COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 41/008/2007
Espagne. Il faut réformer les mécanismes d’enquête afin de mettre fin à la torture et aux mauvais traitements imputables aux policiers
La torture et les autres formes de mauvais traitements imputables aux policiers espagnols ne sont pas des actes isolés. Les gouvernements espagnols successifs ont montré peu d’empressement à remédier au problème, exacerbant le climat d’impunité qui favorise la répétition de ces cas de mauvais traitements, a mis en garde Amnesty International ce mercredi 14 novembre 2007.
« Les autorités espagnoles doivent en finir avec le déni concernant les actes de torture et les mauvais traitements perpétrés par des policiers. L’absence de volonté politique de faire face à la situation se traduit par de nouvelles atteintes aux droits humains », a déclaré Rachel Taylor, chercheuse d’Amnesty International sur l’Espagne.
Le rapport de l’organisation intitulé Spain : Adding insult to injury : The effective impunity of police officers in cases of torture and other ill-treatment met en lumière plusieurs cas de personnes battues, frappées à coups de poing et de pied, et insultées par des policiers, y compris lorsqu’elles étaient menottées, que ce soit dans la rue ou en garde à vue.
Dans certains cas, les plaignants ont affirmé avoir été menacés avec une arme à feu ou un couteau, fouettés sur la plante des pieds et menacés de mort par les policiers. Un détenu a même été averti que s’il refusait de coopérer, les policiers violeraient sa compagne. Dans une autre affaire, un homme a perdu l’audition d’une oreille pendant plusieurs semaines après avoir été frappé à la tête par des policiers.
D’après les recherches d’Amnesty International, les affaires recensées dans ce rapport ne sont pas des cas isolés, mais illustrent les défaillances persistantes et structurelles du système de prévention, d’investigation et de sanction des actes de torture et autres mauvais traitements.
Les victimes de tels agissements perpétrés par des policiers obtiennent rarement justice. Bien souvent, les décisions des tribunaux font la part belle aux témoignages des policiers et les victimes de violences se retrouvent parfois derrière les barreaux, leurs vies et leurs carrières brisées.
« Il est fréquent que les policiers fassent leur propre loi, tandis que les autorités ferment les yeux sur leurs pratiques, qui bafouent à l’évidence les obligations juridiques internationales de l’Espagne, a ajouté Rachel Taylor.
« La torture n’est peut-être pas monnaie courante, mais elle est pratiquée en toute impunité, en dépit des engagements qui incombent à l’Espagne au titre du droit international. »
Amnesty International a mis le doigt sur les facteurs qui contribuent à l’impunité de fait dont jouissent en Espagne les responsables de l’application des lois qui ont commis des mauvais traitements. Ces facteurs sont notamment :
• les obstacles auxquels se heurtent les victimes lorsqu’elles souhaitent déposer plainte ;
• l’absence d’enquêtes indépendantes et impartiales diligentées dans les meilleurs délais, voire l’absence totale d’enquête ;
• les rapports médicaux incomplets ou inexacts ;
• l’intimidation des plaignants par les policiers ;
• le manque de détermination à prononcer des sanctions adéquates et les procès se soldant par un acquittement, les policiers responsables n’ayant pas été identifiés.
« Tant que le gouvernement ne prendra pas de mesures efficaces pour enquêter sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et déférer à la justice tous les responsables présumés, les policiers resteront au-dessus des lois et le climat d’impunité perdurera », a indiqué Rachel Taylor.
Amnesty International invite les autorités espagnoles à adopter une série de mesures législatives, judiciaires et administratives afin d’éradiquer la torture et les mauvais traitements. En outre, elle leur recommande de veiller à mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur toutes les affaires dans lesquelles il y a lieu de croire que des actes de torture et autres mauvais traitements ont été perpétrés. Enfin, il leur incombe de faire en sorte que les auteurs présumés de ces agissements soient jugés dans le cadre d’une procédure équitable et que les victimes bénéficient d’un recours utile et obtiennent réparation.
Voir : Espagne. Les policiers jouissent d’une impunité de fait dans les affaires de torture et de mauvais traitements. PRÉSENTATION DE CAS (index AI : EUR 41/009/2007) http://web.amnesty.org/library/index/fraeur410092007
Spain : Adding insult to injury : The effective impunity of police officers in cases of torture and other ill-treatment, (index AI : EUR 41/006/2007) http://web.amnesty.org/library/index/engeur410062007