ÉTATS-UNIS - Des sociétés écrans sont utilisées pour transporter secrètement par avion des personnes afin de les torturer ou de les faire « disparaître »

Index AI : AMR 51/054/2006

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


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Amnesty International publie ce mercredi 5 avril un nouveau rapport qui dénonce une opération secrète ayant consisté à arrêter ou enlever des personnes pour ensuite les transférer et les détenir de façon secrète ou les envoyer dans des pays où elles ont été soumises à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements. Le rapport montre que la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) a utilisé des compagnies d’aviation privées et des sociétés écrans pour garder le secret sur ces vols à des fins de « restitution ».

Le rapport United States - Below the radar : Secret flights to torture and ‘disappearance’ montre que la CIA recourt à des pratiques en matière d’aviation qui lui permettent de ne pas déclarer des vols aux autorités aériennes. Il présente la liste de dizaines de destinations à travers le monde où des avions utilisés à des fins de « restitution » ont atterri et décollé, et de compagnies d’aviation privées autorisées à atterrir sur des bases militaires américaines dans le monde entier.

Amnesty International a recensé près de 1 000 vols directement liés à la CIA, dont la plupart ont utilisé l’espace aérien européen. Ces vols ont été assurés par des avions qui sont manifestement utilisés de manière permanente par la CIA par l’intermédiaire de sociétés écrans. De plus, 600 autres vols ont été opérés par des avions dont il a été vérifié qu’ils ont été utilisés au moins de temps à autre par la CIA.

Le rapport donne des précisions sur des destinations et des propriétaires d’avions utilisés pour transporter des personnes qui ont fait l’objet d’un transfert illégal, et qui ont pu être interrogées par Amnesty International. Ainsi, on sait qu’un certain avion s’est arrêté plus de 100 fois à Guantánamo. Un autre a emmené Abu Omar d’Allemagne en Égypte après son enlèvement en Italie. Les propriétaires de cet aéronef ont admis l’avoir loué à la CIA, mais ils ont précisé qu’il n’est pas utilisé exclusivement par ce service. On dénombre, entre février 2001 et juillet 2005, 488 atterrissages ou décollages en rapport avec de tels agissements.

« Le gouvernement étasunien tente de se soustraire à l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements de nombreuses façons. Les dernières preuves obtenues montrent qu’il manipule des accords commerciaux pour pouvoir transférer des personnes en violation du droit international. Elles montrent jusqu’où il est prêt à aller pour cacher ces enlèvements », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

Le rapport lève une part du mystère qui entoure la pratique des « restitutions ». En raison du caractère secret des opérations de « restitution » il est impossible de savoir combien de personnes ont, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », été arrêtées ou enlevées puis transférées dans d’autres pays, détenues de manière secrète et torturées. D’après les informations provenant des gouvernements mêmes ce nombre est probablement de l’ordre de plusieurs centaines.

Le rapport se penche sur de nouvelles informations concernant des prisons clandestines de la CIA, surnommées « sites noirs », transmises à Amnesty International par trois Yéménites qui ont récemment été relâchés après deux ans de captivité. Ils pourraient avoir été détenus quelque part en Europe de l’Est ou en Asie centrale.

Muhammad Al Assad, Muhammad Bashmilah et Salah Ali Qaru ont passé treize mois dans une prison clandestine. Ils ont ensuite été transportés par avion au Yémen en mai 2005 et finalement relâchés le mois dernier.

« Leurs ravisseurs se sont donné beaucoup de mal pour empêcher ces hommes de savoir où ils se trouvaient, mais des indices tels que le climat, les horaires de la prière et les temps de vol nécessaires pour se rendre sur le site et pour en repartir laissent penser qu’ils ont peut-être été détenus en Europe de l’Est ou en Asie centrale, a précisé Anne FitzGerald, conseillère spéciale en matière de recherches à Amnesty International. En l’absence d’informations complémentaires venant du gouvernement étasunien et des autorités européennes il est cependant impossible de déterminer le lieu exact. »

La « restitution » consiste à transférer illégalement une personne d’un pays dans un autre en se passant de tout contrôle judiciaire et administratif. Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », cette pratique vise généralement à faciliter l’interrogatoire des suspects en se plaçant hors de portée de la loi.

