Émirats arabes unis : Six mois après sa capture, la princesse Latifa al Maktoum est toujours en détention

Cela fait six mois aujourd’hui, ce mardi 4 septembre, que la princesse Latifa Mohammed Bin Rashed al Maktoum et cinq autres personnes ont été arrêtées en mer par des membres des forces de sécurité indiennes et émiriennes.

Selon les informations obtenues par Amnesty International, Latifa al Maktoum, une des filles de Mohammed Bin Rashed al Maktoum, vice-président et Premier ministre des Émirats arabes unis et émir de Doubaï, est détenue au secret dans un lieu tenu secret par les Émirats arabes unis, depuis son retour forcé le 4 mars. Les cinq personnes non émiriennes qui étaient à bord au moment où le bateau a été pris d’assaut ont été rouées de coups, puis détenues au secret aux Émirats arabes unis pendant une quinzaine de jours avant d’être libérées. Amnesty International estime que ces faits sont probablement assimilables à de multiples violations par l’Inde et les Émirats arabes unis du droit international relatif aux droits humains (détention arbitraire, torture et disparition forcée, notamment).

Amnesty International appelle les Émirats arabes unis à révéler immédiatement le sort de Latifa al Maktoum. Si elle est privée de liberté, elle doit pouvoir consulter des avocats, entrer en contact avec ses proches et bénéficier de toutes les garanties d’un procès équitable. Si elle est détenue uniquement pour avoir tenté de fuir le pays ou pour toute autre raison incompatible avec les normes relatives aux droits humains, elle doit être libérée immédiatement et sans condition, et son droit de circuler librement, y compris de se rendre à l’étranger, doit être respecté. Les Émirats arabes unis - un État fédéral dont Doubaï est membre - doivent veiller à ce que Doubaï respecte les droits fondamentaux de ses ressortissants et de toutes les personnes placées sous sa juridiction. Amnesty International appelle également l’Inde à enquêter sur ces événements et sur le rôle joué par les forces de sécurité indiennes dans cette affaire, notamment sur les allégations faisant état de mauvais traitements susceptibles d’être assimilés à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et à veiller à ce que les responsables présumés rendent compte de leurs actes.

Complément d’information

La princesse Latifa al Maktoum, née en 1985, est l’une des trois filles prénommées Latifa de l’émir Mohammed Bin Rashed al Maktoum, père de nombreux enfants. Selon les médias, au cours de l’été 2000, l’une des sœurs de Latifa, Shamsa al Maktoum, a fui sa famille pour vivre de manière indépendante avant d’être capturée dans une rue de Cambridge, au Royaume-Uni, par des employés de la cour royale de Doubaï, événements qui ont été relayés par la presse britannique. Motivée en partie par l’expérience de sa sœur, Latifa al Maktoum a tenté de fuir pour Oman en 2002 mais elle a été refoulée à la frontière, arrêtée arbitrairement puis détenue au secret, sans procédure légale, et torturée. Elle n’a été libérée que plus de trois ans après, et ses mouvements ont ensuite été fortement restreints par la cour royale.

L’une des sœurs de Latifa, Shamsa al Maktoum, a fui sa famille pour vivre de manière indépendante avant d’être capturée dans une rue de Cambridge, au Royaume-Uni.

Selon les témoins avec qui Amnesty International s’est entretenue, Latifa al Maktoum a décidé de tenter à nouveau de fuir Doubaï en 2017 et a pris la mer le 24 février 2018. Elle voyageait avec une amie proche de nationalité finlandaise, Tiina Jauhiainen, à bord du yacht le Nostromo, avec son capitaine, le Franco-Américain Hervé Jaubert, et trois membres d’équipage philippins. Amnesty International s’est entretenue avec Tiina Jauhiainen, Hervé Jaubert et Christian Elombo, un ressortissant français qui vivait à Oman à l’époque et qui a contribué à la coordination logistique de la fuite de Latifa. L’organisation a vérifié des informations essentielles sur le contexte de l’affaire lors d’un entretien avec Kristen Cotton, instructrice sur le site de Doubaï où Latifa al Maktoum faisait du parachutisme, a consulté des images satellites permettant de suivre le parcours du Nostromo et a examiné un document d’INTERPOL et une décision de justice omanaise qui contenaient des informations confirmant certains des événements. Amnesty International a écrit au ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis le 1er août 2018 pour demander des renseignements sur cette affaire, ainsi qu’à l’ambassade de l’Inde à Abou Dhabi le 31 août 2018, mais elle n’a reçu aucune réponse à ce jour.

