les libérations, et elles n’ont rien fait pour veiller à ce que les auteurs de ces atteintes aux droits humains aient à rendre des comptes.

Amnesty International et Human Rights Watch n’ont constaté aucune évolution positive par rapport aux violations liées aux détentions commises par les séparatistes pro-russes que les deux organisations avaient recensées dans leur rapport.

Les personnes détenues par les parties au conflit dans l’est de l’Ukraine bénéficient de la protection du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, qui interdit sans aucune équivoque la détention arbitraire, la torture et les autres formes de mauvais traitements. Les normes internationales prévoient que les allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu à des enquêtes, et qu’en cas d’éléments de preuve suffisants, les responsables présumés doivent être poursuivis en justice. Les détenus doivent recevoir les soins et services médicaux dont ils ont besoin, être correctement nourris et vêtus, avoir accès à de l’eau potable et bénéficier d’un hébergement convenable. Amnesty International et Human Rights Watch engagent toutes les parties au conflit dans l’est de l’Ukraine à veiller à ce que toutes les forces se trouvant sous leur contrôle soient averties des conséquences qu’entraîne, aux termes du droit international, le fait de maltraiter des détenus.

Impunité pour les services de sécurité ukrainiens accusés de détentions secrètes et de mauvais traitements

Amnesty International et Human Rights Watch saluent la remise en liberté de toutes les personnes détenues dans les locaux de Kharkiv du SBU, mais les deux organisations déplorent le fait que les services de sécurité continuent de nier la pratique des disparitions forcées. Elles s’inquiètent également de l’absence de réelles enquêtes menées par les autorités ukrainiennes sur ces disparitions forcées, sur d’autres cas de détentions illégales et sur les abus liés aux détentions car cette situation ne fait que favoriser un climat de non-droit et perpétuer l’impunité pour les graves violations des droits humains.

En juillet, lors d’une rencontre avec Amnesty International et Human Rights Watch, le procureur militaire en chef de l’Ukraine avait promis d’enquêter sur les allégations de détentions secrètes visant le SBU et évoquées dans le rapport You Don’t Exist.

Le mois suivant, les deux organisations ont écrit au procureur militaire en chef pour l’informer que les recherches approfondies qu’elles avaient menées leur permettaient de penser que des personnes avaient été libérées des locaux du SBU à Kharkiv, mais qu’au moins cinq autres se trouvaient toujours en détention non reconnue. Dans leur courrier, les organisations l’invitaient à nouveau à diligenter une enquête efficace dans les meilleurs délais. À notre connaissance au moment où nous écrivons ces lignes, l’enquête n’a produit aucun résultat tangible, aucune mesure concrète n’a été prise ni aucun progrès accompli.

Amnesty International et Human Rights Watch ont poursuivi leurs recherches entre décembre 2016 et janvier 2017. Elles ont notamment rencontré six personnes qui ont été protagonistes des faits rapportés ci-dessous ou en ont eu directement connaissance.

Au début du mois d’août, immédiatement après la libération de la plupart des personnes détenues secrètement dans le centre du SBU de Kharkiv, les gardiens ont fait sortir de leurs cellules les cinq prisonniers restants pour les enfermer au sous-sol du même bâtiment. Le 20 août, deux d’entre eux – qui habitent à Kharkiv – ont été relâchés par le SBU, qui leur a intimé l’ordre de ne pas divulguer d’informations sur leur détention secrète. Les deux hommes ont finalement franchi la frontière pour rejoindre la Russie. Les trois autres – deux Russes, Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov, et un Ukrainien, Sergueï (pour des raisons de confidentialité, nous ne révélons pas son nom de famille), de Torez, ville contrôlée par les séparatistes – ont été maintenus par le SBU en détention clandestine jusqu’au 12 décembre.

Amnesty International et Human Rights Watch ont rencontré Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov après leur libération et leur retour chez eux en Russie.

