Déclaration publique
AMR 51/083/2007
Selon certaines informations, Sami Al Arian, prisonnier fédéral des États-Unis, a subi des insultes et autres mauvais traitements de la part de gardiens, ce qui pourrait révéler des violences régulières fondées sur son profil politique ou ethnique, a déclaré Amnesty International dans une lettre envoyée la semaine dernière par le directeur du programme Amériques à Harley G. Lappin, directeur du Bureau fédéral des prisons (BOP).
En 2006, Sami Al Arian, un Palestinien, a plaidé coupable d’avoir fourni un soutien non violent au Djihad islamique palestinien. Alors qu’il était transféré d’une prison à l’autre le mois dernier, il aurait été détenu dans une cellule glaciale avec des vêtements légers, et injurié par un gardien utilisant des insultes obscènes et à caractère religieux. Au lieu de faire cesser ces outrances, un lieutenant qui avait assisté à la scène aurait entravé Sami Al Arian de manière douloureuse.
Des violences similaires se seraient également déroulées il y a plusieurs mois, lorsque Sami Al Arian se serait vu refuser des vêtements adéquats alors qu’il était transféré par une température glaciale, et qu’il aurait subi des injures et des menaces de gardiens le traitant de « terroriste ». L’un de ces gardiens aurait été impliqué dans l’épisode d’avril 2007.
Le BOP aurait ouvert une enquête sur l’épisode d’avril 2007 après avoir reçu une plainte écrite de l’avocat de Sami Al Arian. Amnesty International a demandé des informations sur la portée de l’enquête, en soulignant les allégations précédentes faisant état d’abus. Notre organisation a exhorté le BOP à enquêter de manière prompte et approfondie sur toutes les allégations de mauvais traitements, et à demander des comptes aux responsables.
Amnesty International avait déjà exprimé ses craintes quant au traitement carcéral de Sami Al Arian, en particulier les conditions pénibles subies au cours de ses trois années de détention provisoire, pendant lesquelles il est resté enfermé dans une cellule vingt-trois heures par jour, sans pouvoir prendre assez d’exercice. Dans sa dernière lettre, Amnesty International s’inquiétait des informations signalant que Sami Al Arian avait été transféré dans une cellule d’isolement de la prison de Virginie où il se trouve actuellement, sans qu’aucune raison ne soit donnée.
Sami Al Arian devait être libéré de prison en avril 2007. Cependant, il a été condamné en novembre 2006 à dix-huit mois d’emprisonnement supplémentaires pour avoir refusé de témoigner devant un grand jury enquêtant sur une autre affaire. Les avocats de Sami Al Arian affirment qu’il s’agissait d’une violation de l’accord de plaider coupable. Amnesty International a demandé au ministre de la Justice de réexaminer l’affaire de Sami Al Arian pour déterminer si le recours au grand jury avait une motivation politique.
Contexte
Sami Al Arian, ancien professeur d’université avec statut de résident permanent des États-Unis, a été arrêté en février 2003 et inculpé de conspiration en vue d’aider le Djihad palestinien (PIJ). Sami Al Arian a été accusé d’utiliser un groupe de réflexion de l’université de Floride à Tampa comme vitrine pour réunir des fonds et pour couvrir le PIJ lors de ses attentats kamikazes en Israël, ce qu’il a nié. En décembre 2005, Sami Al Arian a été acquitté de huit des chefs d’inculpation les plus graves (dont complot en vue de donner la mort ou d’occasionner des blessures en dehors des États-Unis), tandis que le jury ne parvenait pas à s’accorder sur un verdict pour neuf autres chefs d’inculpation. Plusieurs mois plus tard, après être resté en détention, Sami Al Arian a accepté de plaider coupable d’un chef d’inculpation : celui d’avoir fourni des services non violents au PIJ ; il a également accepté d’être expulsé après avoir purgé sa peine. Il a été condamné à cinquante-sept mois de prison et devait être libéré en avril 2007, après déduction du temps passé en détention provisoire.
Cependant, un juge l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement en novembre 2006 pour outrage au tribunal, arguant qu’il avait refusé de témoigner devant un grand jury enquêtant sur une autre affaire. La première condamnation de Sami Al Arian a été bloquée, et il ne pourra achever de la purger qu’après avoir purgé la peine pour outrage. Selon ses avocats, la convocation de Sami Al Arian devant un grand jury constituait une violation de l’accord précédant le procès. L’un de ses avocats affirme également que le procureur chargé de l’enquête du grand jury a exprimé des sentiments anti-islamiques tandis qu’il discutait avec lui de l’affaire de son client. Celle-ci fait actuellement l’objet d’un appel devant les tribunaux des États-Unis.