Deux militants vietnamiens arrêtés pour « propagande contre la République socialiste »

Le 16 décembre 2015, l’avocat Nguyen Van Dai, 46 ans, a été arrêté à son domicile, et sa collègue, Le Thu Ha, 33 ans, l’a été à son bureau, à Hanoï, au Viêt-Nam. Ils ont été inculpés de « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam », en vertu de l’article 88 du Code pénal vietnamien, un texte invoqué de manière systématique et arbitraire par le gouvernement pour faire taire les voix critiques.

Ils sont tous deux placés en détention à la prison B14, à Hanoï. Des militants ont demandé à leur rendre visite mais leurs requêtes ont été rejetées, et on craint que les deux détenus ne subissent la torture et d’autres formes de mauvais traitements. S’ils sont reconnus coupables, Nguyen Van Dai et Le Thu Ha risquent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.

Nous exhortons le gouvernement vietnamien à honorer ses obligations nationales et internationales, et à libérer Nguyen Van Dai et Le Thu Ha immédiatement et sans condition.

Nous demandons par ailleurs à la communauté internationale d’agir et de faire pression sur le gouvernement vietnamien à propos de ces cas, qui ont un effet paralysant sur la liberté d’expression au Viêt-Nam.

Lors de l’arrestation de Nguyen Van Dai, son domicile a été perquisitionné par une vingtaine de policiers. Ses ordinateurs portables, des documents bancaires et de nombreux autres effets personnels ont été confisqués, et son appartement reste sous étroite surveillance.

M. Nguyen est un militant connu et non violent en faveur d’une démocratie pluraliste et de la protection des droits humains au Viêt-Nam. Il a consacré sa vie à proposer une aide juridique aux personnes les plus vulnérables et marginalisées de la société.

Nguyen Van Dai a été victime de nombreuses persécutions injustifiées en relation avec son action légitime. En 2007, il a été déclaré coupable de « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam » au titre de l’article 88 du Code pénal, et s’est vu condamner à une peine de quatre ans d’emprisonnement, suivie de quatre ans de placement en résidence surveillée. À l’époque, il avait organisé des séminaires dans le cadre desquels il enseignait à des étudiants les principes de base d’une société libre et de l’état de droit.

Depuis sa libération, en 2011, Nguyen Van Dai avait fait l’objet d’innombrables manœuvres de harcèlement et de surveillance de la part de policiers. Il se relevait de blessures que lui avaient infligées des agresseurs masqués le 6 décembre 2015, après qu’il a assisté à un rassemblement visant à commémorer la Journée internationale des droits de l’homme. Il a été roué de coups, détroussé et abandonné dans la rue.

Le Viêt-Nam a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui protège le droit à la liberté d’opinion et d’expression (article 19), et le droit de chacun à la liberté et la sécurité de sa personne, qui recouvre le droit de ne pas être soumis à une arrestation ou une détention arbitraire (article 9).

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau [ONU] disposent spécifiquement que les avocats doivent pouvoir « jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion », et qu’« ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme ». Ces principes établissent par ailleurs un certain nombre de garanties pour que les avocats puissent faire leur travail sans ingérence indue.

Par ailleurs, la constitution vietnamienne protège le droit à la liberté d’opinion et d’expression (article 25), et garantit qu’aucun citoyen ne peut être arrêté en l’absence d’un mandat, et que toute arrestation et détention doit être conforme au droit (article 20).

Nous exhortons donc les autorités vietnamiennes à respecter les obligations du Viêt-Nam en matière de droits humains, et à abandonner toutes les poursuites engagées contre Nguyen Van Dai et Le Thu Ha, qui mènent leurs activités de promotion et de protection des droits humains de manière pacifique.

Nous engageons par ailleurs la communauté internationale à intervenir fermement aux échelons les plus élevés afin que ces deux défenseurs des droits humains soient libérés dans les délais les plus brefs.

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