États-Unis. La condamnation d’un militaire opposé à une guerre pour des raison de conscience serait contraire au droit international

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AMR 51/152/2007

Amnesty International a exprimé ce vendredi 5 octobre sa préoccupation quant au fait que le lieutenant de l’armée américaine Ehren Watada pourrait être condamné à une peine allant jusqu’à six ans d’emprisonnement pour avoir refusé de participer à la guerre en Irak pour des raisons de conscience. Ehren Watada doit être jugé par un tribunal militaire le 9 octobre pour avoir refusé d’être envoyé en Irak.

« Il est inacceptable qu’Ehren Watada soit passible d’une peine d’emprisonnement pour avoir exprimé de manière pacifique son objection à la guerre en Irak, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International. Son droit à l’objection de conscience, tel qu’il est reconnu à l’échelle internationale, doit être respecté. »

Ehren Watada a refusé de partir en Irak en juin 2006, sur la base de sa conviction que la guerre menée en Irak est illégale et immorale. Amnesty International est convaincue que l’opposition de cet homme à la guerre en Irak pour des raisons de conscience est sincère et, s’il était condamné, elle le considérerait comme un prisonnier d’opinion devant être libéré immédiatement et sans condition.

Le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons relevant de la liberté de pensée, de conscience ou de religion est protégé par les normes internationales relatives aux droits humains, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que les États-Unis ont ratifiés.

Ehren Watada est accusé de n’avoir pas rejoint son unité en juin 2006 et d’avoir eu un comportement indigne d’un officier en faisant des déclarations critiques à l’égard du président George Bush et de la guerre en Irak. Ehren Watada est passible d’une peine d’emprisonnement de six ans et pourrait fait l’objet également d’une exclusion de l’armée (dishonorable discharge). Son premier procès devant un tribunal militaire en février 2007 a été annulé lorsqu’il s’est avéré qu’Ehren Watada n’avait peut-être pas pleinement compris un accord qu’il avait signé avant le procès.

Ehren Watada s’est engagé dans l’armée en 2003 pour une période de trois ans qui devait prendre fin en décembre 2006. En janvier 2006, il a remis une lettre à ses supérieurs dans laquelle il exposait les raisons pour lesquelles il refusait de participer à la guerre en Irak et demandait de démissionner de l’armée. Il n’a pas demandé le statut d’objecteur de conscience parce que le règlement militaire dispose que les demandeurs doivent être opposés à la guerre sous toutes ses formes et ne prévoit pas de statut d’objection à une guerre en particulier.

Amnesty International considère qu’une personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de participer à une guerre ou un conflit armé est un objecteur de conscience. Il peut s’agir du refus de prendre part à une guerre en particulier parce que la personne désapprouve ses objectifs ou la façon dont elle est menée, même si cette personne n’est pas opposée à la guerre en général.

Dans une déclaration qu’il a faite en août 2006, Ehren Watada a défendu sa position de la manière suivante : « Une personne qui ne respecte pas une loi injuste dont sa conscience lui dit qu’elle est injuste et qui accepte d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour sensibiliser le reste de la population au caractère injuste de cette loi, exprime en réalité le plus grand respect qui soit de la loi ».

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