ÉGYPTE. Les autorités doivent autoriser les manifestations pacifiques

DÉCLARATION PUBLIQUE

MDE-1er avril 2010

Amnesty International déplore les récentes arrestations de détracteurs du gouvernement et de membres de l’opposition pacifiques et exhorte les autorités égyptiennes à faire prévaloir les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, lors même que des manifestations sont prévues au mois d’avril.

Cet appel intervient alors que le pays est gagné par un mécontentement croissant face à la politique du gouvernement, à la hausse du coût de la vie, aux faibles salaires et aux lacunes en matière de droits du travail, sur fond de revendications en faveur d’une réforme politique et constitutionnelle.

L’organisation est d’autant plus préoccupée que les forces de sécurité égyptiennes ont effectué récemment des descentes dans divers domiciles et arrêté des manifestants. Ces arrestations se sont intensifiées au cours du mois dernier ciblant des militants politiques qui appellent à la réforme et ceux qui dénoncent, entre autres politiques israéliennes, le contrôle de l’accès à des sites sacrés musulmans dans les territoires palestiniens occupés, notamment à la mosquée d’al Aqsa.

Le 8 mars 2010, les forces de sécurité ont arrêté Ibrahim Megahed, étudiant à l’institut polytechnique de Qaisna, dans le gouvernorat de Manufiya, pour avoir publié en ligne un article rendant compte des menaces qui pèsent sur la mosquée d’al Aqsa. Il aurait été battu avant d’être conduit dans un poste de police où il a été de nouveau frappé et menacé de torture. Il a comparu devant le procureur de Qaisna, qui l’a inculpé d’appartenance aux Frères musulmans, premier groupe d’opposition en Égypte, et de possession de tracts. Le procureur a toutefois ordonné sa remise en liberté sous caution dans l’attente de nouvelles investigations. Au lieu d’être relâché, Ibrahim Megahed a été conduit dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l’État à Shabin al Kum, où il a fait l’objet d’une ordonnance de placement en détention administrative. Il a ensuite été transféré à la prison de Damanhur, où il n’aurait pas été autorisé à consulter un avocat ni à entrer en contact avec sa famille.

Pas moins de 368 membres et partisans présumés des Frères musulmans sont incarcérés dans diverses prisons à travers le pays. Nombre d’entre eux sont inculpés d’appartenance à une organisation interdite, de possession de tracts promouvant son idéologie et de participation à des manifestations. Beaucoup ont fait part de leur intention de se présenter aux prochaines élections du Conseil consultatif, la chambre haute du Parlement égyptien, qui se tiendront fin mai et début juin 2010. Plusieurs de ces prisonniers seraient en mauvaise santé, dont Mohamed Saad Elewa, Mohamed Ahmed Abdel Ghani et Adel Abdel Aziz al Qatari.

Khairat al Shatir, dirigeant des Frères musulmans qui purge actuellement une peine de sept ans d’emprisonnement prononcée au terme d’un procès inique par un tribunal militaire en 2008, souffrirait quant à lui de graves problèmes cardiaques et d’hypertension. En outre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu en 2008 que la détention de Khairat al Shatir et de 25 autres membres des Frères musulmans arrêtés entre décembre 2006 et janvier 2007 était arbitraire et a exhorté les autorités à les remettre en liberté.

Les autorités prennent également pour cibles les partisans de l’ancien président de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, qui prône une réforme démocratique. Le 18 février 2010, quelques heures avant le retour de Mohamed ElBaradei en Égypte, les autorités ont fait des déclarations mettant en garde contre les « manifestations illégales ». Taha Abdel Tawwab Mohamed, médecin exerçant à Fayoum, a été convoqué dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l’État à Fayoum dans la soirée du 7 mars, après que les forces de sécurité ont empêché des militants politiques de tenir une réunion en faveur d’une réforme politique et constitutionnelle. Il a raconté qu’on lui avait enlevé ses vêtements et qu’on l’avait roué de coups en raison de son soutien public à Mohamed ElBaradei. Il a été relâché le lendemain, non sans avoir été mis en garde contre le fait de parler à quiconque des tortures qu’il avait subies. Les avocats du Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme et du centre Hisham Mubarak pour le droit ont déposé des plaintes auprès du procureur. Aucune mesure n’a été prise en vue de traduire les responsables en justice. Le 20 mars, des agents du Service de renseignement de la sûreté de l’État ont effectué une descente au domicile de Maha Magdy al Khadrawi et saisi ses livres et son ordinateur. Cette opération a eu lieu quelques heures après qu’elle a recueilli des signatures d’étudiants de l’université Ein Shams en faveur d’une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à une élection présidentielle libre et équitable en 2011.