Vladimir Bezobrazov, dont la situation était présentée dans la lettre adressée en août au procureur militaire en chef de l’Ukraine, est un homme d’affaires moscovite. Il a été arrêté par les autorités ukrainiennes en mai 2014, alors qu’il était en vacances avec sa mère et son petit garçon dans une petite ville située non loin d’Odessa. Vladimir Bezobrazov nie toute implication dans les événements survenus dans l’est du pays, mais les autorités ukrainiennes lui ont promis qu’il se verrait infliger une peine avec sursis et serait libéré dans le cadre d’un « échange de prisonniers » entre les parties au conflit s’il « avouait » avoir tenté de recruter des combattants pour le compte des séparatistes pro-russes – ce qu’il a fait. Le 6 mars 2015, un tribunal d’Ovidopol (région d’Odessa) l’a condamné à une peine avec sursis après l’avoir déclaré coupable d’actes visant à modifier les frontières ukrainiennes, et a ordonné sa remise en liberté dans la salle d’audience. Cependant, immédiatement après sa libération, il a fait l’objet d’une disparition forcée aux mains du SBU et a été détenu officieusement dans leurs locaux de Kharkiv pendant près de 21 mois, sans aucun contact avec le monde extérieur.

Vladislav Kondalov, originaire de la région russe de Samara, a combattu aux côtés des séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine. Il a été capturé en mars 2016 par les forces gouvernementales ukrainiennes, à proximité de la ville de Chtchastia (région ukrainienne de Louhansk). Vladislav Kondalov a raconté que ses geôliers l’avaient retenu dans un égout pendant plusieurs jours, passé à tabac et menacé de lui couper le bras à la tronçonneuse. Il a ensuite été arrêté officiellement, les autorités le transférant dans un centre de détention provisoire de Kiev où, comme à de nombreuses autres personnes détenues en lien avec le conflit armé, elles lui ont proposé d’être utilisé pour des « échanges de prisonniers » entre les parties au conflit. Un tribunal de Severodonetsk (région de Louhansk) l’a reconnu coupable de participation à un groupe terroriste, mais lui a infligé une peine avec sursis et a ordonné sa remise en liberté. Le 21 mai, alors qu’il quittait le centre de détention provisoire de Kiev, Vladislav Kondalov a été victime d’une disparition forcée aux mains du SBU et a été conduit dans leurs locaux de Kharkiv. Il a été détenu clandestinement dans ces locaux pendant sept mois et privé de tout contact avec le monde extérieur.

Le 21 août, des agents du SBU ont transféré les trois hommes toujours détenus, Vladimir Bezobrazov, Vladislav Kondalov et Sergueï, dans un autre de leurs centres situé en périphérie de la ville. Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov ont indiqué à Amnesty International et à Human Rights Watch qu’il s’agissait d’une « petite base » installée dans un bâtiment d’un étage. Ils y ont passé un mois, enfermés dans une petite pièce meublée de trois lits métalliques et où la fenêtre était barricadée avec des planches. Ils n’ont eu aucun contact avec le monde extérieur, mais leurs geôliers les rassuraient systématiquement en leur expliquant qu’ils seraient bientôt remis en liberté dans le cadre d’un « échange de prisonniers » avec des séparatistes soutenus par la Russie. Il n’y avait ni WC ni point d’eau dans la pièce ; les détenus devaient appeler les gardiens en criant pour qu’ils les conduisent aux toilettes. S’ils ne répondaient pas, ils urinaient dans des bouteilles en plastique. On leur donnait juste suffisamment d’eau potable, et un peu de nourriture. « Ils nous apportaient un gros seau de porridge, qui nous faisait trois jours. C’était suffisant pour survivre », a confié Vladimir Bezobrazov.

Au bout d’un mois, les agents du SBU ont transféré les trois hommes secrètement détenus dans un autre lieu de détention non reconnu, apparemment une ancienne station de vacances en périphérie de Kharkiv. Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov ont indiqué à Amnesty International et à Human Rights Watch qu’ils y avaient été retenus, dans la même pièce que Sergueï, jusqu’au 12 décembre 2016. D’après eux, il s’agissait d’une pièce « typique des stations de vacances de style soviétique », équipée d’installations sanitaires satisfaisantes, mais dont les fenêtres étaient barricadées. « Ils [les gardiens] ne cessaient de répéter : “Ne vous inquiétez pas, vous allez bientôt sortir, les négociations sont en cours, l’échange va bientôt avoir lieu”, mais je ne les croyais plus. Au bout d’un an et demi d’emprisonnement, sans aucun contact avec le monde extérieur, vous n’avez plus d’espoir », a déclaré Vladimir Bezobrazov.

