Égypte. Il faut immédiatement enquêter sur les crimes imputés aux forces de sécurité

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

20 avril 2011

Les membres des forces de sécurité qui brutalisent les Égyptiens depuis des décennies doivent rendre des comptes, a déclaré Amnesty International aujourd’hui alors que l’organisation publie un rapport accablant sur le recours aux pouvoirs accordés au titre de l’état d’urgence sous l’ancien président, Hosni Moubarak.

Dans ce document, intitulé Time for Justice : Egypt’s Corrosive System of Detention, Amnesty International demande que soit immédiatement ouverte une enquête indépendante sur les violations des droits humains commises par le très redouté Service de renseignement de la sûreté de l’État.

« Sous couvert de l’état d’urgence, les forces de sécurité du président Moubarak ont été autorisées pendant des années à commettre des violations flagrantes des droits humains sans avoir à craindre de faire l’objet d’enquêtes ni de sanctions », a déclaré Amnesty International.

« Il est désormais temps d’amorcer un changement en profondeur, a ajouté Amnesty International. Cela demande des mesures concrètes et immédiates de la part des autorités, afin que les responsables présumés d’atteintes graves aux droits humains rendent des comptes.

« Les Égyptiens doivent voir les violations des droits humains perpétrées par le passé punies par la justice. »

L’organisation a annoncé qu’elle était prête à mettre les archives de ses rapports sur les droits humains à la disposition des autorités égyptiennes afin d’apporter son concours à toute éventuelle enquête.

Le 15 mars, à la suite de manifestations de masse, le ministre de l’Intérieur a fait savoir que le Service de renseignement de la sûreté de l’État serait supprimé, et qu’un nouvel organe de sûreté nationale le remplacerait.

Aucun détail n’a cependant été fourni quant à ce qu’il adviendra des membres du Service de renseignement de la sûreté de l’État ; on ne sait pas s’ils feront l’objet d’une enquête, ni si un système de contrôle a été mis en place en vue de leur intégration au sein de la police.

Amnesty International a également demandé qu’il soit immédiatement mis fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis 30 ans, et a déclaré que l’ensemble des dispositions de la loi relative à l’état d’urgence doivent être abrogées.

Ces dernières semaines, Amnesty International a recueilli des informations sur la torture, les détentions arbitraires, les procès de civils devant des juridictions militaires et la répression de la liberté d’expression, qui continuent en Égypte.

Après que l’armée eut violemment évacué la place Tahrir le 9 mars en faisant fuir les manifestants, des manifestantes ont dit à Amnesty International qu’elles avaient été frappées, soumises à des décharges électriques, fouillées au corps tandis que des soldats les photographiaient, puis forcées à subir des « tests de virginité » et menacées de poursuites pour prostitution.

« Les uniformes ont peut-être changé mais ce sont les mêmes violations systématiques que nous observons, a déclaré Amnesty International. Il est essentiel d’établir les responsabilités pour les crimes du passé afin de montrer clairement que les violations ne seront plus tolérées. »

Des membres du Service de renseignement de la sûreté de l’État recouraient à la détention administrative pour priver de liberté des personnes ayant critiqué les autorités égyptiennes, des militants en faveur des droits humains et des suspects dans des affaires pénales, aussi longtemps qu’ils le souhaitaient et sans aucune intention d’engager des poursuites pénales contre ces personnes.

Les autorités n’ont jamais révélé combien de personnes ont été placées en détention administrative. Des organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont estimé que ce chiffre était compris entre 6 000 et 10 000 au cours des dernières années du régime Moubarak.

Sur les centaines de cas examinés par Amnesty International, des détenus n’ont jamais été informés de la raison de leur arrestation, beaucoup n’étaient pas autorisés à entrer en contact avec l’extérieur ni à obtenir l’aide d’un avocat, et certains ont « disparu » pendant des mois.

La torture – décharges électriques, passages à tabac, suspensions, coups de fouet et privation de sommeil – était monnaie courante.


Mohamed Abu Essaoud Ismail
, 52 ans, est l’une des nombreuses personnes dont la détention a duré une vingtaine d’années.

Il a été arrêté en 1991 en raison de son appartenance à Gamaa al Islamiya, qui à l’époque était un groupe islamiste armé. Sa famille n’a rien su de ce qui lui était arrivé avant 1998.

C’est seulement en février 2011 qu’il a été relâché, après la chute du président Moubarak. Il avait été torturé et privé des soins médicaux requis pour ses problèmes de santé persistants.

En mai 2010, les autorités égyptiennes ont décrété que la détention administrative serait uniquement utilisée pour lutter contre le terrorisme ou la délinquance liée aux stupéfiants, et ont limité en conséquence l’application de la loi relative à l’état d’urgence. En réalité, elles ont continué à user des pouvoirs accordés au titre de l’état d’urgence pour étouffer la liberté d’expression et de réunion, et pour réprimer l’opposition politique pacifique.


Musaad Abu Fagr
, militant en faveur des droits humains, a été libéré en juillet 2010 au bout de deux ans et demi de détention administrative, bien que 21 décisions de justice ordonnant sa libération aient été rendues.

Après la chute du président Moubarak, le nouveau ministre de l’Intérieur a annoncé le 12 mars 2011 que 1 659 détenus administratifs avaient été remis en liberté depuis début février. On ignore cependant combien de personnes se trouvent toujours en détention.

Amnesty International a demandé que les victimes de violations des droits humains reçoivent des réparations, notamment une indemnisation financière et la garantie que des réformes essentielles soient introduites.

« Les autorités ne peuvent se contenter de tirer un trait sur le passé sans répondre aux besoins des personnes qui ont connu des années de répression impitoyable », a dit Amnesty International.

« Elles ont l’obligation de dire à leurs victimes pourquoi elles ont été maltraitées et qui a été responsable de leurs souffrances. »

Pour en savoir plus :

Time for Justice : Egypt’s Corrosive System of Detention
Témoignages de victimes de la détention administrative
• Recommandations d’Amnesty International
• Égypte. Programme pour le changement en matière de droits humains,
publié le 10 février


Complément d’information

Le rapport est basé en grande partie sur les résultats de trois missions d’établissement des faits effectuées en Égypte auxquelles des délégués d’Amnesty International ont participé en janvier/février 2009, en février/mars 2010 et en novembre/décembre 2010. Une délégation d’Amnesty International se trouvait également en Égypte entre janvier et mars 2011. Ce document s’appuie sur des discussions avec des avocats, des militants en faveur des droits humains, des intellectuels et des journalistes ayant fait état de violations subies par des détenus administratifs, ainsi que des entretiens avec des proches de détenus et d’anciens détenus.

La loi relative à l’état d’urgence octroie aux forces de sécurité des pouvoirs très étendus, a suspendu certains droits constitutionnels, permis la création de tribunaux d’exception, réduit les activités politiques de l’opposition, limité les actions de protestation, restreint l’action des organisations de la société civile et légalisé la censure. La détention administrative est régie par l’article 3(1), qui accorde au président ou à ses adjoints le pouvoir d’arrêter et de maintenir en détention toute personne considérée par les autorités comme « représentant un danger pour la sécurité publique ou l’ordre public ».

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