Par ailleurs, la répression vise à empêcher les contestations sociales. Au cours des derniers mois, des employés des secteurs public et privé ont organisé plusieurs manifestations et grèves interdites afin de réclamer la hausse des salaires et l’amélioration des conditions de travail. Beaucoup ont exposé leurs griefs lors de rassemblements devant des bâtiments gouvernementaux au Caire. Les forces de sécurité sont intervenues pour disperser certains rassemblements, alors que les professionnels des médias n’ont pas pu se rendre dans les zones où se déroulaient les sit-in et les manifestations – ou se sont faits expulser.

De nouvelles manifestations sont prévues début avril, notamment à l’initiative des détracteurs de la politique du gouvernement vis-à-vis de Gaza, du Mouvement des Jeunes du 6 Avril, de mouvements de travailleurs, du Mouvement égyptien pour le changement (Kefaya) et de l’Association nationale pour le changement, mise sur pied par Mohamed ElBaradei, ainsi que d’une trentaine de figures de l’opposition, afin de réclamer des modifications de la Constitution et des élections libres – législatives en mai/juin et novembre 2010, et présidentielle en 2011. Une manifestation est notamment prévue le 3 avril, en faveur de l’augmentation du salaire minimum national. Le 6 avril, les manifestants demanderont que la Constitution soit modifiée afin d’entériner des candidatures indépendantes lors de l’élection présidentielle. Amnesty International craint que les participants à ces événements ne soient en butte à la répression des forces de sécurité.

Au regard des manifestations prévues prochainement et du fait que les forces de sécurité égyptiennes font fréquemment usage d’une force excessive lorsqu’elles dispersent des rassemblements publics et pratiquent les arrestations et détentions arbitraires, Amnesty International engage les autorités égyptiennes à donner des instructions claires à leurs forces de sécurité. Celles-ci ne doivent pas recourir à une force excessive ni disproportionnée dans le cadre de leurs actions destinées à disperser les manifestants et doivent se conformer pleinement aux normes internationales régissant l’usage de la force par les forces de l’ordre, telles que définies dans le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, et respecter pleinement les droits humains des manifestants. Aucun manifestant pacifique ne doit faire l’objet d’une arrestation ou détention arbitraire ni être exposé au risque de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

En 2009, de nombreuses forces de sécurité ont été déployées autour des principaux points de rassemblement au Caire et dans d’autres villes, ainsi que dans plusieurs universités, afin d’empêcher toute grève ou rassemblement. Les policiers ont arrêté des étudiants militants et des manifestants.

En Égypte, l’état d’urgence est en vigueur depuis 1981 et les autorités invoquent les dispositions de la Loi relative à l’état d’urgence pour interdire les manifestations, restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et bafouer les droits fondamentaux – notamment par des actes de torture, des mauvais traitements et des procès iniques devant des tribunaux militaires et des juridictions d’exception.

Amnesty International reconnaît que les autorités égyptiennes se trouvent dans l’obligation d’assurer le maintien de l’ordre lors de manifestations afin de protéger l’ordre public, la santé publique et les droits et les libertés de chacun. Elles doivent agir en respectant scrupuleusement la loi et les principes de nécessité et de proportionnalité inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Égypte est partie. Cependant, les autorités égyptiennes mettent systématiquement en œuvre des restrictions abusives et des mesures radicales en vue de réprimer l’exercice légitime des droits de manifester sans violence et de faire grève.

Amnesty International exhorte les autorités à mettre fin aux arrestations et aux mesures d’intimidation visant les militants de l’opposition et les détracteurs du gouvernement et à autoriser les manifestations pacifiques. Le gouvernement égyptien se doit de respecter les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et d’honorer les engagements souscrits dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies en février 2010, à savoir de garantir dûment ces droits et celui de prendre part à la vie publique et politique, dans le plein respect des obligations qui lui incombent au titre du PIDCP.

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