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Le droit, malgré tout. La justice, avant tout.

La semaine dernière, Béatrice Vaugrante, directrice d’Amnesty International Canada francophone, était à Port-au-Prince dans l’espoir de voir l’ex dirigeant haïtien Jean-Claude Duvalier comparaître devant la justice pour sa responsabilité présumée dans des atteintes aux droits humains commises lorsqu’il était au pouvoir.

Il n’est jamais venu. La prochaine audience de son procès est prévue pour le 28 février. Béatrice Vaugrante revient sur son voyage en Haïti, espérant envers et contre tout que justice finira par être rendue.

De retour à Montréal, ciel gris et neige collante. Collants, nous l’étions également dans cette salle étouffante de la Cour d’appel de Port-au-Prince jeudi dernier lorsqu’une nouvelle fois Jean-Claude Duvalier s’est moqué de la justice. Mais cette fois la justice elle a décidé de pointer son nez. Certaines décisions ressemblent des fois à une petite pousse de printemps, qui arrive alors que les dangers de l’hiver sont encore là. Survivra-t-elle ?

Il y a de cela un an, en janvier 2012, des groupes de victimes faisaient appel
contre la décision d’un juge d’abandonner les accusations de violations des droits humains à l’encontre de l’ancien « président à vie » d’Haïti, Jean-Claude Duvalier, argumentant alors que selon le droit haïtien les faits étaient prescrits. Sauf que pour ce genre de violations graves – détentions arbitraires, actes de tortures, exécutions sommaires, disparations –, le droit international coutumier supplante le droit national. La justice haïtienne doit donc juger Duvalier et les juges à la cour d’appel doivent entendre les deux parties pour réviser ou non la décision de janvier 2012.

Intense fut l’audience. Elle commence avec de folles rumeurs : les avocats de Jean-Claude Duvalier viendront-ils, et notamment la « vedette » Reynold Georges ? Duvalier sera-t-il lui-même présent ? N’y comptons même pas. Cette audience a déjà été reportée deux fois à cause de l’absence de « Bébé Doc’ ».

L’audience est prévue à 10 heures. Elle débute à 11 heures. La chaleur monte
avec le nombre grandissant de personnes dans la salle, incluant les journalistes. La climatisation fait un bruit infernal. Des avocats de Jean-Claude Duvalier sont là et Reynold Georges, l’avocat principal, arrivera quelques instants plus tard.

Les avocats de l’ancien « président à vie » utilisent diverses méthodes pour faire retarder la machine judiciaire haïtienne, qui pourtant n’a pas besoin d’aide à cet effet : un pourvoi en cassation pour contester la reconnaissance en parties civiles des groupes de victimes. « La cour d’appel doit se dessaisir de l’affaire, tout simplement » clame Reynold Georges.

Intense fut le silence à la lecture de la décision de la cour. Le juge Lebrun débite comme une dictée les propos défendus par les trois parties (Jean-Claude Duvalier, victimes, ministère public) et le greffier fait la prise de notes à la main dans un énorme cahier. Personne ne veut rater un mot sur sa conclusion : mandat d’amener contre Jean-Claude Duvalier, à la responsabilité du gouvernement d’exécuter ; et non reconnaissance du pourvoi en cassation comme étant suspensif, le travail de la cour d’appel peut continuer. Le droit malgré tout dans cette salle a permis de franchir
une étape importante. La salle bruisse alors de soupirs et de murmures.

Intenses furent les regards et gestes de soulagement de la part des groupes de victimes, des avocats qui les aident (menés par Me Exumé, qui travaille pro-bono et aidés par la brillante équipe d’Avocats sans Frontières) et des victimes qui les accompagnent.

Quel courage pour oser présenter une plainte contre un ancien dictateur ! Dans un pays où il semble toujours jouir d’appuis importants. Ils ne manquent aucunement de détermination. Et ce, malgré leurs maigres moyens et les difficultés à se faire entendre par la justice haïtienne.

Intenses enfin seront les prochains jours pour les autorités haïtiennes responsables d’émettre le mandat d’amener et de le faire exécuter. Aurons-nous droit à une autre entourloupette pour motif d’absence jeudi prochain, date à laquelle une nouvelle audience a été reprogrammée ? Si Jean-Claude Duvalier une fois de plus ne se présente pas il faudra l’arrêter.

En attendant, toutes les mesures doivent être prises pour assurer sa présence, notamment l’empêcher de quitter le territoire car il s’est vu généreusement octroyer un passeport diplomatique.

Malgré la regrettable discrétion de la communauté internationale pour faire plus de pression publique sur le dossier Duvalier, pour contrer l’impunité, pour rendre justice aux victimes et donner espoir aux Haïtiens qu’une justice impartiale et indépendante est possible, les avis de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, de l’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti et du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et notre présence remarquée lors de cette journée, commencent à avoir leur effet. L’affaire Duvalier n’est pas juste une affaire interne haïtienne. Elle va bien au-delà des frontières comme à chaque fois qu’un ancien dictateur, croulant sous des allégations de violations graves de
droits humains pouvant être qualifiées de crimes contre l’humanité, commence à faire face à la justice, grâce au courage de victimes déterminées.

Il faut espérer que, comme souvent dans ce genre de situations, justice sera faite malgré tout. Justice doit être faite, justice doit être rendue maintenant.

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