ÉGYPTE : Verdict final dans le procès de défenseurs des droits humains

Index AI : MDE 12/010/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 18 mars 2003, la Cour de cassation égyptienne devrait rendre un jugement
définitif dans le procès de Saad Eddin Ibrahim et de Nadia Abd al Nur,
défenseurs des droits humains du Centre d’études sur le développement Ibn
Khaldun.

« L’Égypte doit abolir ou réviser sa législation qui viole les normes
internationales et qui rend passible de peines d’emprisonnement le seul
exercice de la liberté d’expression. »

« Les charges à caractère politique qui ont valu à Saad Eddin Ibrahim et à
d’autres défenseurs des droits humains d’être condamnés et incarcérés par le
passé ne sont que des prétextes pour les punir d’avoir critiqué les
orientations politiques du gouvernement », a déclaré Amnesty International.

Saad Eddin Ibrahim doit répondre de plusieurs accusations pour lesquelles il
a déjà été condamné à sept ans de prison, telles que la « diffusion de
fausses informations préjudiciables aux intérêts de l’Égypte ». Cette
accusation fait référence à un document du Centre d’études signalant des
irrégularités observées pendant des élections, ainsi que des actes de
discrimination à l’encontre de minorités religieuses. Amnesty International
est préoccupée par ce chef d’inculpation, passible d’une peine maximale de
cinq ans de prison, qui constitue selon elle une violation du droit
international relatif aux droits humains concernant la liberté d’expression.

Saad Eddin Ibrahim est aussi accusé d’avoir reçu des fonds sans autorisation
en vertu du décret militaire n° 4 de 1992, qui prévoit une peine de sept à
quinze ans d’emprisonnement. À la connaissance d’Amnesty International, il
est le seul en Égypte à avoir été condamné sur la base de cette
réglementation très stricte relative aux financements, ce qui laisse à
penser que cette accusation a été utilisée à son encontre de manière
sélective en raison de son statut de défenseur des droits humains.

En novembre 2002, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui est
chargé de veiller à l’application des dispositions du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, a exprimé son inquiétude « quant
aux restrictions qui existent en Égypte, tant au niveau juridique que dans
la pratique, en matière de création d’organisations non gouvernementales,
ainsi que sur les activités de telles organisations, par exemple en ce qui
concerne les financements venant de l’étranger ».

Saad Eddin Ibrahim et Nadia Abd al Nur sont accusés d’avoir détourné des
fonds attribués par la Commission européenne à des projets de
sensibilisation politique. Or, la Commission européenne a déclaré que les
projets du Centre d’études sur le développement Ibn Khaldun avaient « fait
l’objet d’audits externes à mi-parcours, qui n’avaient révélé aucune
irrégularité d’ordre financier ou autre ».

Amnesty International a adopté Saad Eddin Ibrahim et Nadia Abd al Nur comme
prisonniers d’opinion après leur condamnation respective à sept et deux ans
d’emprisonnement lors de leurs deux précédents procès.

Complément d’information
En mai 2001, la Mahkama Amn al Daula al Ulya (Cour suprême de sûreté de
l’État) a condamné Saad Eddin Ibrahim à sept années d’emprisonnement,
retenant plusieurs charges contre lui. Il lui était notamment reproché
d’avoir perçu un financement non autorisé et d’avoir divulgué de fausses
informations à l’étranger. Trois permanents du Centre d’études sur le
développement Ibn Khaldun ont également été condamnés à deux années
d’emprisonnement pour avoir collaboré avec Saad Eddin Ibrahim.
Saad Eddin Ibrahim et les autres condamnés ont été remis en liberté
provisoire après que la Cour de cassation eut ordonné, en février 2002,
qu’ils soient rejugés. Un nouveau procès s’est ouvert devant une autre
chambre de la Cour suprême de sûreté de l’État, qui, en juillet 2002, a
condamné Saad Eddin Ibrahim et Nadia Abd al Nur respectivement à sept et
deux ans d’emprisonnement. Le 3 décembre 2003, la Cour de cassation a
ordonné que l’affaire soit rejugée une dernière fois.

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