Le raid sur le Nostromo et ses conséquences

Le 4 mars 2018, le Nostromo s’approchait de Goa à plus de 20 milles marins au large des côtes de l’Inde lorsque des navires de la Garde côtière indienne l’ont arraisonné et réquisitionné dans les eaux internationales. Selon les témoins à bord, des membres d’un commando déployé depuis les navires de la Garde côtière ont frappé Hervé Jaubert et les membres de l’équipage du Nostromo jusqu’à ce qu’ils s’effondrent, détruit du matériel sur le bateau, menacé toutes les personnes à bord avec des armes et entraîné Latifa Al Maktoum avec eux alors qu’elle criait qu’elle voulait l’asile politique. Les forces indiennes ont continué à frapper Hervé Jaubert et les membres de l’équipage après les avoir menottés et alors qu’ils n’avaient à aucun moment opposé de résistance à cet arraisonnement, réalisé par des personnes puissamment armées. Battu jusqu’à ce qu’il perde connaissance, Hervé Jaubert a été abandonné dans une flaque de son propre sang. Les membres de l’équipage philippin ont été frappés jusqu’à ce qu’ils s’effondrent et ne puissent plus bouger ; les membres du commando ont continué à leur donner des coups de pied alors que les victimes étaient au sol et sanglotaient, et que l’une d’elles se tenait les côtes. Les bateaux utilisés au cours du raid étaient clairement et visiblement identifiés comme des navires de la Garde côtière indienne. L’Inde est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la torture et les autres mauvais traitements.

Battu jusqu’à ce qu’il perde connaissance, Hervé Jaubert a été abandonné dans une flaque de son propre sang. Les membres de l’équipage philippin ont été frappés jusqu’à ce qu’ils s’effondrent et ne puissent plus bouger ; les membres du commando ont continué à leur donner des coups de pied alors que les victimes étaient au sol et sanglotaient, et que l’une d’elles se tenait les côtes.

Après avoir enlevé Latifa al Maktoum et maîtrisé violemment les autres personnes à bord, les forces indiennes ont confié le navire à des agents émiriens arrivés par hélicoptère. Enfin, les forces émiriennes ont commencé à piloter le bateau en direction des Émirats arabes unis. Certaines des fonctions de suivi du navire n’étaient pas désactivées, aussi, plusieurs jours du voyage de retour sur l’océan Indien ont été enregistrés dans les bases de données des fournisseurs de services par satellite. Le Nostromo a finalement été amarré sur la côte de l’émirat de Fujairah (nord-est de Doubaï), dans une installation navale. Le 20 mars, Hervé Jaubert et son équipage ont été libérés, ramenés à bord du navire endommagé et autorisés à quitter les Émirats arabes unis. Tiina Jauhiainen a été libérée deux jours plus tard, le 22 mars, et est rentrée en Finlande. Dans l’intervalle, ces cinq personnes ont été détenues au secret à l’isolement cellulaire, sans procédure légale, dans une prison inconnue aux Émirats arabes unis. En détention, Hervé Jaubert a été menacé de torture et de mort mais il n’a pas été torturé physiquement. Après leur libération, les Émirats arabes unis ont demandé l’extradition via INTERPOL de plusieurs des étrangers qui avaient aidé Latifa al Maktoum à fuir, demande qui a abouti à des interdictions de voyager et, dans un cas, à une période de détention en Europe.

Bien que les informations sur le sort et l’état physique des cinq non-Émiriens à bord du Nostromo soient maintenant confirmées, aucun renseignement officiel n’a été obtenu sur la situation de Latifa al Maktoum depuis lors. Le 17 avril, l’Agence France Presse a rapporté qu’une « source proche du gouvernement [de Doubaï] » avait reconnu que Latifa al Maktoum avait été « ramenée » à Doubaï. Par la suite, le groupe de défense des droits des détenus Detained in Dubai, contacté par Latifa al Maktoum au cours du voyage en mer, a mis en ligne une vidéo YouTube qu’elle aurait enregistrée au préalable pour diffusion en cas d’échec de sa tentative d’évasion, et dans laquelle elle exprime sa peur en ces termes : « Soit je suis morte, soit je suis en très, très, très mauvaise posture. » Étant donné qu’elle était sous l’autorité d’agents de l’État quand elle a été vue pour la dernière fois et que des informations non officielles indiquent qu’elle est détenue arbitrairement et secrètement par l’émirat de Doubaï, Amnesty International craint que Latifa al Maktoum n’ait été soumise à une disparition forcée et ne soit en danger.

