AMNESTY INTERNATIONAL
DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : AMR 51/033/2010
27 avril 2010
Amnesty International craint qu’une nouvelle loi prévoyant une surveillance policière draconienne des migrants, introduite dans l’Arizona et signée par le gouverneur de cet État le 23 avril, n’entraîne des violations des droits humains, notamment sous la forme de profilage racial ainsi que d’arrestations et de détentions arbitraires.
Cette loi permet aux policiers de l’Arizona d’interpeller toute personne se trouvant dans cet État pour s’enquérir de sa nationalité, et de remettre aux services de l’immigration, à des fins éventuelles de poursuites, d’incarcération ou d’expulsion, celles qui ne présenteraient pas sur-le-champ des papiers prouvant la régularité de leur séjour aux États-Unis.
Amnesty International est préoccupée par le fait que cette loi ne contient pas de dispositions contre le « profilage racial ». Cette pratique, qui consiste à interpeller une personne uniquement sur la base de son aspect physique, de son origine ou de sa nationalité, revêt un caractère discriminatoire et constitue une violation des droits fondamentaux. Elle augmente également le risque d’arrestation et de détention arbitraires pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter immédiatement les papiers requis.
Fondamentaux, le droit à la liberté et le droit de ne pas être victime d’une arrestation ou d’une détention arbitraire sont des droits humains universels dont les migrants peuvent se prévaloir quelle que soit leur situation. Ils sont inscrits dans l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que les États-Unis ont signé et ratifié, ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans l’article 16 de la Convention des travailleurs migrants.
Amnesty International demande instamment que cette loi soit abrogée et que la législation nationale relative à l’immigration soit modifiée afin qu’y soient apportées de solides garanties en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne le respect de la légalité dans le cadre des procédures d’expulsion de citoyens non américains et la prévention des arrestations et des détentions arbitraires.