ÉQUATEUR : L’État doit respecter les décisions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et protéger la communauté Sarayaku

Index AI : AMR 28/003/2004
ÉFAI
Mardi 3 février 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’inquiète pour la sécurité de la communauté Sarayaku. Des membres de cette dernière ont appelé à manifester aujourd’hui, mardi 3 février 2004, pour dénoncer les poursuites engagées contre plusieurs dirigeants indigènes, à la suite de plaintes d’employés d’une compagnie pétrolière argentine, la Compañia General de Combustibles (CGC). La manifestation partira de Puyo, pour rejoindre le siège de la haute cour de la province de Pastaza. Les Sarayaku estiment que les accusations portées contre leurs dirigeants sont des actes de représailles, qui découlent de leur refus d’autoriser toute exploitation des gisements de pétrole se trouvant sur leur territoire et des mesures de protection décidées en leur faveur par la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Amnesty International craint que ne se reproduisent lors de cette manifestation des incidents semblables à ceux qui avaient émaillé un précédent mouvement de mobilisation, les 4 et 5 décembre à Puyo. Plusieurs membres de la communauté Sarayaku avaient alors été agressés physiquement et verbalement, sans, semble-t-il, que les agents de la force publique présents n’interviennent pour les défendre. Les agresseurs étaient apparemment des individus proches de la compagnie pétrolière CGC, détentrice de la concession d’exploitation de la zone 23, où habite le peuple Sarayaku.
L’organisation de défense des droits humains a en outre pris connaissance avec une profonde inquiétude des déclarations faite le 18 janvier dernier par le ministre équatorien de l’Énergie et des Mines, le colonel de réserve Carlos Arboleda Heredia, à propos de la reconduction des mesures de protection décidées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme en faveur de la communauté indigène de Sarayaku, dans la province de Pastaza. Selon certaines informations, le ministre se serait dit opposé à ces mesures, déclarant notamment : « Ce n’est pas l’OEA qui commande ici ».
À en juger par ces déclarations, Carlos Arboleda semble vouloir ignorer que l’Équateur fait partie du dispositif interaméricain de protection des droits humains et que, à ce titre, l’État équatorien est tenu se soumettre de bonne foi, dans les meilleurs délais et avec efficacité aux demandes des organismes qui constituent ledit dispositif, et notamment de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Le gouvernement équatorien a en outre l’obligation constitutionnelle, en vertu de l’article 4, alinéas 3 et 4, de la Charte politique équatorienne, de respecter les décisions et les recommandations des structures interaméricaines.
Le 5 mai 2003, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a décidé un certain nombre de mesures de protection en faveur de divers membres et dirigeants de la communauté Sarayaku, qui, selon certaines informations, avaient fait l’objet de menaces en raison de leur opposition à toute exploitation des gisements de pétrole situés sur leur territoire. La Commission avait également demandé à l’État équatorien d’enquêter sur ces menaces et de traduire en justice les responsables présumés. Ces mesures de protection ont été reconduites le 17 décembre pour une durée de six mois, en raison des incidents survenus les 4 et 5 du même mois.
Amnesty International prie instamment les autorités équatoriennes de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour garantir la sécurité des membres de la communauté Sarayaku et pour mettre en pratique les mesures de protection décidées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les incidents de mai et de décembre 2003 doivent donner lieu à une enquête et les responsables doivent être traduits en justice.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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