Communiqué de presse

Espagne. Le droit prend en étau le mouvement de protestation

L’utilisation excessive de la force par la police espagnole et les propositions visant à renforcer la législation répressive montrent à quel point le gouvernement espagnol est déterminé à éliminer le mouvement de protestation pacifique, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 24 avril.

« Le gouvernement espagnol utilise l’arme législative pour étouffer le mouvement de protestation pacifique et légitime  », a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Lors de manifestations, la police a utilisé à maintes reprises des matraques et des balles en caoutchouc, blessant et défigurant des manifestants et des passants. Les policiers agissent en toute impunité, tandis que les manifestants pacifiques et les dirigeants de mouvements sociaux sont harcelés ; blâmés ; frappés, et parfois arrêtés et inculpés d’infractions ; emprisonnés et condamnés à payer des amendes. »

Intitulé "Espagne. The right to protest under threat", le rapport d’Amnesty International, expose les violations commises par des policiers contre des manifestants, l’impunité qui entoure ces violations ainsi que la volonté des autorités espagnoles de renforcer la législation répressive.

Depuis que l’Espagne est en crise économique et financière, le chômage, les mesures d’austérité et le manque de transparence dans la prise de décision tel qu’il est perçu par la population ont conduit des milliers de personnes à aller manifester dans les rues.

En 2012, il y a eu près de 15 000 manifestations en Espagne, soit près d’une quarantaine par jour. En 2013, il y a eu 4 500 manifestations rien qu’à Madrid, soit 1 000 de plus que l’année précédente.

Comme le gouvernement l’a lui-même reconnu, des manifestants ont commis des violences dans moins de 1% des manifestations.

Recours excessif à la force et aux arrestations
La police utilise une force excessive pour disperser les manifestants pacifiques qui sont frappés, arrêtés, placés en détention, poursuivis en justice et condamnés à payer des amendes.

Si la police peut être amenée dans certains cas à utiliser la force pour assurer le maintien de l’ordre et empêcher que des infractions ne soient commises, elle doit, aux termes des obligations qui incombent à l’État espagnol en vertu du droit international, respecter la liberté de réunion.

Pourtant, la police espagnole a eu fréquemment recours à une force excessive en toute impunité.

Amnesty International a recensé de nombreux cas de recours excessif à la force par la police qui se sont traduits par l’utilisation de matraques et de balles en caoutchouc ayant provoqué des blessures injustifiées.

À l’issue d’une manifestation à Barcelone en 2012, Ester Quintana a été touchée par une balle en caoutchouc tirée par la police et a perdu la vue de l’œil gauche. Elle a déclaré à Amnesty International :

« L’impact de la balle en caoutchouc m’a déformé la cloison nasale et blessée à la bouche et à l’oreille ; la partie gauche de mon visage est devenue insensible. Je suis toujours en traitement psychologique, ma vie quotidienne a été affectée ainsi que mes rapports avec les autres et la manière dont ils me voient. Toutes les prestations sociales que j’ai demandées m’ont été refusées. »

Des personnes arrêtées ont également été maltraitées en garde à vue.

Plusieurs personnes détenues au poste de police de Moratalaz à Madrid ont décrit les mauvais traitements et les humiliations qu’elles y ont subis. Des policiers les ont obligées à rester debout face à un mur pendant des heures et des heures.

Des journalistes et des photographes couvrant les manifestations ont également été la cible de violences policières. Des policiers ont endommagé des caméras et du matériel pour faire disparaître les traces de violence policière.

Des lois répressives
Aux termes du droit espagnol, les personnes soupçonnées d’avoir organisé ou dirigé une manifestation non autorisée sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.

Maria, qui a été condamnée à payer une amende de 1 000 euros pour avoir manifesté contre des coupes budgétaires, a déclaré à Amnesty International : « Ils veulent faire tomber ceux qui sont à la tête des différents mouvements et s’en prennent donc à leur porte-parole. Je continue de participer à des manifestations et à d’autres activités parce que l’on m’a dit que nous payerions l’amende collectivement, mais on sent bien que la peur règne. Les jeunes qui n’ont pas d’emploi ne peuvent pas payer les amendes. »

La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le droit de participer à un rassemblement pacifique était fondamental et que les participants à de telles réunions ne devaient pas être pénalisés s’ils ne commettaient pas d’infraction.

Le droit de se réunir pacifiquement pourrait subir un nouveau revers avec le projet de réforme du Code pénal et de la Loi sur la protection de la sécurité publique, qui prévoit de nouveaux chefs d’inculpation à l’encontre des manifestants et l’alourdissement des sanctions.

« Plutôt que de mettre en œuvre des lois répressives, le gouvernement et le Parlement espagnols devraient revoir la législation, la politique et les pratiques en vigueur en ce qui concerne les rassemblements et les manifestations afin de faire en sorte qu’elles répondent aux obligations qui sont celles de l’Espagne aux termes du droit international  », a déclaré Jezerca Tigani.

« Les autorités espagnoles ne vont pas dans la bonne direction. En restreignant encore le droit à la liberté d’expression et de réunion, elles ne feront qu’accroître le fossé entre les personnes au pouvoir et le reste de la population. Le mécontentement de la population ne peut pas être résolu par la répression  », a déclaré Jezerca Tigani.

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