Le 12 décembre, des agents du SBU ont menotté les trois hommes, ont recouvert leur tête de sacs noirs et les ont conduits dans un véhicule stationné devant le bâtiment. À l’arrière du véhicule se trouvait un compartiment conçu pour le transport des prisonniers, séparé de la cabine du conducteur par une grille. Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov ont raconté qu’ils avaient roulé toute la journée. Quand le véhicule s’est arrêté, des agents armés sont montés dans le compartiment arrière, leur ont enlevé les menottes et les sacs de la tête, puis leur ont donné un peu d’« argent pour voyager » (en roubles russes et en dollars américains) avant de leur ordonner de sortir. Les trois hommes ont demandé leurs passeports, mais les agents leur ont répondu qu’ils ne les avaient pas. Ils leur ont dit de se coucher dans la neige, le visage contre le sol, et de rester dans cette position pendant 10 à 20 minutes après le départ du véhicule. « La nuit tombait. Nous n’avions aucune idée de l’endroit où ils nous avaient déposés. Nous n’avions pas de pièces d’identité. Nous ne savions pas ce qu’il allait nous arriver. Je ne savais que penser : nous risquions de marcher sur une mine dans ce champ… ou peut-être que quelqu’un avait pour ordre de nous abattre, puis de prendre l’argent qu’on nous avait donné à titre de paiement », a expliqué Vladislav Kondalov.

Après avoir un peu marché, les trois hommes ont vu un panneau indiquant la ville de Novolouhanske. Au moment des faits, les parties au conflit se disputaient cette ville – située dans la région de Donetsk et aujourd’hui contrôlée par le gouvernement –, où avaient été installés de part et d’autre deux postes de contrôle, l’un ukrainien l’autre tenu par les séparatistes pro-russes. Arrivé à Novolouhanske, Sergueï a quitté ses compagnons, leur expliquant qu’il allait chercher le poste de contrôle des séparatistes pour qu’ils l’aident à rejoindre Torez. Il a par la suite été arrêté par les séparatistes pro-russes, qui l’ont détenu pendant plusieurs jours pour l’interroger. Il reçoit actuellement des soins dans un hôpital de Donetsk, capitale de la république populaire autoproclamée de Donetsk.

Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov ont passé la nuit dans la cage d’escalier d’un immeuble qui avait été bombardé. Le lendemain, ils ont rencontré un habitant de la ville qui les a accueillis chez lui et les a laissés téléphoner à leurs proches. Leurs proches ont à leur tour appelé un ancien détenu des locaux du SBU de Kharkiv, relâché plus tôt et avec lequel ils étaient en contact. Celui-ci a indiqué à Amnesty International et à Human Rights Watch qu’il avait fait appel à une organisation humanitaire internationale, qui avait contacté les deux hommes et leur avait obtenu des papiers d’identité. Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov sont arrivés à Donetsk le 18 décembre, avec l’aide de cette organisation. Vladimir Bezobrazov est revenu à Moscou le 23 décembre, tandis que Vladislav Kondalov est rentré chez lui, dans la région russe de Samara, avant le 29 décembre.

Le maintien prolongé de ces personnes en détention secrète a changé leur vie et celle de leur famille de façon irréversible. « Quand je suis rentré [après près de 21 mois en détention secrète], mon fils avait déjà sept ans et allait à l’école, alors qu’il était encore tout petit, du haut de ces cinq ans, la dernière fois que je l’ai vu. C’est difficile à accepter. Il a peur également que je disparaisse à nouveau. Il m’appelle sur mon mobile plusieurs fois par jour, juste pour vérifier. Il se réveille dans la nuit et, si je ne suis pas à la maison, il réveille sa grand-mère pour lui dire que son papa est parti », a confié Vladimir Bezobrazov à Amnesty International et à Human Rights Watch.