Égalité des sexes et obligations juridiques internationales des Émirats arabes unis

Le cas de Latifa al Maktoum, au-delà des graves préoccupations qu’il soulève quant à la violation des droits de cette femme et à son bien-être, met également en lumière les problèmes d’inégalité entre les sexes aux Émirats arabes unis. L’enlèvement de Latifa al Maktoum à Doubaï, ainsi que les actes de torture qui lui auraient été infligés entre 2002 et 2005, relèvent apparemment d’une volonté de la punir pour avoir transgressé les normes sexospécifiques de la famille royale, qui ne permettent pas aux filles de vivre de manière indépendante par rapport à leur famille, où ce sont les hommes qui prennent les décisions.

L’enlèvement de Latifa al Maktoum à Doubaï, ainsi que les actes de torture qui lui auraient été infligés entre 2002 et 2005, relèvent apparemment d’une volonté de la punir pour avoir transgressé les normes sexospécifiques de la famille royale, qui ne permettent pas aux filles de vivre de manière indépendante par rapport à leur famille, où ce sont les hommes qui prennent les décisions.

La répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes, restrictive à l’égard de ces dernières, est codifiée dans la législation des Émirats arabes unis, ce qui fait que la discrimination fondée sur le sexe est non seulement un problème social, mais aussi une question de politique nationale. La Loi fédérale n° 28 de 2005, par exemple, énonce à l’article 56 les « droits du mari sur sa femme », y compris « [son] obéissance courtoise envers lui » (art. 56.1) et l’obligation faite à la femme de « s’occuper de la maison » (art. 56.2). Les Émirats arabes unis ont adopté cette loi un an à peine après avoir adhéré à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, s’engageant ainsi formellement, aux termes de la Convention, à « inscrire dans […] toute […] disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes » et à « adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées […] interdisant toute discrimination à l’égard des femmes ». L’article 72.1 de la Loi fédérale de 2005 rend conditionnel le droit de l’épouse de sortir de son foyer (« Une épouse peut sortir du foyer dans les conditions prévues par le droit [islamique] ou la coutume, ou par nécessité ») ; l’article 72.2 fait de même pour le droit de l’épouse au travail : celle-ci peut avoir une activité si elle a travaillé avant son mariage, si son mari y consent, ou si le contrat de mariage spécifie qu’elle y est autorisée. Le mariage ne peut être contracté qu’entre deux hommes - le père (ou un autre parent de sexe masculin) de la future épouse d’une part et le futur époux d’autre part (art. 32, 33 et 38.1). L’article 53.1 du Code pénal, adopté en 1987 et qui n’a toujours pas été modifié, dispose que « le fait pour un époux de corriger sa femme » est « considéré comme un exercice de droits ». En tant que parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les Émirats arabes unis sont tenus de ne pas imposer de « restriction fondée sur le sexe » ayant pour effet de compromettre l’exercice des droits sociaux ou culturels « sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme ». Les Émirats sont également parties à la Convention contre la torture, qui interdit tout comportement assimilable à un traitement cruel ou inhumain à l’égard de personnes détenues, y compris les disparitions forcées et la détention au secret.

Appels aux gouvernements émirien et indien

Amnesty International appelle l’Inde à enquêter sur tous les agents soupçonnés d’être impliqués dans des actes illégaux commis au cours du raid sur le Nostromo, y compris des détentions arbitraires et des mauvais traitements physiques pouvant aller jusqu’à la torture, et à soumettre ces personnes à l’obligation de rendre des comptes. L’organisation engage les Émirats arabes unis à accorder à Latifa al Maktoum une liberté de mouvement et de communication avec le monde extérieur totale et illimitée, à enquêter sur les allégations de mauvais traitements en détention, de 2002 à aujourd’hui, et à prendre des mesures pour que tout agent de l’État, à tous les niveaux, qui serait soupçonné d’être complice de sa détention au secret soit soumis à l’obligation de rendre des comptes. S’il y a lieu, sa situation doit faire l’objet d’une enquête pour disparition forcée. De façon plus générale, Amnesty International appelle les Émirats arabes unis à respecter et à faire respecter les droits des femmes en tant qu’égales des hommes sur le plan juridique et, par conséquent, à supprimer les lois et pratiques sociales connexes à caractère discriminatoire.

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