COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI- 29 avril 2010
Index AI : PRE 01/143/2010
Amnesty International demande que les 26 hommes jugés par un tribunal d’exception égyptien pour leurs liens présumés avec le Hezbollah, un mouvement libanais, bénéficient d’un nouveau procès devant un tribunal ordinaire en raison des récentes allégations de torture.
Un tribunal d’exception a condamné ces hommes – parmi lesquels figurent des Libanais, des Palestiniens, des Égyptiens et un Soudanais – à des peines allant de six mois d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité.
Ils ont été déclarés coupables sur la base d’« aveux » qui, selon eux, ont été obtenus sous la torture.
« Ces hommes doivent être rejugés par un tribunal ordinaire afin de pouvoir bénéficier d’un procès équitable, a indiqué Amnesty International. Le fait de contourner la justice en confiant les affaires sensibles à des tribunaux d’exception sape le système pénal et favorise les atteintes aux droits humains. »
Les cours de sûreté de l’État, instaurées par la législation d’exception de 1958, ne respectent pas les normes élémentaires d’équité des procès et ne garantissent aucun droit d’appel aux accusés. Par ailleurs, elles fondent leurs décisions sur des « aveux » extorqués sous la torture.
Sur ordre du ministère de l’Intérieur, 22 des hommes cités plus haut ont été détenus au secret et dans des lieux inconnus pendant plusieurs mois à la suite de leur arrestation fin 2008 et début 2009.
Les quatre autres, qui sont toujours en liberté, ont été condamnés par contumace.
Ces 26 personnes devaient répondre de toute une série de chefs, dont la planification d’attaques contre des sites touristiques, la détention d’explosifs et la transmission d’informations au Hezbollah libanais.
On reprochait également à certains d’entre eux d’avoir participé au creusement de tunnels le long de la frontière pour permettre l’entrée illégale de personnes et de biens dans la bande de Gaza et aider des combattants à franchir la frontière.
Parmi les prévenus présents au procès figurait Mohamed Youssef Mansour (également appelé Sami Shihab) – reconnu par le Hezbollah comme étant l’un de ses membres. Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement. Le responsable présumé de la cellule, le Libanais Mohammed Qabalane, a été jugé par contumace, ainsi que trois autres personnes. Il a été condamné, quant à lui, à la réclusion à perpétuité.
Lors du procès, les prévenus ont déclaré que leurs « aveux » avaient été extorqués sous la torture : des agents du Service de renseignement de la Sûreté de l’État – réputés pour les violences qu’ils infligent aux détenus – les auraient notamment passés à tabac et leur auraient administré des décharges électriques.
La Cour suprême de Sûreté de l’État n’a pas ordonné d’enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par les prévenus. En revanche, elle s’est appuyée sur leurs « aveux » pour les déclarer coupables.
« Cela laisse un goût amer. Les prévenus ont affirmé avoir été torturés et ces déclarations ont été balayées du revers de la main, ils n’ont pas pu bénéficier d’une réelle défense et ont été jugés par un tribunal d’exception, dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel devant une juridiction supérieure. Lorsqu’un procès inique débouche sur une condamnation, cela ne peut que saper la justice », a ajouté Amnesty International.
Complément d’information
Les 22 hommes détenus au secret sont soustraits à l’autorité du pouvoir judiciaire égyptien, bien qu’ils aient été interrogés par le parquet.
Ils n’ont pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat lors de cet interrogatoire initial et n’ont pas été autorisés à consulter leurs avocats pour préparer leur défense.
À la suite des demandes répétées de ces derniers, les prévenus n’ont été soumis à un examen visant à rechercher d’éventuels signes de torture que cinq mois après leur arrestation et trois semaines après leur première audition par le parquet. Par conséquent, les traces avaient peut-être déjà disparu.
Lors de cet examen, les médecins légistes du ministère de la Justice n’ont détecté aucun élément prouvant que ces hommes avaient été soumis à des violences physiques, sauf pour l’un d’entre eux, qui a indiqué que la blessure qu’il présentait au pied gauche s’était produite lorsqu’il avait été forcé à monter dans un camion de police par un agent des forces de sécurité.
Le ministère de l’Intérieur n’a cessé de nier le fait que les prévenus avaient été torturés pendant leur détention.
Ces hommes ont évoqué au tribunal les actes de torture qu’ils avaient subis, mais aucune enquête médico-légale indépendante n’a été ordonnée.
Leur procès a débuté en août 2009. En octobre 2009, les avocats de la défense ont quitté le tribunal en accusant la cour de prendre parti contre les prévenus.
Les condamnations prononcées hier précèdent de quelques semaines la fin de la période de deux ans qui a prolongé l’état d’urgence – instauré il y a 29 ans – et que les autorités décideront probablement de renouveler.
Le gouvernement égyptien est tenu de protéger la sécurité des personnes présentes sur son territoire. Il a également le droit de contrôler ses frontières. Cependant, il doit se conformer pleinement au droit international relatif aux droits humains et aux engagements pris en la matière.
Le procès des personnes citées, soupçonnées d’appartenir à une cellule du Hezbollah, a eu pour toile de fond la tension croissante entre les autorités égyptiennes et ce mouvement à la suite des critiques qu’il a émises quant aux politiques de l’État égyptien relatives à Gaza.