Défaillances graves du système judiciaire

La Cour de cassation du Qatar a confirmé le 2 mai 2016 les condamnations de trois ressortissants philippins pour des accusations d’espionnage. La Cour a confirmé une condamnation à la détention à perpétuité et deux condamnations à 15 ans de prison.

James Lynch, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, a déclaré :

« La décision de la Cour de confirmer les peines prononcées contre ces trois hommes à l’issue d’un procès inique au cours duquel les autorités ont omis d’enquêter sur des allégations crédibles de torture révèle une nouvelle fois les graves irrégularités de la justice pénale au Qatar, notamment en ce qui concerne le traitement réservé aux travailleurs migrants.

« Les autorités doivent immédiatement annoncer l’ouverture d’une enquête exhaustive sur les allégations de torture formulées par ces hommes et examiner la manière dont ces procès se sont déroulés. Il convient d’exclure tous les éléments de preuves obtenus sous la torture.

« Cette affaire en dit long sur la sincérité du gouvernement qui s’est engagé à étendre la justice aux travailleurs migrants. »

Complément d’information

Ronaldo Lopez Ulep, l’un des trois hommes dont la condamnation vient d’être confirmée, a été arrêté à Doha en avril 2010. Selon des informations reçues par Amnesty International, il a enduré des périodes répétées de torture et de mauvais traitements physiques et psychologiques au cours des huit premiers mois de sa détention dans la prison de la sûreté de l’État. On l’a ensuite forcé à signer un document en arabe, qu’il ne pouvait pas comprendre, et qui a ensuite été présenté devant le tribunal comme des « aveux ».

Au Qatar, le traitement réservé aux étrangers, qui composent plus de 90 % de la main d’œuvre du pays, fait l’objet d’une grande attention à l’approche de la Coupe du monde de football qui se déroulera dans le pays en 2022. En mars 2016, Amnesty International a dénoncé les graves atteintes aux droits humains des travailleurs migrants employés à la construction du stade du Khalifa International Stadium à Doha.

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