Communiqué conjoint d’Amnesty International, Human Rights Watch et Human Rights First
ÉFAI -
15 novembre 2009
Londres, le 15 novembre 2009 – Le gouvernement de Barack Obama doit revoir sa politique de détention en Afghanistan de façon à la rendre compatible avec le droit international, ont déclaré Amnesty International, Human Rights First et Human Rights Watch.
Le 15 novembre, l’armée américaine reçoit les médias et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) dans son nouveau centre de détention, encore vide, de la province de Parwan, en Afghanistan.
Les trois ONG ont exhorté les États-Unis à mettre fin à la détention arbitraire en Afghanistan et à aligner pleinement leurs pratiques de détention sur le droit international.
Elles ont noté les récents changements opérés par les États-Unis en ce qui concerne leur politique de détention en Afghanistan. En effet, les détenus sont désormais informés du motif de leur incarcération et bénéficient du droit de faire citer des témoins à décharge et d’interroger les témoins à charge.
« Chacun sait que, pour les Afghans, les pratiques de détention des Américains demeurent secrètes et ne garantissent pas les droits de la défense, a déclaré Sahr Muhammed Ally, expert auprès de Human Rights First. Afin de remédier à ce problème, les États-Unis doivent prendre une mesure décisive et inscrire leurs pratiques de détention dans un cadre juridique approprié, respectant le droit afghan et international. Ils doivent accorder aux prisonniers des recours suffisants pour contester leur détention. Ces réformes sont une condition sine qua non à l’instauration d’une stabilité durable fondée sur l’état de droit en Afghanistan. »
Amnesty International, Human Rights First et Human Rights Watch ont demandé aux gouvernements américain et afghan de prendre d’autres mesures sans délai. Ils doivent notamment conclure un accord public qui définisse clairement, dans le cadre des détentions opérées par les États-Unis, des fondements et des procédures conformes au droit international et afghan.
Les détentions sur le sol afghan se fondent actuellement sur un texte de loi américain, l’Autorisation de recours à la force armée (AUMF).
Or, il ne reconnaît pas aux personnes détenues en Afghanistan le droit de bénéficier d’une protection juridique garantie par la législation afghane et le droit international relatif aux droits humains, qu’elles se trouvent aux mains du gouvernement afghan ou d’un gouvernement étranger.
Tous les prisonniers en Afghanistan peuvent prétendre à des protections minimales et doivent notamment jouir du droit de consulter un avocat et du droit de contester le fondement juridique et factuel de leur détention devant un tribunal indépendant et impartial. Les réformes mises en place par les États-Unis sont encore loin de garantir ces droits aux détenus.
« Le président Barack Obama a pris un certain nombre de mesures afin de mettre un peu d’ordre dans la situation chaotique héritée du gouvernement de George Bush, a expliqué Rachel Reid, chercheuse sur l’Afghanistan pour Human Rights Watch. Cependant, les États-Unis seront bien plus crédibles lorsqu’ils incitent le gouvernement afghan à respecter les principes du droit s’ils commencent par réformer leurs propres pratiques de détention. »
Les États-Unis doivent placer leurs opérations de détention sous le sceau de la transparence et autoriser les organisations internationales de défense des droits humains et la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan à entrer en contact avec les prisonniers. Cette commission a pour mission légale de se rendre dans les centres de détention situés sur le sol afghan.
Si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) rend visite aux détenus incarcérés pour de longues périodes par les États-Unis, ses conclusions demeurent toutefois confidentielles.
En outre, les États-Unis doivent faciliter le suivi par les organisations afghanes et internationales de défense des droits humains de la nouvelle procédure de la commission de révision des détentions.
En effet, des procédures analogues mises en place par les États-Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo se sont avérées non conformes aux normes juridiques internationales.
« Le centre de détention de Bagram symbolise la façon dont les États-Unis opèrent en dehors de tout cadre légal en Afghanistan, a estimé Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
« Compte tenu des réels problèmes que connaît le système judiciaire afghan, les gouvernements américain et afghan doivent dès maintenant poser les bases d’une solution à long terme qui respecte le droit des détenus à être entendus devant un tribunal et à être libérés s’ils ne sont pas reconnus coupables d’une infraction pénale. »
Pour consulter le travail d’Amnesty International, Human Rights Watch et Human Rights First sur l’Afghanistan :
Amnesty International :
USA : government opposes habeas corpus review for any Bagram detainee. Ce document dévoile la procédure de révision administrative « améliorée » (index AI : AMR 51/100/2009, 16 septembre 2009).
http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/100/2009/en
USA : Out of sight, out of mind, out of court ? The right of Bagram detainees to judicial review, (index AI : AMR 51/021/2009, 18 février 2009).
http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/021/2009/en
Human Rights First
http://www.humanrightsfirst.org/us_law/detention/index.aspx
Human Rights Watch
http://www.hrw.org/asia/afghanistan
FIN