Vladimir Bezobrazov et Vladislav Kondalov ont tous les deux indiqué à Amnesty International et à Human Rights Watch qu’ils souffrent de problèmes de santé, en particulier au niveau de l’appareil digestif et des dents, à la suite de leur longue période de détention. « Pendant les six premiers mois de ma détention à Kharkiv, ils n’ont même pas voulu me donner de dentifrice ni de brosse à dents. Cela peut paraître insignifiant mais, ne pas pouvoir se brosser les dents pendant six mois s’avère terrible, un peu comme de la torture. Au bout du compte, vos dents sont en très mauvais état. Depuis mon retour, je passe beaucoup de temps chez le dentiste », a expliqué Vladimir Bezobrazov.

Le SBU a toujours nié se livrer à des détentions secrètes, et n’a pas reconnu les détentions ni les libérations recensées par Amnesty International et Human Rights Watch, pas même celles relatées dans la présente déclaration. En septembre, la direction du SBU a organisé une visite pour la presse du site du SBU à Kharkiv pour tenter de démentir les allégations de détentions secrètes formulées par les deux organisations. Cette initiative apparaît particulièrement cynique au vu des informations désormais confirmées du transfert secret de tous les prisonniers restants dans un autre centre de détention clandestin durant la seconde moitié du mois d’août.

Amnesty International et Human Rights Watch exhortent de nouveau le bureau du procureur militaire de l’Ukraine à mener dans les meilleurs délais une enquête efficace et impartiale sur les détentions secrètes aux mains du SBU et à amener les responsables de cette pratique à rendre des comptes.

Absence de recours juridiques pour les personnes détenues par les séparatistes soutenus par la Russie

Par ailleurs, Amnesty International et Human Rights Watch font à nouveau part de leur préoccupation quant aux détentions prolongées au secret et aux mauvais traitements infligés aux prisonniers par les séparatistes pro-russes, ainsi qu’à l’absence totale d’avancées constatées pour résoudre ces problèmes. Dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, les services de sécurité locaux continuent de détenir des civils, en les privant de tout contact avec le monde extérieur, y compris avec leur avocat et leur famille. Ces services opèrent en l’absence de tout mécanisme de contrôle ; l’absence d’état de droit dans les zones contrôlées par les séparatistes prive les personnes détenues de leurs droits et de la possibilité d’exercer des voies de recours utiles.

Dans le cadre de leurs recherches pour le rapport You Don’t Exist, Amnesty International et Human Rights Watch ont recueilli des informations sur neuf cas où des séparatistes pro-russes ont détenu des civils au secret pendant des semaines ou des mois sans les inculper et, très souvent, en les maltraitant. Les efforts déployés par les deux organisations pour résoudre le problème avec les séparatistes pro-russes et pour convaincre la Russie de faire pression sur les autorités de facto des deux républiques populaires autoproclamées n’ont pas donné de résultats concrets.

Amnesty International et Human Rights Watch sont particulièrement inquiètes pour Igor Kozlovski, professeur à l’université de Donetsk, et pour Volodymyr Fomitchev, blogueur pro-ukrainien originaire de Makivka. Ces deux hommes sont détenus par les séparatistes pro-russes depuis janvier 2016, sur la base d’accusations mensongères de détention d’armes. Leurs cas sont présentés en détail dans le rapport conjoint d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Dans le rapport, Volodymyr Fomitchev apparaît sous le nom de « Yuri » par mesure de sécurité, afin de limiter les risques de représailles à son encontre alors qu’il était en instance de procès. Igor Kozlovski se trouve dans un centre de détention provisoire de Donetsk, en attendant d’être jugé. Le 16 août, un tribunal de Donetsk a déclaré Volodymyr Fomitchev « coupable » de détention d’armes et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement. Les autorités de facto de la république populaire autoproclamée de Donetsk l’ont ensuite envoyé dans une colonie pénitentiaire à Makivka, petite ville située à proximité de Donetsk. Comme exposé dans le rapport, les circonstances de l’arrestation de Volodymyr Fomitchev, ses conditions de détention et les éléments donnant à penser que les preuves retenues contre lui ont de toute évidence été forgées de toutes pièces et que ses aveux ont été obtenus sous la contrainte discréditent complètement sa « déclaration de culpabilité » et font de son maintien en détention une grave violation du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.

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