Index AI : MDE 12/010/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Les manifestants venaient exprimer leur solidarité à deux hauts magistrats, Mahmoud Mekki et Hisham Bastawisi, qui devaient comparaître devant un conseil de discipline pour avoir dénoncé des irrégularités électorales.
Des forces de sécurité policières imposantes bouclaient les abords du bâtiment où devaient comparaître les deux juges le 18 mai. Des policiers antiémeutes accompagnés d’hommes en civil ont frappé à coups de matraque et de pied les manifestants réformistes et de l’opposition. Au moins 300 personnes ont été arrêtées lors de ces assauts ; il s’agissait pour la plupart de membres de l’organisation interdite des Frères musulmans. Deux dirigeants de la confrérie islamiste Essam Al Erryan, Muhammed Morsy et Maged Hassan ont été arrêtés.
La plupart des personnes arrêtées sont toujours détenues, le procureur général ayant demandé leur détention pendant quinze jours aux fins de l’enquête. Ces détenus auraient été accusés de participation à des manifestations, de diffamation du président de la République égyptienne, de résistance aux autorités et d’entrave à l’application de la loi. Le 17 mai, le ministre de l’Intérieur a émis une ordonnance interdisant tout rassemblement ou manifestation devant le bâtiment de la haute cour.
Les violences policières et la vague d’arrestations visaient les manifestants venus demander une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire, en soutien à Mahmoud Mekki et Hisham Bastawisi, vice-présidents de la Cour de cassation qui passaient en conseil de discipline pour avoir critiqué la fraude et les autres irrégularités alléguées lors des récentes élections législatives en Égypte. Le conseil de discipline a absous Mahmoud Mekki des chefs d’« outrage à l’autorité judiciaire » et de « critiques à l’encontre de collègues ayant supervisé les élections parlementaires de l’année dernière », mais il a blâmé Hisham Bastawisi pour les mêmes accusations et l’a privé de la promotion dont il devait bientôt bénéficier. Amnesty International craint que l’audience n’ait pas été impartiale, certains membres du conseil de discipline ayant publiquement condamné des déclarations des deux magistrats.
Dans une affaire distincte, la Cour a rejeté le pourvoi en cassation d’Ayman Nour, dirigeant du parti Al Ghad (Demain) condamné en décembre 2005 à cinq années d’emprisonnement sur la base d’accusations, selon lui forgées de toutes pièces. Le procès de décembre avait été entaché de plusieurs irrégularités violant les normes internationales d’équité des procès. Amnesty International craint que ce procès n’ait été motivé par des considérations politiques, et appelle les autorités à juger de nouveau Ayman Nour dans le respect des normes internationales d’équité.
Amnesty International demande aux autorités égyptiennes de respecter la liberté d’expression et de réunion pacifique et de cesser les attaques contre les manifestants pacifiques. Toutes les personnes arrêtées doivent être immédiatement libérées à moins que des éléments montrent qu’elles ont pris part à des actes de violence, auquel cas elles devraient être inculpées sans délai d’infractions pénales prévues par la loi.
Complément d’information
Mahmoud Mekki et Hisham Bastawisi, vice-présidents de la Cour de cassation, ont comparu devant un conseil de discipline au Caire le 27 avril 2006 pour avoir critiqué ouvertement les irrégularités qui auraient entaché les élections législatives en novembre et décembre 2005, et demandé l’ouverture d’une enquête sur une fraude électorale dont plusieurs juges proches du gouvernement se seraient, selon certaines informations, rendus complices.
L’audience avait été reportée au 11 mai afin de permettre aux défenseurs des deux juges d’examiner les pièces de procédure. Les deux magistrats, cependant, ont refusé de se rendre à l’audience du 11 mai pour protester contre les mesures prises pour empêcher ceux qui voulaient leur manifester leur solidarité d’être présents. Le conseil a reporté une fois encore l’audience au 18 mai, date à laquelle Mahmoud Mekki a été absous et Hisham Bastawisi a reçu un blâme. Depuis le début de la procédure de discipline contre les deux juges, les partis d’opposition, les réformistes et les syndicalistes ont organisé des manifestations en soutien aux deux magistrats.
Le 29 janvier 2005, Ayman Nour, député et dirigeant du parti d’opposition Al Ghad (Demain) a été arrêté immédiatement après la levée de son immunité parlementaire. Il était accusé d’avoir falsifié plus d’un millier de signatures appuyant la demande de légalisation de son parti, accusations qu’il a niées. Le 31 janvier 2005, le bureau du procureur de la Cour suprême de sûreté de l’État a prolongé sa détention de quarante-cinq jours aux fins de l’enquête. Ayman Nour a cependant été autorisé à défier le président Hosni Moubarak lors de la première élection présidentielle à plusieurs candidats, où il est arrivé second. Lors des élections législatives de novembre et décembre 2005, Ayman Nour a perdu son siège au profit d’un candidat du parti au pouvoir, le Parti national démocrate (PND). En décembre 2005, Ayman Nour a été condamné à cinq années d’emprisonnement à l’issue d’un procès ne respectant pas les normes internationales d’équité. Ayman Nour n’aurait pas été autorisé à écrire d’articles pour le journal de son parti depuis deux mois.