« Les "restitutions" ne consistent pas simplement à transporter des personnes soupçonnées de terrorisme d’un lieu dans un autre en évitant les obstacles bureaucratiques. Ce terme ne rend pas compte des nombreuses violations des droits humains qui les accompagnent, a déclaré Irene Khan.

« La plupart des victimes de cette pratique ont d’abord été arrêtées et placées en détention de manière illégale. Un grand nombre ont été enlevées, privées de tout accès à une procédure judiciaire, et ont ensuite "disparu". Toutes les personnes interrogées par Amnesty International ont dit avoir été soumises à des tortures et à d’autres mauvais traitements.

« Ces violences multiples, cruelles et calculées sont effroyables. Les personnes capturées sont soumises à de nombreuses atteintes aux droits humains commises par un certain nombre de gouvernements complices, et tout cela est entouré de secret et de mensonges, a ajouté Irene Khan.

« Le rapport montre qu’il n’est tenu aucun compte des procédures d’arrestation et d’extradition, de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements, ainsi que des règles en matière d’aviation : en bref, l’état de droit n’est plus respecté. »

Amnesty International lance un avertissement : les États qui tolèrent que ces avions atterrissent sur leur territoire, et les compagnies qui opèrent ces vols risquent d’être complices de graves atteintes aux droits humains.

L’organisation demande instamment que le transfert de tout détenu vers un autre pays respecte les garanties existantes ; il faut notamment que soit appliquée la règle du contrôle judiciaire et que soient utilisés des avions de l’État.

« Tous les gouvernements doivent empêcher la détention secrète et la pratique de la "restitution", enquêter sur ces agissements et déférer à la justice ceux qui sont soupçonnés d’en être responsables », a déclaré Irene Khan.

Amnesty International a exhorté le secteur de l’aviation à prendre immédiatement des mesures spécifiques pour que les compagnies aériennes ne louent pas des avions lorsqu’ils risquent d’être utilisés pour des « restitutions ». Ces compagnies ont la responsabilité de veiller à être informées de l’utilisation finale de tout aéronef qu’elles louent et de tout vol qu’elles opèrent, et de veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés pour commettre des violations des droits humains.

Amnesty International demande aux gouvernements :

 d’exiger que les vols, par avion ou hélicoptère, utilisés pour mener des missions des services de renseignements soient déclarés comme étant opérés par l’État, qu’il s’agisse ou non d’aéronefs civils ;

 d’interdire l’utilisation de l’espace aérien et des aéroports pour des « restitutions », et d’enquêter activement sur les cas présumés de « restitution » ;

 de révéler toute l’ampleur de ces pratiques et ce qu’il est advenu de tous ceux dont on ignore toujours où ils se trouvent. ?

Remarque

Estimation du nombre des victimes de « restitutions »

Le Premier ministre égyptien a fait observer en 2005 que les États-Unis avaient transféré environ 60 à 70 détenus en Égypte seulement, et un ancien agent de la CIA ayant une bonne connaissance de la région pense que « des centaines » de détenus pourraient avoir été envoyés par les États-Unis dans des prisons de pays du Moyen-Orient. Les États-Unis ont reconnu avoir capturé près de 30 suspects « de grande valeur » - on ignore toujours où ils sont détenus -, et la CIA enquêterait sur une trentaine de cas de « restitutions erronées » - il s’agit de personnes qui ont été arrêtées sur la base de fausses informations ou en raison d’une confusion concernant leurs noms. Veuillez également vous reporter au document USA : Human dignity denied : Torture and accountability in the "war on terror" (index AI : AMR 51/145/2004).

Le résumé français du rapport États-Unis. Hors de portée des radars : vols secrets, torture et « disparition » (index AI : AMR 51/051/2006 - Résumé) est disponible sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/AMR510512006FRA.pdf.

Amnesty International fait campagne pour qu’il soit mis fin à la torture et aux autres mauvais traitements dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Pour obtenir des informations à ce sujet, rendez-vous sur la page d’accueil de la campagne, à l’adresse suivante : http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique915.html.

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